Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Le PLUi est un document stratégique qui détermine le devenir du territoire métropolitain. Il est élaboré sur la base d'un projet d'aménagement politique. Le PLUi répond aux enjeux auxquels est confronté notre territoire comme l’adaptation au changement climatique, la mise en valeur des paysages ou encore la prise en compte des risques naturels et technologiques. Il fixe les règles de constructibilité et d'occupation des sols.

Un document d’urbanisme unique pour toute la Métropole grenobloise

  • Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, et notamment la compétence "documents d'urbanisme".
  • La Métropole a donc élaboré un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d'occupation des sols.

Un document stratégique pour le devenir du territoire

Avec le PLUi, la Métropole affiche des ambitions fortes pour répondre aux enjeux auxquels est confronté notre territoire. C'est pourquoi, au travers des règles du PLUi, la Métropole cherche notamment à :

  • Protéger les espaces naturels et agricoles
  • Préserver la biodiversité et s'adapter au changement climatique
  • Mettre en valeur le paysage et le patrimoine
  • Prendre en compte les risques pour une métropole plus résiliente
  • Faire vivre la métropole par un réseau de pôles de vie de proximité

 

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Un document règlementaire pour les projets de construction et d'aménagement

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d'urbanisme qui fixe à l'échelle des 49 communes de la métropole :

  • Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi. 

Le contenu du PLUi

Un PLUi représente un volume important de documents organisés de la manière suivante :

  • Le Rapport de présentation : il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus) ;
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
  • Le Règlement : Constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
  • Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...

Retrouvez tous les documents du PLUi sur notre page dédiée.

Consultez le guide technique du PLUi.

L’élaboration du PLUi, 4 années de travail collectif

  • Initiée par délibération du Conseil métropolitain le 6 novembre 2015, l’élaboration du PLUi a été l’occasion de construire un document de planification stratégique indispensable à un développement équilibré à l’échelle du territoire métropolitain, au travers de règles d’urbanisme à la fois partagées par toutes les communes et respectueuses de la diversité du territoire.

  • L’approbation du PLUi représente l’aboutissement de 4 années de travail considérable et collectif pour la Métropole en partenariat avec les communes, et d’une concertation publique inédite à l’échelle du territoire.

    Retrouvez les documents liés à l’élaboration du PLUi.

Les évolutions du PLUI

  • Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif qui doit s'adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l'actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.
  • Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

Je consulte les évolutions du PLUi

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