Mes démarches

Déclaration d'intention d'aliéner, autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme)... Adressez-vous à la mairie dans laquelle se trouve votre bien.

L’urbanisme 2.0 : La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, les communes du territoire métropolitain sont prêtes à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme en ligne, déclarations d’intentions d’aliéner gratuitement, de manière plus simple et plus rapide grâce à un nouveau téléservice mis en place avec l’aide et l’appui de la Métropole. 
Le dépôt en ligne, c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible :

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme 

Ce Guichet numérique vous permet de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier. Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER

Si son bien est situé dans une zone de préemption métropolitaine, le propriétaire qui souhaite vendre doit rédiger une déclaration d’intention d’aliéner. Cette déclaration est toujours à adresser à la mairie où se trouve le bien, par courrier recommandé avec accusé réception ou contre récépissé. La mairie l'enverra ensuite à la Métropole pour qu'elle y soit étudiée.

La Métropole dispose de deux mois pour faire connaitre sa décision. Elle peut aussi demander des compléments d’informations ou de visiter le bien, ce qui peut dans certains cas allonger d'un mois supplémentaire le délai nécessaire à sa décision.

Renseignements sur le droit de préemption urbain

AUTORISATIONS D'URBANISME

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) demeurent une compétence des communes. Le Maire délivre ou refuse les autorisations d’urbanisme. En conséquence, les renseignements ou le dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être effectués auprès de la mairie où se situe le projet (soit sous forme papier soit sous forme dématerialisé auprès du guichet numérique).

PLUi ET PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le PLUi traduit certaines ambitions du Plan Climat Air Energie à propos de la performance énergétique pour les projets nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Afin d’aider les demandeurs (particuliers et professionnels), des modèles d’attestation permettant à chacun  de présenter dans leur dossier d’autorisation d’urbanisme de manière claire et explicite le respect des exigences énergétiques du PLUi sont mis à votre disposition en téléchargement ci-dessous.