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M'inscrireLe contrat de ville
Le contrat de ville permet de mettre en œuvre les actions de la politique de la ville dans les quartiers les plus défavorisés par l'octroi de subventions à des projets visant à réduire les inégalités sociales. Il est piloté au niveau local par Grenoble Alpes Métropole.
L'essentiel à retenir
- Le Contrat de ville de Grenoble Alpes Métropole 2024-2030 définit les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville (politique nationale de cohésion urbaine et de solidarité) dans le territoire.
- Ses objectifs sont la réduction des inégalités sociales et l’amélioration de la qualité de vie dans les 10 quartiers politique de la ville (QPV) du territoire.
- Un QPV est un quartier défini par décret comprenant plus de 1000 habitants et dont la majorité de la population se trouve sous le seuil de pauvreté.
Qui peut bénéficier d’une subvention du contrat de ville ?
Toute association reconnue d’utilité publique, entreprise de l’économie sociale et solidaire, bailleur, organisme et établissement public et centre communal d’action sociale des communes concernées par le contrat de ville, qui mène un projet de réduction des inégalités sociales sur un ou plusieurs quartiers politique de la ville.
Quelles sont les aides apportées ?
L’aide est apportée sous forme de subvention annuelle sous réserve que l'action réponde à plusieurs critères :
- enjeux et objectifs opérationnels du Contrat de ville de Grenoble-Alpes Métropole 2014-2020 ou du Protocole d’engagement renforcé et réciproque (PERR)
- qualité du projet
- cohérence de l’action en lien avec les enjeux et les acteurs du territoire,
- mobilisation des crédits de droit commun,
- prise en compte de la transition écologique
- publics ciblés
- évaluation de l'action
Comment faire une demande ?
Les demandes de subvention au Contrat de ville pour 2024 se font en deux temps :
- du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 sur la plateforme de Grenoble-Alpes Métropole :
https://subvention.grenoblealpesmetropole.fr
- du 15 décembre 2023 au 19 janvier 2024 sur la plateforme dauphin de l’État :
https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
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