Foire aux questions "Urbanisme"

Comment savoir si mon terrain est constructible ?

• La constructibilité d'un terrain résulte de l'application de l'ensemble des règles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
• Vous pouvez consulter les différents documents du PLUi dans notre page "Les documents du PLUi".
• La Métropole met également à disposition un outil cartographique en ligne qui vous permet de visualiser les différentes règles du PLUi concernant votre terrain et de consulter les différents documents du PLUi qui lui sont associés.
• Vous pouvez aussi faire une demande de certificat d'urbanisme en ligne sur le guichet numérique des autorisation d'urbanisme ou auprès de la commune où se situe votre terrain.
• La mairie de la commune où se situe votre terrain peut aussi vous renseigner.

J'ai un projet de travaux, de construction : quelle autorisation d'urbanisme dois-je demander ?

• Il existe différents types d'autorisations d'urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager… Le choix de l'autorisation à demander dépend de la nature et de l'ampleur des travaux prévus.

• Pour vous aider, rendez-vous sur le site service-public.fr ou sur l'assistance pour demande d'autorisation d'urbanisme.

Où puis-je trouver les formulaires concernant les autorisations d'urbanisme ?

• Rendez-vous sur le site service-public.fr.

Où dois-je déposer ma demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?

Vous pouvez déposer votre dossier :

• Soit en version papier auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain concerné par la demande,
• Soit en version dématérialisée, en ligne, sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Je rencontre des difficultés avec le guichet numérique des autorisations d'urbanisme, que dois-je faire ?

Si vous rencontrez des difficultés de connexion ou d'utilisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme, nous vous invitons à consulter les guides suivants :

• Guide de connexion
• Guide d’utilisation

Ma demande d'urbanisme est en cours d'instruction. Qui peut me renseigner sur l'avancement de mon dossier ?

• Si vous avez déposé votre dossier en version papier, adressez-vous à la mairie auprès de laquelle vous avez déposé votre dossier.
• Si vous avez déposé votre dossier en ligne sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, connectez-vous sur votre espace personnel.

Où puis-je consulter le document d'urbanisme applicable sur ma commune ?

• Approuvé le 20 décembre 2019, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) élaboré à l’échelle des 49 communes de la métropole grenobloise a remplacé les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Plans d’Occupation des Sols (POS) communaux.
• Vous pouvez consulter les différents documents du PLUi dans notre page "Les documents du PLUi".
• La Métropole met également à disposition un outil cartographique en ligne vous permettant de visualiser les différentes règles du PLUi concernant votre terrain et de consulter les différents documents du PLUi qui lui sont associés.
• Pour plus d'informations, consultez notre rubrique sur le PLUi.

Comment m'informer sur les évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

• Le PLUI est un document qui est amené à évoluer régulièrement pour tenir compte de l’actualité des projets d’aménagement, des nouveautés règlementaires ou tout simplement pour améliorer les règles qu’il contient.
• Les informations sont mises à jour sur notre page "La mise à jour et les modifications du PLUi".

Comment connaître les projets de constructions dans mon quartier ?

Je m'adresse à la mairie de ma commune.