Retour en sept délibérations sur le conseil métropolitain de février

Publié le , mis à jour le 12 février 2024

Après une minute de silence respectée en l'honneur de Robert Badinter, décédé le jour même, le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole s'est tenu vendredi 9 février. Outre le vote du budget 2024, retour sur sept délibérations importantes.

L'essentiel à retenir

  • Le Programme Local de l'Habitat 2025 - 2030 : la Métropole maintient des objectifs ambitieux en matière de logement
  • Performance énergétique des entreprises : le dispositif MurMur évolue
  • Soutenir et développer l'excellence sportive sur le territoire
  • Renforcer l'action de la Métropole en matière de lutte contre la pauvreté
  • Un nouveau contrat pour les quartiers politique de la ville pour un plan d'actions 2024-2030
  • 10 projets pour l'égalité femmes-hommes soutenus
  • Un plan d'action pour la probité au sein de la Métropole
  • Un Programme Local de l’Habitat (PLH) ambitieux, qui part d’abord des besoins habitants

La première des solidarités est que chacun puisse disposer d’un toit. Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 prend le pari de maintenir l'objectif de construction de 1300 logements sociaux par an, dont 1 100 logements sociaux familiaux, 50 logements en conventionnement privé avec des propriétaires bailleurs, 150 logements sociaux spécifiques à destination de jeunes et étudiants, de personnes âgées et de personnes en difficultés.

C’est un objectif ambitieux, puisqu’il n’a été réalisé qu’à 76% lors de la période 2017-2023, mais qui part du besoin des habitants, et notamment des milliers de personnes qui sont en situation précaire, qui sont hébergées dans une structure ou chez un tiers. La demande en logement social ne cesse d’augmenter sur le territoire(+15 % depuis 2017) et la précarité de la situation des demandeurs se renforce.

Ce Programme Local de l’Habitat vise aussi à réguler les prix du foncier et à favoriser l’accession sociale à la propriété, alors que le neuf a atteint un prix médian record de 3 890 €/m² sur la Métropole en 2022. Pour cela, la Métropole va chercher à favoriser le développement du bail réel solidaire (BRS) sur l’agglomération ; il s’agit d’un dispositif dans lequel les habitants peuvent devenir propriétaires de leur logement, mais où la collectivité reste propriétaire du foncier, ce qui permet de lutter durablement contre la spéculation immobilière et de garantir l’accessibilité financière des logements sur le long terme.

Conformément aux engagements pris à la suite de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat, la Métropole souhaite limiter la construction neuve et en particulier l’étalement urbain, afin de protéger les terres agricoles et naturelles. Ainsi, le PLH prévoit de favoriser la densification des cœurs urbains ainsi que la rénovation des bâtiments déjà existants.

Ainsi, alors que leur nombre est en hausse, la Métropole souhaite identifier des logements vacants ou sous-occupés et encourager leur réhabilitation et leur transformation en logements sociaux. La Métropole souhaite mobiliser en moyenne 400 logements sociaux par an de cette façon à partir de 2025.

Enfin, la Métropole fixe l'objectif de 1700 à 2500 rénovations de logements par an dans ce nouveau PLH, se plaçant ainsi sur une trajectoire de Neutralité Carbone à l’horizon 2050.

 

  • Jusqu’à 50000€ pour les travaux de performance énergétique des entreprises

Depuis 2020, Grenoble Alpes Métropole accompagne les TPE/PME dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments grâce au dispositif "Mur Mur TPE/PME". Plus de 100 entreprises ont bénéficié d’un diagnostic énergie, 31 entreprises ont bénéficié ou vont bénéficier prochainement d’un financement.

Une évaluation du dispositif menée en 2023 a permis d’identifier un certain nombre de freins à la réalisation de travaux : coûts trop importants, contexte économique peu favorable, délai de passage à l’action, instruction complexe…

Pour lever ces freins, des évolutions ont été apportées au dispositif : précision de la définition d’une TPE PME introduisant la notion de ressources de l’entreprise au sens large, ouverture du dispositif aux établissements d’enseignement de la formation professionnelle, et aux associations loi 1901 ayant une action auprès des publics en précarité ou reconnues d’utilité publique, délégation à l’Alec de l’analyse technique des dossiers et du suivi du parcours des entreprises, augmentation du montant de l’aide (jusqu’à 50000€), taux unique de subvention de 30% des travaux éligibles, bonus pour l’utilisation de matériaux biosourcés, etc…

 

  • Faire de la métropole un territoire de référence en matière de sport d’excellence

En cette année de Jeux Olympiques et afin de promouvoir et développer le sport d’excellence sur le territoire métropolitain, l’association Centre d'Accompagnement du Sport d'Excellence (CASE) Grenoble Alpes va prochainement voir le jour, la Métropole en sera co-fondatrice.

L’objectif est triple : fédérer les acteurs du sport d’excellence pour permettre les synergies et mutualisations nécessaires à l’essor du sport d’excellence ; accompagner les sportifs d’excellence et ceux en devenir, sur les plans académique, médical et social, ainsi que leurs entraîneurs et les dirigeants de structures ; et enfin développer des innovations et des recherches sur la performance, en articulant milieu sportif et Université.

Cette association est créée sur la base d’une structure existant depuis 2019, composée de l’Université Grenoble Alpes, de Grenoble École de Management, du Rectorat, de l’Office Municipal des Sports de Grenoble, du FCG Rugby et de la Maison Régionale de la Performance.

 

  • Un pacte local des solidarités pour renforcer l’action de la Métropole en matière de lutte contre la pauvreté

Le Pacte national des solidarités va se décliner localement à travers des Pactes locaux des solidarités pour la période 2024-2027.

Depuis de nombreuses années, Grenoble Alpes Métropole mène une politique de solidarités ambitieuse et transversale fondée sur ses différentes compétences en matière de politique de la ville, d’insertion et d’emploi, de logement, d’aides aux jeunes en difficultés ou encore de prévention spécialisée. Ce Pacte local de solidarité, construit en partenariat avec l’État, va permettre de renforcer l’action de la Métropole en matière de prévention de la pauvreté et de lutte contre les inégalités, et de construction d’une transition écologique et solidaire.

L’enveloppe de l’État s’élève à 408500€ et va permettre de mettre en place de nouvelles actions, ou d’approfondir des politiques métropolitaines déjà existantes : accès au logement des jeunes précaires, accompagnement socio-professionnel renforcé pour les publics en situation de précarité, présence et accompagnement renforcés auprès des populations des bidonvilles, développement de l’accompagnement social aux transitions, etc.

 

  • Un nouveau contrat de ville pour une solidarité réaffirmée avec les quartiers politique de la ville

Le nouveau contrat de ville « Engagement quartiers 2030 » définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire de la métropole pour la période 2024-2030. Il a été élaboré entre septembre 2022 et décembre 2023 en partenariat avec l’État, les communes partenaires (Échirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères), mais aussi avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville : associations, habitants, collectivités, institutions et bailleurs sociaux.

Il identifie quatre thématiques prioritaires : l’égalité (lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, participation citoyenne), la transition écologique (habitat, urbanisme, alimentation, consommation), le plein emploi (accès au marché du travail pour les jeunes), et la cohésion sociale (éducation, santé, culture, sport, prévention de la délinquance, etc).

Ancré localement et alimenté grâce à la participation citoyenne, il est un symbole fort d’un engagement réaffirmé en matière de solidarités.

Le nouveau contrat de ville sera signé le 26 mars 2024.

 

  • 10 nouveaux projets pour sensibiliser à l’égalité Femmes-Hommes

Qualité du message, originalité du projet, autonomie des jeunes, fiabilité des porteurs de projet, etc… tels ont été les critères du jury qui s’est rassemblé le 12 décembre dernier pour sélectionner les projets proposés dans le cadre de l’Appel à projets «Jeunes pour l’égalité» qui depuis 2013 vise à susciter, accompagner ou valoriser des initiatives, afin de mobiliser et sensibiliser des jeunes aux enjeux de l'égalité femmes-hommes.

10 projets ont été retenus sur le thème « vies du passé, vies du futur », pour une enveloppe totale de 15000€ : un magazine féministe, plusieurs web-séries et spots vidéo, des spectacles de théâtre, un calendrier de l’égalité, etc… Jusqu’en juin, les porteurs de projet, âgés de 7 à 26 ans, bénéficieront d’un accompagnement de la Maison métropolitaine pour l’égalité femmes-hommes. Les projets feront l’objet d’une restitution publique le mercredi 5 juin 2024 au siège de la Métropole.

 

  • Adoption d’un plan d’actions probité au sein de Grenoble Alpes Métropole

L’Agence Française Anticorruption (AFA), qui a pour mission d’aider les institutions à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, a réalisé, pendant l’année 2022, un contrôle à la Métropole. Dans ses recommandations, elle a encouragé la Métropole à mettre en place un plan d’actions permettant de lutter déployer un dispositif anti-corruption, et à présenter ce plan à l’occasion d’un contrôle métropolitain.

Depuis un an, la Métropole s’est fortement engagée en la matière en mettant en œuvre plusieurs actions : adoption des chartes de déontologie des élus et des agents, désignation d’une référente déontologue, sensibilisation et de formation à destination tant des élus, des attachés de groupes politiques, des agents, élaboration de diverses procédures de prévention aux atteintes à la probité (cadeaux et invitations, procédure de déport…).

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