Les documents du PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLUI dans sa dernière version, actualisée le 16 décembre 2022 à l'occasion de la modification n°1.

Rapport de présentation

Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension du PLUi.

Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d'évolution. Il dresse l'état de la situation environnementale et évalue l'impact du projet sur l'environnement. Il contient les justifications des choix retenus pour l'élaboration du PLUi et les notices explicatives des différentes procédures d'évolution du document.

Pour chaque commune de la Métropole, un livret communal vient compléter le rapport de présentation en présentant et en expliquant les différentes orientations du PLUi retenues pour la commune.

Et en particulier :

PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus.

Règlement écrit

Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi. Le règlement écrit se réfère au plan de zonage et à d'autres prescriptions figurant sur les atlas du règlement graphique.

Accédez aux différents documents du règlement écrit :

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.

Le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole comporte 3 OAP thématiques : Paysage et Biodiversité / Risques et Résilience / Qualité de l'Air.

Le PLUi contient également plus de 90 OAP sectorielles, c'est-à-dire des secteurs à projet sur lesquels il vient donner les grandes orientations d'aménagement. Ces OAP sont classées par commune.

Annexes

Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée, le Règlement Local de Publicité Intercommunal...

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