La réglementation de la ZFE

Afin d’améliorer la qualité de l’air et de lutter contre le réchauffement climatique, une Zone à Faibles Émissions- mobilité (ZFE-m) réserve l’accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans la métropole grenobloise.

L'essentiel de la ZFE en 3 minutes

Qui est concerné par la ZFE ?

Pour savoir si vous êtes concerné par la ZFE, saisissez le numéro de votre plaque d'immatriculation dans :

 

 

 

Seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) les plus polluants sont concernés par la ZFE, que leur usage soit professionnel ou personnel. Ces derniers sont identifiés par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes Crit’air).

Les classes de véhicules utilitaires légers et poids lourds interdites seront peu à peu élargies au fur et à mesure de l'évolution du dispositif.

QUEL EST LE CALENDRIER ?

Le calendrier de l'interdiction de circulation est le suivant :

  • Depuis le 1er juillet 2020, les véhicules utilitaires légers et poids lourds  « non classés », classés CQA 5  et classés CQA 4 sont interdits dans 27 communes.
  • Depuis le 1er juillet 2022, cette interdiction est étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 3
  • A partir du 1er juillet 2025, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 2

À cette échéance, l'accès à la ZFE sera réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit'Air 1 et Électrique.

Délai supplémentaire et dérogations

Depuis juillet 2022, les véhicules ayant une vignette Crit'Air 3 sont interdits d'accès à la ZFE. Mais les professionnels ont jusqu'à fin 2022 pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Les pouvoirs publics ont par ailleurs décidé de laisser un délai supplémentaire à certains professionnels pour s'adapter : à partir du 1er novembre, ils pourront demander sur notre site internet (à venir) une dérogation temporaire individuelle, s'ils entrent dans le cadre dérogatoire défini. 

Exemples :

  • les commerçants non sédentaires exerçants sur le territoire de la métropole ;
  • les possesseurs de Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) ;
  • dérogation pour long délai de livraison de votre nouveau véhicule ;
  • dérogation journalière de 12 jours par an...

Quelle est la vignette Crit'Air de votre véhicule ?

Voir l'image en grand

 

Voir l'image en grand

Quel est le périmètre d'application de la ZFE ?

Une ZFE a été mise en place en mai 2019 sur 10 communes volontaires de la Métropole. Depuis février 2020, cette ZFE s’est élargie à 27 communes*, hors Voies Rapides Urbaines et autres voies surlignées en rouge sur la carte ci-dessous.

* Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon, Veurey-Voroise.

Sur ce périmètre, seuls les véhicules utilitaires et poids lourds à faibles émissions seront autorisés à circuler à horizon 2025. Cette réglementation sera mise en œuvre progressivement afin de laisser le temps aux acteurs économiques – qui ont été associés à la démarche dès 2015 – de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules. 

Quel est l'accompagnement proposé aux professionnels ?

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique, hydrogène...), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.

La Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif, en complément des incitations nationales (fiscalité, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...) : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine...

Pour en savoir plus :

Notre page sur les aides et solutions pour circuler dans la ZFE

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la ZFE ?

Le non-respect de la règlementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air, en circulation et en stationnement, expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68€, et de quatrième classe pour un poids-lourd, soit 135 € (article R411-19-1 du code de la route).

Pourquoi mettre en place une ZFE ?

Dans la métropole grenobloise, les allées et venues des véhicules de transport de marchandises représentent 22% de l'ensemble des km parcourus par tous les véhicules, mais aussi 48% des émissions d'oxydes d'azote et 33% de celles de particules fines émises. 

Afin de réduire cette pollution et d'améliorer ainsi la qualité de l'air, Grenoble-Alpes Métropole souhaite encourager l'utilisation de véhicules faibles émissions. Elle a donc mis en place dès 2017 une Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL).

Ce dispositif, associé à l'évolution tendancielle du parc automobile, va permettre de réduire de façon significative les émissions d’oxydes d'azote (- 75% en 2026 par rapport à la situation de référence 2017).

Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. Elle aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Quels sont les avantages d’un véhicule à faibles émissions ?

Vertueux pour l’environnement et bon pour la qualité de l’air, le véhicule à faibles émissions peut aussi vous permettre de réaliser des économies, le coût de l’énergie étant moins important qu’un véhicule diesel ou essence.

Il bénéficie également d’avantages fiscaux comme :

Il apporte par ailleurs un certain confort à l’usage : agrément de conduite, diminution du bruit, pas d’odeurs ni de fumée au pot d’échappement…

Enfin, pour les utilisateurs parcourant de longues distances, la technologie GNV permet aujourd’hui de disposer d’une autonomie d’environ 500 km pour un véhicule utilitaire et jusqu’à plus de 1000 km pour un poids lourd roulant au Gaz Naturel Liquéfié. Sous sa forme renouvelable, le Bio-GNV, peut également être produit localement à partir de la méthanisation des déchets alimentaires (futur centre de compostage de Murianette) ou des boues de stations d’épurations comme c’est le cas à Aquapole.

La Métropole vous conseille

La Métropole propose aux entreprises de moins de 250 salariés et aux particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) ou poids lourds (PL) résidant dans la Métropole grenobloise de bénéficier gratuitement d'une prestation de conseil individualisé en transition énergétique de véhicules :

CONTACTEZ-NOUS POUR ÊTRE CONSEILLÉ

Consultez les aides (achat, location, conversion)

Les partenaires et financeurs