Une ZFE pour la qualité de l’air

La loi impose la création de ZFE pour tous les véhicules dans dix agglomérations françaises pour améliorer la qualité de l’air. La ZFE pour les voitures particulières entrera en vigueur en juillet 2023. Elle fait actuellement l’objet d’une concertation. La Métropole avait anticipé cette échéance en expérimentant de façon pionnière dès 2019 une ZFE pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.

Qu'est-ce-qu'une ZFE ?

  • Une Zone à faibles émissions (ZFE) vise à limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour protéger la santé des habitants en respectant les normes de qualité de l’air fixées par l’Union européenne. Son périmètre est signalé par des panneaux réglementaires.
  • La loi « Climat résilience » impose la création de Zones à faibles émissions (ZFE) en 2023 dans dix métropoles françaises dont la qualité de l’air ne respecte pas les normes réglementaires.
  • En 2025, une trentaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants devront à leur tour créer une ZFE. En Europe, plus de 250 ZFE existent déjà (ADEME, 2020).
  • Les ZFE reposent sur le principe de la vignette Crit’Air. Celle-ci est définie au niveau national : elle classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants (oxydes d'azote et particules fines). Elle est obligatoire pour circuler dans une ZFE.

Une ZFE pour lutter contre la pollution de l’air

  • La pollution atmosphérique entraîne des maladies cardiovasculaires, respiratoires et augmente le risque de cancer. Elle est responsable de la mort prématurée de plusieurs centaines d’habitantes et d’habitants chaque année dans la Métropole grenobloise (Santé publique France, 2021).
  • Cette pollution provient pour partie des émissions des véhicules : le trafic routier est ainsi localement responsable de plus de 50 % des émissions d’oxydes d’azote, le transport de personnes étant majoritaire dans cette contribution (observatoire du Plan Climat Air Énergie métropolitain, 2022).

La ZFE "voitures particulières"

  • Mise en place dans 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids-lourds.
  • Ce périmètre, qui rassemble 78 % de la population métropolitaine, voit passer près de 90 % des déplacements faits en lien avec la Métropole. Il propose une offre renforcée d’alternatives à la voiture (transports en commun, infrastructures cyclables…).

Une concertation publique et un accompagnement en cours d’élaboration

  • Face aux enjeux sociaux et économiques que cela implique et aux difficultés d’adaptation que rencontreront certains habitants, la Métropole a souhaité que certaines modalités de fonctionnement de la ZFE soient ouvertes à la concertation avant la prise de décision finale par les élus du territoire.
  • Afin de conjuguer transition écologique et justice sociale, deux sujets majeurs ont été proposés lors de la première phase de la concertation publique : les modalités d’application de la réglementation (ZFE permanente ou ZFE avec horaires et hors week-end, dérogations, périmètre détaillé…) et les dispositifs d’accompagnement (conseil individualisé, aides financières…).

Le calendrier de la concertation de la ZFE « voitures particulières »

  • 3 Octobre – 9 Décembre 2022 : concertation volontaire (sur les horaires de la ZFE, les dérogations, les mesures d’accompagnement)
  • Décembre 2022 : bilan de la concertation volontaire
  • Janvier 2023 : ajustement du projet en fonction des résultats de la concertation
  • Mars 2023 : concertation réglementaire
  • Mai 2023 : bilan de la concertation réglementaire
  • Juillet 2023 : entrée en vigueur de la ZFE pour les voitures particulières et des mesures d’accompagnement

La ZFE « Utilitaires et poids lourds »

  • Mise en place en 2019 sur 27 communes de la Métropole grenobloise, cette ZFE concerne principalement les véhicules des professionnels.
  • Un panel de mesures d’accompagnement a été déployé pour les TPE/PME locales : aides financières au renouvellement de véhicules polluants, diagnostics gratuits d’aide à la transition des entreprises, dérogations…
  • Depuis sa mise en place, la ZFE « Utilitaires et poids lourds » a enregistré des résultats notables : elle a participé à la baisse globale de 25 % des émissions d’oxydes d’azote de ces véhicules sur le territoire (Rapport d'évaluation, juillet 2022).