Aide à l'achat d'un véhicule moins polluant

Qui peut en bénéficier ?

• Les professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole*. Cela concerne les :

  • Microentreprises
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants sédentaires et non sédentaires
  • Associations
    
    
• Les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.
  
  

* Les professionnels implantés dans le Pays Voironnais peuvent également bénéficier d'aides publiques allant jusqu'à 10 000 €. Renseignez-vous auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère (aidevehicule@cma-isere.fr ou 04 76 70 82 46).

Quels sont les véhicules éligibles ?

Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires (Région Auvergne-Rhône Alpes, ADEME, État, pour les poids lourds GNV > 7t) proposent aux particuliers et professionnels éligibles des aides financières  : 

• Pour acheter un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
  • Électrique
  • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
  • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
  • Hydrogène
• Pour changer la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité.
• Pour acquérir un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

Et ceci dans les cas de figures suivants :

• L'achat neuf ou d'occasion
• La Location Longue Durée (LLD)
• La Location avec Option d’Achat (LOA)

Comment choisir un véhicule moins polluant ? Consultez

NOS CONSEILS

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention de la Métropole grenobloise et de ses partenaires :

• Peut aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule. (voir ci-dessous).
• Est cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes).
• Peut concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise
• Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.
  
  

Professionnels : montant des aides selon le type de véhicule

Montants d'aide dans la limite de 40% du coût HT du véhicule et dans la limite des aides disponibles.

* Aide non cumulable avec l'aide Zero Emission Valley

** Subvention de flocage forfaitaire par GRDF : 

• 1500 € pour un utilitaire < 7t. ou un PL > 7t. tracteur (articulé)
• 3000 € pour un PL > 7t. Porteur (rigide)

le dépliant pour les professionnels et les associations

Particuliers : montant des aides selon le type de véhicule

Les aides sont attribuées selon trois tranches de revenus, en fonction du calcul suivant :
votre revenu fiscal de référence à l'année N-1 divisé par le nombre de parts du foyer fiscal

> Montants d'aides dans la limite de 40% du coût HT du véhicule et dans la limite des aides disponibles.

Pour en savoir plus, téléchargez

LE DÉPLIANT POUR LES PARTICULIERS

Comment demander l'aide ?

1. Validez votre projet et votre éligibilité auprès du service commerce de la Métropole, par téléphone au 04 80 70 12 57 ou via
   le formulaire de demande de renseignement
   
   
2. Demander des devis auprès des revendeurs pour votre véhicule faibles émissions
   
   
3. Télécharger le dossier de demande d'aide pour
   
   les professionnels   les associations   les particuliers

Important : le dossier de demande doit impérativement être déposé avec un devis AVANT L'ACHAT DU VÉHICULE.

4. La Métropole vous confirme l'éligibilité de votre dossier dans un délai de 2 à 3 semaines suivant sa réception.

5. Vous pouvez alors acheter votre véhicule, puis transmettre les pièces justificatives demandées.

6. Vous recevez votre subvention dans un délai d'environ 2 mois suivant la réception de vos justificatifs.

Qui peut me conseiller ?

• Vous pouvez bénéficier d'une

prestation de conseiL GRATUITE ET PERSONNALISÉE

Grâce à notre assistant virtuel en bas à droite de cette page, vous pouvez poser vos questions et vérifier directement si vous êtes concerné en renseignant votre plaque d'immatriculation !

• La Métropole grenobloise vous aide à répondre à vos questions sur :
  • Comment changer de véhicule et être conseillé ?
  • La Zone à Faibles Émissions (qui est concerné, quel est le périmètre...)
  • Les aides et les dérogations
    
    
• Vous pouvez également contacter la Métropole par téléphone
  au 04 80 70 12 57
  ou via

NOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Un conseil en transition énergétique de véhicules offert !

Grenoble-Alpes Métropole propose aux entreprises de moins de 250 salariés du territoire, aux associations et aux particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) ou poids lourds (PL) résidant dans la Métropole grenobloise de bénéficier gratuitement d'une prestation de conseil individualisé en transition énergétique de véhicules (d'une valeur de 1 000€). 

Cette prestation réalisée par un prestataire spécialisé et indépendant comprend : 

• Un rendez-vous pour un diagnostic du parc de véhicules et des besoins de votre entreprise ou de votre foyer
• Une proposition de nouveaux types de véhicules faibles émissions ou de nouvelles solutions de mobilité adaptées à vos besoins
• Des simulations personnalisées de rentabilité économique du ou des véhicule(s) à l’achat et à l’usage sur plusieurs années, en prenant en compte les aides financières existantes
  
  CONTACTEZ-NOUS

La Métropole en action

Dans la métropole grenobloise, les poids lourds et véhicules utilitaires légers représentent 22% de l'ensemble des km parcourus par tous les véhicules, mais aussi 48% des émissions d'oxydes d'azote et 33% de celles de particules fines émises. 

Afin de réduire la pollution et d'améliorer la qualité de l'air, la Métropole a donc mis en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE), qui interdit la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les plus polluants dans certaines communes du territoire.
En parallèle, la Métropole encourage l'utilisation de véhicules faibles émissions en octroyant une aide à l'achat.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur 

La Zone à Faibles Émissions (ZFE)