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M'inscrireRendre mon commerce accessible
Vous êtes commerçant dans la métropole grenobloise et vous souhaitez connaître les démarches à réaliser pour la mise en accessibilité obligatoire de votre établissement et obtenir une aide ? Grenoble Alpes Métropole vous accompagne.
L'essentiel à retenir
- La mise aux normes d'accessibilité de votre local commercial est une obligation réglementaire.
- Grenoble Alpes Métropole peut vous aider financièrement pour la réalisation de vos travaux de mise aux normes
L'accessibilité : une obligation réglementaire pour mon commerce
- Tout établissement recevant du public se doit d’être en conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
- La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est donc une obligation réglementaire.
- Si votre local n'est pas en conformité, vous êtes passible d'amendes et de sanctions pénales.
- Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr ou contactez la mission "Accessibilité" de la Métropole (mission.accessibilite@lametro.fr / 04 57 04 07 91).
J'ai besoin d'une aide financière pour réaliser les travaux de mise en accessibilité
- Grenoble Alpes Métropole peux vous accompagner financièrement pour la mise aux normes d'accessibilité de votre local.
- Pour connaître les critères et la démarche à suivre, consultez notre page :
Faire des travaux dans mon commerce
Liens utiles
- Autodiagnostic de l'accessibilité de votre local sur www.ecologie.gouv.fr
Contact
- Pour tout renseignement, contactez la mission accessibilité de Grenoble Alpes Métropole : formulaire de contacts / Tél. : 04 85 59 87 30.
- Pour toute demande sur la réglementation : contactez le service urbanisme de la mairie d’implantation de votre commerce.
- Pour le concours accessibilité : 04 80 70 12 57.
- Pour toute demande de renseignement concernant l'économie ou le tourisme : notre formulaire de contact.
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