Réaliser mon bilan carbone

Le bilan carbone est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d'un territoire. Sa publication est obligatoire pour certains acteurs.

L'essentiel à retenir

  • Le bilan carbone est également appelé « bilan GES » (bilan d’émission des Gazs à Effet de Serre) pour les professionnels.
  • Il prend en compte la globalité des émissions de gazs à effet de serre, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation sans lesquels le fonctionnement de celle-ci ne serait pas possible.
  • Sa publication est obligatoire pour certains acteurs.

Une obligation légale pour certains acteurs

  • La publication d'un bilan carbone est obligatoire pour :
    • Les services de l’État (tous les 3 ans),
    • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (tous les 3 ans),
    • Les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents (tous les 3 ans),
    • Les entreprises de plus de 500 salariés (tous les 4 ans).
  • En cas de non-respect de l'obligation, l'entité peut se voir délivrer une amende de 10 000€ (jusqu'à 20 000€ en cas de récidive) depuis le décret du 1er juillet 2022.
  • Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, plusieurs ressources sont mises à disposition :

Comment calculer le bilan carbone de mon organisation ?

  • La base Empreinte® est également un outil précieux pour le calcul du bilan carbone de votre organisation. Il s'agit d'une base de données publique officielle de facteurs d'émission nécessaires à la réalisation du bilan carbone.

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