Pourquoi l’interdiction des Crit’Air 2 a été reportée

• En lien avec les 27 communes concernées par l’application de la Zone à faibles émissions (ZFE), Grenoble Alpes Métropole a révisé le calendrier concernant les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds Crit'Air 2.
• En effet, les solutions disponibles pour les propriétaires de ces véhicules restent insuffisantes à l’heure actuelle. L’offre demeure en deçà des besoins des entreprises, et parfois inadaptée (autonomie des véhicules, charge utile) ou jugée trop coûteuse.
• Par pragmatisme, et en cohérence avec les calendriers des autres métropoles concernées, la Métropole a donc décalé la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la ZFE, initialement prévue en juillet 2025, pour le mois de juillet 2028.
• Cinq ans après sa mise en place, la ZFE utilitaires et poids-lourds a fortement contribué à l’amélioration de la qualité de l’air sur notre territoire. La nette diminution de la part des véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 a participé à la baisse des niveaux de dioxyde d’azote, polluant très majoritairement émis par le trafic routier.

Quels sont les véhicules utilitaires et poids lourds interdits ?

• La circulation et le stationnement des véhicules utilitaires légers et des poids lourds, destinés au transport de marchandises, classés Crit’Air 3, 4 et 5 sont interdits dans 27 communes de la métropole grenobloise.
• Les Crit'Air 2 seront interdits en juillet 2028 (lire ci-dessus). Les Crit'Air 1 et les véhicules électriques ne seront pas concernés par la ZFE.
• Il s'agit donc d'une sortie progressive des utilitaires et poids-lourds roulant au diesel, principaux responsables des émissions de particules fines.
• Si vous n'avez pas encore de vignette Crit'Air, vous pouvez la commander en ligne.

Quelles sont les communes comprises dans la ZFE ?

• La ZFE "Utilitaires et poids lourds" a été mise en place en 2019 sur 10 communes volontaires de la Métropole.
• Depuis 2020, cette ZFE s’est élargie à 27 communes* (hors Voies Rapides Urbaines et certaines voies) :
  Voir la carte sur le site mobilites-m.fr

* Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon, Veurey-Voroise.

Existe-t-il des dérogations ?

• Il est possible de demander une dérogation temporaire individuelle, si vous entrez dans le cadre dérogatoire défini.
• Exemples de dérogations possibles :
  • Les commerçants non sédentaires exerçants sur le territoire de la métropole,
  • Les possesseurs de Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP),
  • Si le délai livraison de votre nouveau véhicule est très long...
• Une dérogation journalière de 12 jours par an est par ailleurs accordée.
• Si vous rentrez dans les critères, vous pouvez demander une dérogation en ligne sur notre plateforme de démarches :

Je demande une dérogation

Qui peut me conseiller pour changer de véhicule ?

• La Métropole et l'ADEME proposent une prestation de conseil en transition énergétique, personnalisée et gratuite, destinée aux publics suivants installés dans les 49 communes de la métropole :
  • Entreprises de moins de 250 salariés,
    
  • Associations,
    
  • Propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) ou poids lourds (PL).
• Après un premier échange avec les services de la Métropole, vous serez orienté vers la prestation d'accompagnement la plus adaptée à vos besoins et pouvant consister en :
  • Un bilan conseil global : visite dans les locaux de votre structure, analyse de votre flotte de véhicules et de vos besoins en mobilité, étude des possibilités de transition de votre parc vers des véhicules faibles émissions selon les énergies disponibles sur le marché, vérification de votre éligibilité aux différents dispositifs d'aide...
  • Un conseil technique ponctuel : rédaction d'une note courte d'un expert pour répondre à une question ciblée (ex : caractéristiques particulières d'un véhicule, offre disponible pour un usage spécifique…)
  • Un conseil en Infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) : réalisation d'un diagnostic pour déterminer la typologie et la puissance de borne(s), le lieu d'implantation et l’organisation de la charge.
• Cette prestation de conseil personnalisée est réalisée par un spécialiste indépendant et représente une valeur pouvant dépasser les 2 500€ .

Je souhaite bénéficier de cette prestation de conseil

Existe-t-il des aides financières ?

• Différentes aides de l'État existent :
  • La prime à la conversion,
  • Le bonus écologique,
  • Le programme ADVENIR qui offre une aide financière pour l’installation de points de recharge d’électricité.

• Des avantages fiscaux sont possibles : les véhicules légers de société à faibles émissions sont exonérés par exemple du paiement de la taxe sur les véhicules de société.
• En complément, la Métropole propose une aide financière pour aider les entreprises, dont le siège est domicilié dans la Métropole, à acheter un véhicule utilitaire ou un poids lourd moins polluant :  jusqu’à 40% du coût hors taxes peut être pris en charge, selon le type de véhicule.

Je me renseigne sur l'aide de la Métropole

Quelles sont les sanctions ?

• Le non-respect de la règlementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air, en circulation et en stationnement dans le périmètre de la ZFE, expose le contrevenant à :
  • Une amende de 3^e classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68€,
  • Une amende de 4^e classe pour un poids-lourd, soit 135 € (article R411-19-1 du code de la route).

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