Faciliter l'accueil et l'intégration des primo-arrivants

Le contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI)

• Il vise à améliorer la vie des primo-arrivants (qui intègrent notamment les bénéficiaires de la protection internationale : réfugiés, protection subsidiaire...) en levant les freins à leur intégration dans différents domaines (emploi, logement, sport, citoyenneté, culture...).
• Il associe l’ensemble des compétences et des volontés : la puissance publique, mais également les habitants, les acteurs privés et la société civile, notamment les associations.

Comment faire une demande ?

• Pour plus de détails sur les actions, leurs calendriers et les modalités d’orientation, télécharger le catalogue d’actions 2023 ci-dessous et adresser votre demande directement auprès du porteur d’action concerné (cours de français, accompagnement à la mobilité, au numérique, à l’emploi, à la santé, aux loisirs, etc.)
• Un temps d’actualités et de présentation des actions à destination des professionnels est proposé un jeudi par mois, de 11h à 12h30 au 47 avenue Marie Reynoard ou en distanciel (sur demande)
  Prochaines dates : 6 avril / 4 mai / 8 juin  / 6 juillet / 14 septembre / 12 octobre / 9 novembre / 7 décembre.
• Un accueil physique des réfugiés est proposé tous les lundis après-midi, sur rendez-vous, avec recours à un interprète, au 47 av. Marie Reynoard.
  Demande de rendez-vous à adresser à : contratrefugies@grenoblealpesmetropole.fr en précisant la langue demandée.

Lexique

Qu’est-ce qu’un primo-arrivant ?
Ce sont des ressortissants d’un pays tiers à l’UE, séjournant régulièrement en France pour motifs familiaux, professionnels, humanitaires et ayant vocation à s’installer durablement. Ils incluent notamment les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire). Ne sont pas des primo-arrivants : étudiants internationaux, demandeurs d’asile, mineurs non accompagnés, étrangers en situation irrégulière.

Qu’est-ce qu’un réfugié ?
La Convention de Genève de 1951 définit un réfugié comme une personne qui, en cas de retour dans son pays, craint « avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques ». C’est l’OFPRA ou, en seconde instance, la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), qui accorde le statut de réfugié, la protection subsidiaire. Dans les deux cas, les personnes deviennent BPI (Bénéficiaire de la Protection Internationale). Les personnes reconnues réfugiées obtiennent un titre de séjour de 10 ans.  En cas de protection subsidiaire, le titre de séjour obtenu est valable 4 ans.

Qu’est-ce que la protection temporaire ?
Depuis le 3 mars 2022, les pays de l'Union européenne ont accordé le statut de « protection temporaire » aux Ukrainiens fuyant leur pays en guerre. C'est ce que prévoit la proposition de la commission européenne discutée le 3 mars 2022 et approuvée à l'occasion du Conseil des ministres de l'intérieur des États membres de l'UE . Les ressortissants ukrainiens reçoivent l'autorisation provisoire de séjour qui leur permet d'exercer une activité professionnelle.