Les évolutions du PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif qui doit s'adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l'actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.
Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

La modification n°1 du PLUi approuvée et le travail sur la modification n°2 engagé

  • Le 16 décembre 2022, le conseil métropolitain a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'urbanisme intercommunal.
  • Il a également défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable sur le projet de modification n°2.
  • Retrouvez plus d’informations sur ces procédures ci-dessous.

Modification n°2 du PLUi (en cours)

  • La Métropole a engagé le travail en vue de conduire une deuxième modification de son PLUi.

 Objectifs de la modification n°2

  • Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
  • Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
  • Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
  • Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
  • Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.

 Concertation préalable

  • Le 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé les modalités de la concertation préalable sur le projet de modification n°2 du PLUi.
  • La phase de concertation préalable se tiendra au deuxième trimestre 2023 sur une durée d’un mois minimum.

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°2 du PLUi

Modification n°1 du PLUi

  • Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°1 de son PLUi. Le PLUi modifié n’entrera en vigueur qu’à l’issue des mesures de publicité (affichage de la délibération, publication dans un journal…) courant janvier 2023.

Objet de la modification n°1

  • Des évolutions du zonage qui portent principalement sur des changements de catégorie au sein des zones urbaines (zones U). Quelques évolutions de zonage visent également à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
  • Des précisions et corrections du règlement écrit pour une meilleure compréhension et application de celui-ci. Ces changements portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, d'aspects architecturaux, de formes urbaines, d’énergie, d’usage des sols, d’eau potable et de commerce.
  • Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement graphique ;
  • La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
  • La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.

Concertation préalable

  • Pour informer, écouter et débattre sur le projet de modification du PLUi, la Métropole a organisé une phase de concertation préalable du 3 mai au 3 juin 2021. Le Conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation préalable le 2 juillet 2021. Toutes les informations sur cette phase sont disponibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

Enquête publique

  • L'enquête publique sur le projet de modification s'est déroulée du 20 juin au 22 juillet 2022. Les commissaires-enquêteurs ont recceuilli plus de 800 contributions.
  • La commission d'enquête publique a rendu un avis favorable au projet de modification assorti de 4 réserves et de 19 recommandations.

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°1 du PLUi.

Modification simplifiée n°1 du PLUi

  • Le 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.
  • Cette procédure portait sur :

    • la correction de plusieurs erreurs matérielles ;
    • diverses précisions et évolutions de la règle écrite ;
    • des modifications liées à des secteurs de projet (secteur de la Poste Chavant à Grenoble et secteur du Cadran solaire à La Tronche) ;
    • l'ajout d'une annexe informative sur les constructions et installations destinées à l'activité agricole.
  • Le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 22 février au 22 mars 2021 en ligne, dans les 49 communes et au siège de la Métropole. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi. Le Conseil métropolitain a tiré le bilan de cette mise à disposition du public le 2 juillet 2021.

Consultez les documents relatifs à la modification simplifiée n°1 du PLUi.

Mise à jour n°3 du PLUi

  • Le 22 avril 2022, la Métropole a  procédé à la mise à jour n°3 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
  • Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
    • l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
    • l'intégration de nouveaux périmètres de réglementation de boisement ;
    • l'actualisation des éléments en matière d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer) ;
    • l'intégration des délibérations communales sur les ravalements de façade, le permis de démolir ou les divisions parcellaires ;
    • des corrections diverses dans les annexes du PLUi.

    Consultez les documents relatifs à la mise à jour n°3 du PLUi.


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