Les mises à jour et modifications du PLUi

Révision allégée n°1 - PPRI du Drac Aval (en cours)

Suite à l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Drac Aval le 17 juillet 2023, la Métropole a engagé la révision allégée n°1 de son PLUi.

Objectifs de la révision allégée n°1

• Appliquer pleinement sur le territoire métropolitain la nouvelle règlementation issue du PPRI Drac ;
• Éviter les doublons et les contradictions de règlementation ;
• Sécuriser la délivrance des autorisations d'urbanisme par les maires.

 Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de révision allégée, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable sera organisée courant 2024. Les dates de la concertation seront précisées ultérieurement.

Retrouvez tous les documents relatifs à la révision allégée n°1 du PLUi

Modification n°4 du PLUi - Commune de Sassenage (en cours)

La Métropole a engagé la modification n°4 de son PLUi. Cette procédure porte uniquement sur la commune de Sassenage.

Objectifs de la modification n°4

• Prendre en compte les conséquences de l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation du Drac Aval sur la commune de Sassenage en reclassant en zone agricole des tènements aujourd'hui classés en zone à urbaniser ;
• Assurer la capacité du PLUi pour la commune de Sassenage à mettre en œuvre les objectifs de la loi SRU et à être compatible avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat ;
• Ouvrir à l'urbanisation la zone à urbaniser des Côtes.

 Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable sera organisée courant 2024. Les dates de la concertation seront précisées ultérieurement.

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°4 du PLUi

Modification n°3 du PLUi (en cours)

La Métropole a engagé la troisième modification de son PLUi.

Objectifs de la modification n°3

• Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
• Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
• Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
• Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.

 Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable se tiendra du 2 avril au 28 mai 2024. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du projet de modification sur la plateforme participative de la Métropole, sur des postes informatiques disposés dans toutes les communes de la Métropole et sur des dossiers de concertation consultables en format papier dans 23 communes et au siège de la Métropole.
• Le public pourra formuler ses observations en ligne sur la plateforme participative de la Métropole, dans des registres papiers mis à disposition dans chaque commune et au siège de la Métropole ou par courrier adressé au Président de la Métropole.
• 6 réunions publiques sont également organisées :
  • le mardi 2 avril à 18h30 : salle des fêtes de Vaulnaveys-le-Haut ;
  • le jeudi 11 avril à 18h30 : salle de l'Oriel à Varces-Allières-et-Risset
  • le mardi 14 mai à 18h30 : siège de la Métropole à Grenoble ;
  • le jeudi 16 mai à 18h30 : salle des Moais à Saint-Martin-le-Vinoux ;
  • le mardi 28 mai à 18h30 : salle des fêtes de Gières ;
  • Réunion avec les professionnels de la construction et de l'aménagement le 21 mai à 14h00 : siège de la Métropole à Grenoble.
• Cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera présenté au conseil métropolitain.
  Plus d'informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole.

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°3 du PLUi

Modification n°2 du PLUi (en cours)

• La Métropole a engagé la modification n°2 de son PLUi.

 Objectifs de la modification n°2

• Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
• Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
• Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
• Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
• Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.

 Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 5 avril au 19 mai 2023. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 12 juillet 2023.
  
  

  Retrouvez toutes les informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de la Métropole.

Enquête publique

• Le projet de modification n°2 du PLUi  a été soumis à enquête publique du 8 janvier au 9 février 2024. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
• À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°2 du PLUi assorti de 2 réserves et 15 recommandations.

Accédez au rapport complet de la commission d'enquête publique

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°2 du PLUi

Modification n°1 du PLUi

• Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°1 de son PLUi.

Objet de la modification n°1

• Des évolutions du zonage qui portent principalement sur des changements de catégorie au sein des zones urbaines (zones U). Quelques évolutions de zonage visent également à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
• Des précisions et corrections du règlement écrit pour une meilleure compréhension et application de celui-ci. Ces changements portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, d'aspects architecturaux, de formes urbaines, d’énergie, d’usage des sols, d’eau potable et de commerce.
• Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement graphique ;
  
• La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
• La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.

Concertation préalable

• Pour informer, écouter et débattre sur le projet de modification du PLUi, la Métropole a organisé une phase de concertation préalable du 3 mai au 3 juin 2021. Le Conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation préalable le 2 juillet 2021. Toutes les informations sur cette phase sont disponibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

Enquête publique

• L'enquête publique sur le projet de modification s'est déroulée du 20 juin au 22 juillet 2022. Les commissaires-enquêteurs ont recceuilli plus de 800 contributions.
• La commission d'enquête publique a rendu un avis favorable au projet de modification assorti de 4 réserves et de 19 recommandations.

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°1 du PLUi.

Modification simplifiée n°1 du PLUi

• Le 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.

• Cette procédure portait sur :

  • la correction de plusieurs erreurs matérielles ;
  • diverses précisions et évolutions de la règle écrite ;
  • des modifications liées à des secteurs de projet (secteur de la Poste Chavant à Grenoble et secteur du Cadran solaire à La Tronche) ;
  • l'ajout d'une annexe informative sur les constructions et installations destinées à l'activité agricole.
• Le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 22 février au 22 mars 2021 en ligne, dans les 49 communes et au siège de la Métropole. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi. Le Conseil métropolitain a tiré le bilan de cette mise à disposition du public le 2 juillet 2021.

Consultez les documents relatifs à la modification simplifiée n°1 du PLUi.

Mise à jour n°6 du PLUI

• Le 8 mars 2024, la Métropole a  procédé à la mise à jour n°6 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
• Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
  • l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
  • l'ajout de 12 nouveaux secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
  • l'actualisation des éléments en matière de préemption, d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Zones d'Aménagement Différée, Zones d'Aménagement Concerté, Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer) ;
  • l'ajout de la carte des zones de sismicité.

  Consultez les documents relatifs à la mise à jour n°6 du PLUi.

Mise à jour n°5 du PLUi

• Le 28 juillet 2023, la Métropole a  procédé à la mise à jour n°5 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
• Cette procédure a permis d'intégrer dans les annexes du PLUi de nouvelles servitudes d'utilité publique :
  • le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du Drac Aval approuvé le 17 juillet 2023 ;
  • l'inscription de l'Hôtel de Ville de Grenoble au titre des monuments historiques ;
  • les périmètres de protections autour des captages de Rocher Blanc et Boulac à Vaulnaveys-le-Haut.

  Retrouvez tous les documents relatifs à la mise à jour n°5 du PLUi.

Mise à jour n°4 du PLUi

• Le 10 mars 2023, la Métropole a  procédé à la mise à jour n°4 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
• Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
  • l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
  • l'actualisation du classement sonore des voies ;
  • l'actualisation des éléments en matière de préemption, d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Zones d'Aménagement Différée, Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer) ;

  Consultez les documents relatifs à la mise à jour n°4 du PLUi.

Mise à jour n°3 du PLUi

• Le 22 avril 2022, la Métropole a  procédé à la mise à jour n°3 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
• Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
  • l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
  • l'intégration de nouveaux périmètres de réglementation de boisement ;
  • l'actualisation des éléments en matière d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer) ;
  • l'intégration des délibérations communales sur les ravalements de façade, le permis de démolir ou les divisions parcellaires ;
  • des corrections diverses dans les annexes du PLUi.

  Consultez les documents relatifs à la mise à jour n°3 du PLUi.

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