Soutien Commerce / Artisanat

Grenoble-Alpes Métropole aide les commerçants et artisans dans leur projet de travaux, et soutient financièrement les associations de commerçants et d'artisans.

Bars et restaurants : autorisation d'extension provisoire de terrasse

Dans le cadre de la réouverture de leurs établissements le 2 juin 2020, les bars et restaurants bénéficiant d’une terrasse peuvent faire une demande d’extension provisoire.

Ces extensions seront autorisées prioritairement sur les places de stationnement devant ou face à l’établissement. Elles seront mises à disposition gratuitement. Du mobilier de sécurisation et d’embellissement devra être prévu par les commerçants.

Ce dispositif prendra fin à la fin du mois d’octobre 2020. Une évaluation mensuelle sera menée et le dispositif sera adapté si cela est jugé nécessaire.

télécharger la demande d'extension provisoire de terrasse

COVID-19 : GUIDE DE RECOMMANDATIONS POUR LA RÉOUVERTURE DES COMMERCES

 Afin de vous accompagner dans votre reprise d’activité, ce document répertorie  un certain nombre de bonnes pratiques qui permettent de limiter les risques de  contamination et de rassurer vos clients, tout en facilitant la gestion de l’accueil dans  votre magasin. Les éléments présentés ici ne sont que des recommandations, pas des  obligations, que vous pourrez adapter à votre situation, chaque magasin ayant une  situation et des contraintes d’espace et de flux particulières.

 

TÉLÉCHARGER LE GUIDE

DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN D’AIDES AUX TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DE COMMERCE, D’ARTISANAT ET DE SERVICE AVEC VITRINE, DES COMMERCES NON SÉDENTAIRES ET DE L’HÔTELLERIE

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises commerciales, artisanales et de service, indépendantes avec vitrine ou non sédentaires
  • Les hôtels,  les résidences de tourisme et les terrains de camping 
  • Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce,
  • Les associations soumises aux impôts commerciaux,
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ou les entreprises en procédure de sauvegarde,
  • Les entreprises ayant une surface de vente inférieure à 400 m², un chiffre d’affaires maximum de 1 000 000 d’euros HT (par entreprise et non par établissement),
  • Les entreprises doivent avoir une activité à l’année (10 mois minimum). 
  • Les micro-entreprises sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise,
  • Les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération pouvant justifier d’un ou de plusieurs abonnement(s) sur les marchés de la métropole et ayant une activité pratiquée majoritairement sur le territoire de la Métropole,
  • Les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public ou privé avec une présence majoritaire sur l’agglomération.
  • Les coopératives d’activités et d’emplois uniquement dans l’accompagnement de salariés-entrepreneurs exerçant une activité de commerce, artisanat et de services avec vitrines et une activité de commerce non sédentaire.

Autre critère d'accès : être conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention.

Quels sont les travaux éligibles ? 

  • Les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute entreprise sollicitant une subvention devra être à jour de ses obligations en matière d’accessibilité (soit en produisant une dérogation issue de l’ADAP, soit la preuve des travaux réalisés). Si ce n’est pas le cas, la subvention ne pourra être autorisée que si le chef d’entreprises intègre ses travaux d’accessibilité dans la demande de subvention,
  • Les investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne….) afin d’harmoniser et d’embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales et de services,
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique…),
  • Les travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage…)
  • Le mobilier, les aménagements intérieurs et l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.
  • Les investissements liés à l’aménagement et à l’équipement (mobiliers, éclairage, stores et bannes…) des terrasses, ceci dans un objectif d’amélioration et d’embellissement des espaces extérieurs.
  • Les travaux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires tout en contribuant à la redynamisation de l’activité (protection des caisses, lignes au sol permettant le respect des barrières sociales…)

Quelles subventions 

Vous êtes implantés dans l’une des 49 communes de la métropole grenobloise ? La subvention sera de 50% des dépenses éligibles pour des travaux compris en 1500  € HT et 20 000 € HT.

Comment déposer une demande d'aide ?

  • Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent se rapprocher du service commerce de la Métropole : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr

Achat de masques

Plusieurs plateformes ont été mises en place à destination des TEP et PME afin de leur permettre d’acquérir aisément des masques chirurgicaux ou en tissus pour leurs employés. Vous pouvez notamment vous adresser aux plateformes suivantes :

Un accompagnement individuel pour rénover votre commerce

Commerçants, artisans et professionnels de services, l’équipe commerce artisanat de Grenoble-Alpes Métropole vous accompagne dans le montage de votre dossier de subvention.

Les chargés de missions vous reçoivent en amont de vos travaux afin de vous expliquer le processus de demande d’aides financières, les différentes démarches réglementaires tel que le dépôt de dossier d’autorisation préalable avant travaux pour les enseignes, la voirie…

L’équipe commerce artisanat est votre interlocuteur privilégié au sein de la Métropole grenobloise,

contactez-nous

Un Accompagnement pour rendre vos commerces accessibles

Une obligation réglementaire

La mise en accessibilité des commerces est une obligation réglementaire. Si le local n'est pas en conformité, le commerçant est passible d'amendes et de sanctions pénales.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr, ou contactez la mission accessibilité de la Métropole (mission.accessibilite@lametro.fr / 04 57 04 07 91).

Si vous souhaitez réaliser un diagnostic de votre local commercial, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère peut vous accompagner. Elle vous propose :

  • Une visite de votre local
  • La mise en évidence des points de conformité et de non-conformité de votre commerce
  • Un accompagnement dans le montage de votre dossier d'autorisation de travaux ou de demande de dérogation

Pour plus d'informations, contactez la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère au 04 76 70 82 09 ou sur www.cma-isere.fr.

À noter : attention au démarchage abusif ! La réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) donne lieu à des démarchages abusifs et agressifs. Pour vous aider à reconnaître un démarchage abusif et vous conseiller, rendez-vous sur www.entreprises.gouv.fr.

Des aides aux travaux pour la mise en accessibilité

Grenoble-Alpes Métropole vous accompagne financièrement pour la mise aux normes accessibilité de votre établissement. Pour plus d'informations, voir le paragraphe "Subventions pour la réalisation de travaux".

Le concours des commerces accessibles

Grenoble-Alpes Métropole organise chaque année un concours valorisant les travaux et l'implication de commerçants du territoire dans l'accueil et la mise aux normes accessibilité.
Une couverture presse est faite aux gagnants du concours et des lots sont mis en jeu.
Pour plus d'informations, contactez Grenoble-Alpes Métropole au 04 76 59 40 04 ou à marine.delebecque@lametro.fr

Subventions pour les unions commerciales et artisanales

Grenoble-Alpes Métropole accompagne et soutient financièrement les associations de commerçants et d’artisans dans leur projet d’animations, de communication et de professionnalisation.

Exemples d’animations accompagnées financièrement par la Métropole :

  • Quinzaine commerciale
  • Organisation et animation du marché de Noël
  • Création de brochure publicitaire destinée à promouvoir les activités commerciales et artisanales des adhérents de l’union commerciale
  • Bal des commerçants
  • Décorations de vitrines, déambulations musicales...

Le dossier de demande de subventions est à demander auprès du référent territorial et doit être déposé avant le 31 août de l’année en cours.