Demander une autorisation de voirie et/ou un arrêté de circulation

Dans quels cas et comment demander une autorisation de voirie ?

• Pour avoir le droit d'intervenir sur le domaine public dans l'une des 49 communes de la métropole grenobloise, il faut demander une autorisation de voirie auprès de Grenoble Alpes Métropole.
• Il faut demander cette autorisation de voirie pour des travaux en sous-sol (par exemple, pour le creusement d'une tranchée pour raccorder une nouvelle construction aux réseaux d'eau, de gaz ou d'électricité) ou dans le cadre d'aménagements sur la voirie (ex : abaissement de trottoirs).
• Cette demande doit être déposée au nom du maitre d’ouvrage pour qui les travaux sont effectués, au moins trois semaines avant le début des travaux
• Elle peut être réalisée en ligne via
  

Le formulaire de demande d'autorisation de voirie

• Une fois l'autorisation de voirie obtenue, l'entreprise, qui réalisera les travaux, devra demander un arrêté de circulation auprès de la Métropole pour les 12 communes dont la Métropole assure le pouvoir de police : Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon.
• Pour les 37 autres communes de la Métropole, il faut demander un arrêté de circulation en s'adressant directement aux communes concernées

Dans quels cas et comment demander un arrêté de circulation ?

• Il faut demander un arrêté de circulation lors de toute occupation du domaine public que ce soit pour des travaux, un déménagement ou une animation.
• Cette demande d’arrêté de circulation doit être adressée à Grenoble Alpes Métropole, obligatoirement deux semaines avant le début de l’occupation. 
• Il faut demander un arrêté de circulation auprès de Grenoble Alpes Métropole pour avoir le droit d’intervenir sur le domaine public des 12 communes dont la Métropole assure le pouvoir de police (Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon) mais également en dehors des zones urbaines des 37 autres communes.
• Pour toute occupation sur les 37 autres communes en zone urbaine, il faut demander un arrêté de circulation en s'adressant directement aux communes concernées.
• La demande d'arrêté de circulation doit être déposée par le maitre d’œuvre (particulier, association ou entreprise)
• Elle peut être réalisée en ligne via :

Le formulaire de demande d'arrêté de circulation

Cela peut vous intéresser