Qui fait quoi en matière d'urbanisme ?

La Métropole définit les grands principes de l’aménagement de son territoire dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Elle est aussi titulaire du droit de préemption et elle accompagne l’aménagement du territoire à travers la réalisation de différents projets urbains.

L'essentiel à retenir

  • La Métropole élabore le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
  • Elle est aussi titulaire du droit de préemption urbain sur les 49 communes de son territoire
  • Mais la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) demeure une compétence des communes.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

  • Élaboré par la Métropole, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire
  • La Métropole conduit également les procédures d’évolution du PLUi.

Je m'informe sur le PLUi

Permis de construire, déclarations préalables : les autorisations à demander à votre commune

  • La délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) demeure une compétence des communes
  • Le Maire délivre ou refuse les autorisations d’urbanisme sur la base de la règlementation en vigueur et en particulier des règles du Plan local d’urbanisme intercommunal.
  • En conséquence, les renseignements ou le dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être effectués auprès de la mairie où se situe le projet (soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée auprès du guichet numérique).
  • Le guide de connexion pour formuler une demande

Je demande une autorisation d'urbanisme

Le droit de préemption métropolitain

  • La Métropole est titulaire du droit de préemption sur les 49 communes de son territoire. Il lui permet d’acquérir en priorité un bien immobilier (maisons individuelles, terrains, immeubles en copropriété ou appartements) mis en vente par une personne privée ou morale
  • L'objectif étant de lui permettre d'aménager son territoire en fonction de ses objectifs et conformément à l'intérêt général

Je me renseigne le droit de préemption métropolitain

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

  • Élaboré par la Métropole, le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe, zone par zone, les règles à respecter en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes.

  • Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement d'un territoire. 

  • Le RLPI est en vigueur depuis février 2020. Il couvre l’intégralité du territoire métropolitain (49 communes). Il a remplacé les RLP communaux qui étaient en place auparavant.

Je consulte les documents du RLPI

 

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