Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

• L'accessibilité numérique permet de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception de produits et services numériques (sites web, applications...).
• Les normes d'accessibilité prennent en compte les besoins des personnes ayant un handicap visuel, auditif, moteur, intellectuel, cognitif ou psychique.
• Vérifier qu'un site web est conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) permet de s'assurer que le site est compatible avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes handicapées : par exemple, un lecteur d'écran et/ou une plage braille pour les personnes aveugles, un système de contrôle vocal pour des personnes handicapées moteur, etc.
• Il s'agit entre autres de veiller à la structure des pages, pour qu'il soit possible de naviguer dedans et de s'y repérer, quelle que soit la méthode utilisée : à la souris, au clavier, avec un lecteur d'écran, à la voix, avec un contrôleur de type joystick ou switch, etc.
• Un site web ou une application accessible permet aux personnes handicapées de jouir de leurs droits humains, à égalité avec les autres : participer à la vie citoyenne, faire des démarches en ligne sans se déplacer, accéder à l'information au sens large, travailler, se former, socialiser, organiser sa vie courante, se divertir...

Une démarche de la Métropole en faveur d'une accessibilité optimale

• Grenoble Alpes Métropole s'est engagée à rendre son site Internet, grenoblealpesmetropole.fr, accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
• La Métropole a souhaité aller au delà de ce cadre réglementaire, en mobilisant toutes ses équipes pour parvenir à une accessibilité optimale, en ayant à cœur de satisfaire les attentes de tous ses internautes, qu'ils soient ou non porteurs d'un handicap.
• L'objectif visé : 100% de conformité, ce que peu de sites garantissent à ce jour.
• Ce site a donc été développé de façon à ce que tous les internautes puissent :
  • naviguer aisément, avec ou sans l'emploi d'équipement de navigation assisté,
  • accéder facilement aux informations publiées dans les pages,
  • utiliser les outils interactifs proposés,
  • comprendre plus facilement les contenus éditoriaux (rédaction selon la méthode du Facile à lire et à comprendre).
• La société Access42 a accompagné la Métropole et ses prestataires (Advency pour la conception et La Fabrique - Orange Business pour les développements), tout au long des étapes de construction de ce nouveau site au cours de l'année 2022.
• Des ateliers ont également été réalisés avec des personnes porteuses de handicap, mais également avec des publics éloignés du numérique ou parlant difficilement le français.
• À sa sortie en décembre 2022, le site grenoblealpesmetropole.fr est ainsi certifié 100% conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité version 4.1. 
• Depuis, la Métropole veille à maintenir cette accessibilité dans le temps, en faisant auditer toutes les évolutions du site.
• Elle a par ailleurs lancé un vaste plan progressif de mise en conformité de ses documents numériques (à ce jour, les personnes qui ont besoin d'une version accessible d'un document proposé en téléchargement, peuvent l'obtenir en nous en formulant la demande).

État de conformité du site grenoblealpesmetropole.fr et résultats des tests

• La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.grenoblealpesmetropole.fr de Grenoble Alpes Métropole.

État de conformité

• Le site de Grenoble Alpes Métropole, www.grenoblealpesmetropole.fr, est partiellement conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison de la non-conformité citée ci-dessous (documents PDF).

Résultats des tests

• L'audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle en effet que le site est conforme à 98,55% au RGAA version 4.1.
• Non-conformité : des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible.
• Dérogations pour charge disproportionnée : pas de dérogation.
• Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité > Les contenus suivants n'entrent pas dans le calcul de la conformité ni dans le périmètre des éléments à rendre accessible conformément à la réglementation en vigueur  :
  • Le module de traduction Google translate (motif : service externe) ;
  • Les documents émanant de tiers (ex : arrêtés préfectoraux) ;
  • Les documents antérieurs au 23 septembre 2018 :
  • Les cartes (service tiers Leaflet) sont exemptées "sous réserve que, s'agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible" :
    • l'adresse, la liste de lieux ou d'événements sont fournies de manière adjacente (par exemple : pour les conférences, les temps forts de la Métropole),
    • pour la carte des déchèteries : l'information est également proposée sous forme de liste,
    • pour la page de détail d'une déchèterie, l'adresse est fournie dans la page,
    • pour la carte des marchés : la recherche "Trouvez votre marché" sans sélectionner de critère permet d'afficher la liste complète des marchés ainsi que leur localisation,
    • pour la carte des espaces naturels métropolitains, une fonctionnalité permet d'éviter la carte et d'accéder à un tableau reprenant les informations de la carte avec une possibilité de sélectionner tous les lieux ou un seul.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

• Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 9 janvier 2026 et a été mise à jour le 3 juillet 2026 à la suite des opérations de corrections. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : CMS Eolas

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

• Firefox 146.0.1 , Edge 143, Chrome 134 et NVDA 2025.3.2
• Firefox 146.0.1 , Edge 143, Chrome 134 et JAWS 2025
• Safari 26.1 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.7.2)
• Safari et VoiceOver (iOS 16.4.1)
• Chrome 143 et TalkBack (Android 16).

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

• Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :
  • Accueil
  • Mention légales
  • Page "Contacter la Métropole"
  • Page "Accessibilité du site grenoblealpesmetropole.fr"
  • Plan du site
  • Recherche sur le moteur interne avec le terme  "collecte"
  • Page "Gérer mes déchets"
  • Page "Ramassage des poubelles"
  • Page "Déchèteries"
  • Page "Déchèterie de Champ-sur-Drac"
  • Page "Comment trier mes déchets ?"
  • Page "Me renseigner sur l'encadrement des loyers"
  • Page "Offres d'emploi"
  • Page "Marchés alimentaires"
  • Page "Nos foires aux questions"
  • Page "Demander un accompagnement ou une aide financière"
  • Liste des actualités
  • Actualité "11 visuels pour dénoncer le harcèlement de rue"
  • Page "Les temps forts de la Métropole"
  • Agenda "Conférence Presse Citron : Marc-André Selosse, « la biodiversité au service de l'humanité »"
  • Page "Quiz"
  • Quiz "Êtes-vous au point sur les lingettes ?"
  • Page "Six espaces naturels métropolitains"
  • Page "Les Vouillants"
  • Page et formulaire "Demande de document accessible"

Retour d’information et contact

• Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 : la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
• Grenoble Alpes Métropole s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
• Grenoble Alpes Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

• Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
• Plusieurs moyens sont à votre disposition :
  • un formulaire de contact,
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00,
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07.

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