Acheter un véhicule utilitaire ou un camion moins polluant, ou un vélo-cargo

Existe-t-il des aides financières ?

• Différentes aides de l'État existent :
  • La prime à la conversion,
  • Le bonus écologique,
  • Le programme ADVENIR qui offre une aide financière pour l’installation de points de recharge d’électricité.

• Des avantages fiscaux sont possibles : les véhicules légers de société à faibles émissions sont exonérés par exemple du paiement de la taxe sur les véhicules de société.
• En complément, la Métropole propose une aide financière pour aider les entreprises, dont le siège est domicilié dans la Métropole, à acheter un véhicule utilitaire ou un poids lourd moins polluant :  jusqu’à 40% du coût hors taxes peut être pris en charge, selon le type de véhicule (voir paragraphes ci-dessous).

Qui est éligible à l'aide à l'achat de la Métropole ?

• Les professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé dans l'une des 49 communes de la Métropole*, et qui ont l'un des statuts suivants, sont éligibles à l'aide à l'achat d'une véhicule moins polluant de la Métropole :

  • Microentreprises
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants sédentaires et non sédentaires
  • Associations
• Les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise, qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 3,4 ou 5, ou qui changent la motorisation de leur véhicule, sont également concernés.

* Les professionnels implantés dans le Pays Voironnais peuvent également bénéficier d'aides publiques allant jusqu'à 10 000 €. Renseignez-vous auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère (aidevehicule@cma-isere.fr ou 04 76 70 82 46).

Quels sont les véhicules moins polluants pouvant bénéficier de l'aide ?

• Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires (ADEME, État) proposent aux professionnels et particuliers éligibles des aides financières  : 
  • Pour acheter un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
    • Électrique
    • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
    • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
    • Hydrogène
  • Pour changer la motorisation ("rétrofit") d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité.
  • Pour acquérir un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.
• Et ceci dans les cas de figures suivants :
  • L'achat neuf ou d'occasion
  • La Location Longue Durée (LLD)
  • La Location avec Option d’Achat (LOA)

À noter : pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention de la Métropole grenobloise et de ses partenaires :

• Peut aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule
• Est cumulable avec les aides de l'État,
• Peut concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

 Détail des aides pour les professionnels selon le type de véhicule :

Détail des aides pour les particuliers selon le type de véhicule :

• Les aides sont attribuées selon trois tranches de revenus, en fonction du calcul suivant : votre revenu fiscal de référence à l'année N-1 divisé par le nombre de parts du foyer fiscal.
• Montants d'aides dans la limite de 40% du coût HT du véhicule et dans la limite des aides disponibles.

Comment demander l'aide ?

1. Contactez le service commerce et artisanat de la Métropole pour présenter votre projet et pré-valider votre éligibilité :
   > par téléphone au 04 85 59 87 73
   > ou via le formulaire de demande de renseignement
   Attention : pour être éligible, votre véhicule ne doit pas avoir été déjà commandé.
2. Demandez des devis auprès des revendeurs pour acheter votre véhicule faibles émissions et déposez votre dossier complet.
   Important : le dossier de demande doit impérativement être déposé avec un devis AVANT l'achat du véhicule.

3. Recevez la confirmation de l'éligibilité de votre dossier par la Métropole dans un délai de 2 à 3 semaines suivant sa réception.

4. Vous pouvez alors acheter votre véhicule, puis transmettre les pièces justificatives demandées.

5. Vous recevez le paiement de votre subvention dans un délai d'environ 2 mois suivant la réception de vos justificatifs.

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