Acheter un véhicule moins polluant

Une aide "véhicule propre" : pour qui ?

• Les professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole*. Cela concerne les :

  • Microentreprises
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants sédentaires et non sédentaires
  • Associations
• Les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

* Les professionnels implantés dans le Pays Voironnais peuvent également bénéficier d'aides publiques allant jusqu'à 10 000 €. Renseignez-vous auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère (aidevehicule@cma-isere.fr ou 04 76 70 82 46).

Quels sont les véhicules éligibles ?

Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires (Région Auvergne-Rhône Alpes, ADEME, État, pour les poids lourds GNV > 7t) proposent aux particuliers et professionnels éligibles des aides financières  : 

• Pour acheter un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
  • Électrique
  • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
  • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
  • Hydrogène
• Pour changer la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité.
• Pour acquérir un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

Et ceci dans les cas de figures suivants :

• L'achat neuf ou d'occasion
• La Location Longue Durée (LLD)
• La Location avec Option d’Achat (LOA)

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention de la Métropole grenobloise et de ses partenaires :

• Peut aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule.
• Est cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes).
• Peut concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.
• Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

 Détail des aides pour les professionnels selon le type de véhicule :

Détail des aides pour les particuliers selon le type de véhicule :

Les aides sont attribuées selon trois tranches de revenus, en fonction du calcul suivant :
votre revenu fiscal de référence à l'année N-1 divisé par le nombre de parts du foyer fiscal
Montants d'aides dans la limite de 40% du coût HT du véhicule et dans la limite des aides disponibles.

Comment demander l'aide ?

1. Validez votre projet et votre éligibilité auprès du service commerce de la Métropole et obtenez votre dossier de demande d'aide, par téléphone au 04.85.59.87.73 ou via
   
   le formulaire de demande de renseignement
   
   
2. Demander des devis auprès des revendeurs pour votre véhicule faibles émissions et remplissez votre dossier
   Important : le dossier de demande doit impérativement être déposé avec un devis AVANT l'achat du véhicule.
   

3. La Métropole vous confirme l'éligibilité de votre dossier dans un délai de 2 à 3 semaines suivant sa réception.

4. Vous pouvez alors acheter votre véhicule, puis transmettre les pièces justificatives demandées.

5. Vous recevez votre subvention dans un délai d'environ 2 mois suivant la réception de vos justificatifs.

Cela peut vous intéresser