Existe-t-il des aides financières ?

• Après la suppression de la prime à la conversion et du bonus écologique en 2024, il n'existe plus qu'une aide de l'État : le programme ADVENIR qui offre une aide financière pour l’installation de points de recharge d’électricité
• La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose également des aides
• Il existe aussi des avantages fiscaux : les véhicules légers de société à faibles émissions sont exonérés par exemple du paiement de la taxe sur les véhicules de société.
• En complément, la Métropole propose une aide financière pour aider les entreprises établies dans la Métropole, à acheter un véhicule utilitaire ou un poids lourd moins polluant :  jusqu’à 40% du coût hors taxes peut être pris en charge, selon le type de véhicule (voir ci-dessous).

Qui est éligible à l'aide à l'achat de la Métropole ?

• Les professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé dans l'une des 49 communes de la Métropole*, et qui ont l'un des statuts suivants, sont éligibles à l'aide à l'achat d'une véhicule moins polluant de la Métropole :

  • Microentreprises
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants sédentaires et non sédentaires
  • Associations
• Les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise, qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 3,4 ou 5, ou qui changent la motorisation de leur véhicule, sont également concernés.

* Les professionnels implantés dans le Grésivaudan peuvent également bénéficier d'aides publiques. Plus d'informations ici : le-gresivaudan.fr

Quels sont les véhicules moins polluants pouvant bénéficier de l'aide ?

• Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires (ADEME, État) proposent aux professionnels et particuliers éligibles des aides financières  : 
  • Pour acheter un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
    • Électrique
    • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
    • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
    • Hydrogène
  • Pour changer la motorisation ("rétrofit") d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité.
  • Pour acquérir un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.
• Et ceci dans les cas de figures suivants :
  • L'achat neuf ou d'occasion
  • La Location Longue Durée (LLD)
  • La Location avec Option d’Achat (LOA)

À noter : pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention de la Métropole grenobloise et de ses partenaires :

• Peut aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule
• Est cumulable avec les aides de l'État,
• Peut concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise
• Montants d'aides dans la limite de 40% du coût HT du véhicule et dans la limite des aides disponibles.

 Détail des aides pour les professionnels selon le type de véhicule :

Détail des aides pour les particuliers selon le type de véhicule :

• Les aides sont attribuées selon trois tranches de revenus, en fonction du calcul suivant : votre revenu fiscal de référence à l'année N-1 divisé par le nombre de parts du foyer fiscal.

Comment demander l'aide ?

1. Contactez la Métropole pour parler de votre projet et pré-valider votre éligibilité : par téléphone au 07 88 21 07 38 ou via le formulaire de demande de renseignement
   
   Attention : pour être éligible, votre véhicule ne doit pas avoir été déjà commandé
   
   
2. Demandez des devis auprès des revendeurs pour acheter ou louer votre véhicule faibles émissions et déposez votre dossier complet
   
   Important : le dossier de demande doit impérativement être déposé avec un devis non-signé AVANT l'achat du véhicule

3. Recevez la confirmation de l'éligibilité de votre dossier par la Métropole dans un délai de 2 à 3 semaines suivant sa réception.

4. Vous pouvez alors vous engager sur le devis du véhicule puis transmettre les pièces justificatives demandées.

5. Vous recevez le paiement de votre subvention dans un délai d'environ 3 mois suivant la réception de vos justificatifs.

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