Respecter les prescriptions techniques pour une bonne gestion de l'eau (pour les aménageurs)

Démarches à réaliser pour l'installation d'un réseau d'eau potable

• Acteurs publics ou privés, si vous construisez dans la métropole grenobloise et posez des réseaux d'eau potable, des branchements ou des conduites principales, vous devez faire une demande de raccordement et respecter les prescriptions techniques de Grenoble Alpes Métropole.
• Certaines démarches sont à réaliser obligatoirement avant travaux :
  • Déclaration de travaux (DT) : il s'agit d'une démarche individuelle effectuée par le maître d'ouvrage (particulier, exploitant/propriétaire de réseaux, aménageur ....). Elle a pour objectif de recenser l'ensemble des réseaux souterrains dans l'emprise d'un projet de travaux.
  • Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) : il s'agit d'une démarche individuelle effectuée par l'exécutant des travaux (entreprise ...). La DICT permet de recenser l'ensemble des réseaux souterrains dans l'emprise d'un projet de travaux.
• Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire et permet d'établir les documents obligatoires (DT/DICT).

Démarches à réaliser pour le raccordement au réseau des eaux usées

• Tous travaux effectués ayant un impact potentiel sur les réseaux d'assainissement doivent faire l'objet d'une validation de la Métropole.
• Après avis de la Métropole sur votre projet, vous devrez impérativement lui adresser une demande de raccordement.
• Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par l'entreprise de votre choix ou par la Métropole qui en demande remboursement (demande de devis à faire auprès de nos services). Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales de la Métropole.

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

• Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, selon les préconisations de la Métropole.

Demande de rejet temporaire au réseau pour mise hors d’eau d’un chantier

• Dans le cadre de chantiers de construction, des pompages peuvent être nécessaires pour maintenir le site hors d'eau durant la phase de construction.
• Pour cela, un dispositif de pompage est mis en place. Les eaux issues du pompage sont ensuite infiltrées ou évacuées vers le milieu naturel ou vers le réseau public.
• Dans le cas d'une évacuation vers le réseau public d'eaux pluviales ou vers le réseau public unitaire, ce rejet doit préalablement et expressément être autorisé par la Métropole, sous réserve du respect des conditions d'admissibilités (débit de rejet à 100 m3/h max, dispositifs de comptage, bac de décantation...).
• Contactez la Métropole au moins 15 jours avant le début du pompage pour mettre en place cette autorisation de rejet.

Intégration de réseaux dans le domaine public

• Lorsque les installations susceptibles d'être intégrées dans le domaine public sont réalisées à l'initiative d'aménageurs privés, la Métropole, au moyen de conventions conclues avec les aménageurs, se réserve le droit de contrôler ces installations.
• Elle a la possibilité d'intégrer, ou pas, dans le domaine public, des réseaux qui peuvent présenter un intérêt général pour le service de l'assainissement et la collecte des eaux pluviales.
• Trois conditions simultanées sont examinées :
  •  La domanialité du fond supportant le réseau,
  •  L'utilité publique des ouvrages,
  •  L'état du réseau et sa conformité aux règles de l'art.

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