Réaliser des travaux de rénovation (Mur Mur TPE/PME)

Grenoble Alpes Métropole accompagne les TPE/PME dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments grâce au dispositif "Mur Mur TPE/PME", mais aussi dans la mise aux normes de leurs locaux si ils sont concernées par le dispositif d’État "Eco Energie Tertiaire".

L'essentiel à retenir

  • Le dispositif Mur Mur TPE/PME est une aide financière pour aider les entreprises du territoire à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments (amélioration thermique du bâtiment, équipements techniques...)
  • Les TPE/PME éligibles sont celles qui n’excèdent pas 250 salariés et un CA de 50 millions d’euros
  • Pour bénéficier de la subvention du dispositif Mur Mur, la réalisation d’un diagnostic énergie préalable (pris en charge par la Métropole) est obligatoire
  • Le montant de la subvention peut aller jusqu'à 37 500€ dans la limite de 30% du montant des travaux en €HT pour les investissements supérieurs ou égaux à 5 ans
  • Si votre bâtiment est assujetti au dispositif imposé Eco Energie Tertiaire, la Métropole met à disposition une liste des bureaux d'études spécialisés pour vous accompagner

Qu'est-ce que le dispositif d'aide Mur Mur pour les TPE/PME ?

Le dispositif Mur Mur a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, en accordant une aide financière sur critères d'éligibilité aux TPE/PME de l'agglomération grenobloise.

 Les dépenses éligibles sont liées aux investissements suivants :

  • l’amélioration thermique de l’enveloppe de bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles…
  • l’amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au process de production, et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique…)

À qui s'adresse le dispositif Mur/Mur ?

Le fonds bénéficie aux entreprises TPE et PME de l'agglomération grenobloise, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, résidents fiscaux français, et n'appartenant pas à une ETI ou une grande entreprise, et qui remplissent les conditions suivantes :

  • Les petites entreprises et moyennes entreprises qui occupent moins de 250 salariés et n'excèdent pas un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros (ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros)
  • Les occupants de bâtiments tertiaires ou industriels :
    - hors local commercial ou artisanal comprenant un espace de vente inférieur à 400m2 relevant du dispositif d'aide à l'investissement des commerçants, artisans, services avec vitrine, non sédentaires et hôteliers de la métropole
    - ou dont la surface de plancher du local productif est supérieur à la surface de plancher du local de vente
  • Etre inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l'URSSAF ou au greffe du tribunal du commerce
  • Motiver un projet de développement économique, social et environnemental. 

La sélection des entreprises se réalise sur dossier de candidature et sera validée, avant démarrage du diagnostic, sur la base de ces critères d'éligibilité.

 

Un diagnostic énergétique préalable obligatoire

L’aide est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique réalisé soit par la Métropole, soit par l’Ademe (dispositif « Diag Eco-Flux » proposé par l’Ademe et BPI France). 

Ce diagnostic doit permettre une hiérarchisation des travaux à conduire, la définition de leur temps de retour sur investissement, et une estimation de leur impact environnemental.

Je souhaite bénéficier d'un diagnostic énergie gratuit par la Métropole

Le montant des aides

La subvention est fixée à :

  • 30% du montant des travaux en €HT dont le temps de retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans
  • 15% du montant des travaux en €HT dont le temps de retour sur investissement est inférieur à 5 ans

L'aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000€ HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :

  • 30 000€ pour l'enveloppe bâti (isolation de parois donnant sur l'extérieur, menuiseries extérieures...)
  • 7 500€ pour l'amélioration des équipements (systèmes CVC, éclairage, optimisation des systèmes énergétiques...)

Soit un plafond total de subvention par entreprise de 37 500€.

De manière générale, l'entreprise pourra cumuler l'aide avec d'autres aides publiques (CEE, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME...) dans le respect des règles de cumul de ces dernières et des règles européennes.

L'aide n'est cependant pas cumulable avec les aides à l'investissement du Fonds Chaleur Renouvelable de la Métropole.

Je souhaite déposer un dossier de candidature

Pour déposer un dossier de candidature :

  • Sur rendez-vous auprès de :
    Grenoble Alpes Métropole - Direction du développement économique
    Immeuble le Forum - 3, rue Malakoff 38 031 Grenoble Cedex
    Téléphone : 04 57 38 49 82 ou 04 76 59 59 59
  • Par envoi numérique à l'adresse suivante : economie@grenoblealpesmetropole.fr

Répondre aux obligations du dispositif Eco Energie Tertiaire

Vous êtes propriétaire, co-propriétaire ou locataire d’un bâtiment assujetti au dispositif Eco Energie tertiaire, qui impose une diminution de 40% des consommations énergétiques d’ici 2030 ?

Des bureaux d’études spécialisés ayant signé une charte qualité avec la Métropole peuvent vous accompagner pour :

  • vous conseiller
  • réaliser un audit énergétique qualitatif de vos bâtiments et activités
  • vous guider dans la mise en conformité avec les obligations du décret tertiaire
  • vous assister dans la déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT
  • vous accompagner dans une stratégie immobilière énergétique vertueuse.

Les bureaux d'études référencés en audit énergétique du tertiaire

Vous êtes un bureau d’études spécialisé en audit énergétique des bâtiments tertiaires, et souhaitez vous engager dans la charte qualité de la Métropole ? Contactez la Direction de la transition énergétique de Grenoble-Alpes Métropole : energie.entreprises@grenoblealpesmetropole.fr


Contacts utiles

  • Pour déposer un dossier de candidature : 04 57 38 49 82 ou 04 76 59 59 59
  • Pour plus de renseignements sur le dispositif : economie@grenoblealpesmetropole.fr
  • Pour toute demande de renseignement concernant l'économie ou le tourisme :

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