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M'inscrireLes mises à jour et modifications du PLUi
Consultez les dernières mises à jour et évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
L'essentiel à retenir
- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif qui doit s'adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l'actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.
- Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.
- Vous pouvez consultez ci-dessous toutes les modifications et mises à jour réalisées.
La modification n°3 du PLUi approuvée par le Conseil métropolitain
- Le 26 septembre 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°3 du PLUi.
- Avec cette modification, le PLUi renforce significativement la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques. Il dispose de nouvelles orientations en faveur de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation des constructions à ses effets pour une meilleure qualité de vie des habitants.
- Le PLUi modifié entrera en vigueur dès la réalisation de l'ensemble des mesures de publicité (affichage, mise en ligne...).
Plus d'informations ci-dessous.
Mise en compatibilité du PLUi - Passerelle sur le Drac - Communes de Claix et du Pont-de-Claix (en cours)
Objectifs de la procédure
- La Métropole porte une politique de développement du vélo sur son territoire. Cela passe par l'aménagement d'axes structurants cycles, notamment en direction du sud de la Métropole, vers Varces et Vif. Ce projet s'inscrit également dans l'aménagement progressif de la véloroute V64 qui reliera à terme Grenoble à Marseille par le Trièves.
- La traversée du Drac reste un point compliqué de l'itinéraire. C'est pourquoi, la Métropole souhaite construire une nouvelle passerelle piéton-cycle.
- La construction de cette passerelle nécessite des évolutions des règles du PLUi, uniquement sur l'emprise du projet : possibilité d'aménager des infrastructures de type passerelles en zone Naturelle et en zone humide, règles de reculs vis-à-vis des cours d'eau.
- La Métropole engage donc une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable est organisée du 16 juin au 25 juillet 2025.
- Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du projet en ligne sur le site Métropole participative ou grâce à des cahiers de concertation à disposition au siège de la Métropole, et en mairie de Claix et du Pont-de-Claix ;
- Le public pourra s'exprimer sur le site Métropole participative, sur des registres papier disponibles au siège de la Métropole, en mairie de Claix et du Pont-de-Claix ou par courrier ;
- Deux réunions publiques sont également organisées :
- le lundi 23 juin à 18h à la maison des associations de Pont-de-Claix ;
- le mardi 24 juin à 19h à la salle des fêtes de Pont Rouge à Claix.
Mise en compatibilité du PLUi - Projet BHT Fab - Communes du Fontanil-Cornillon et de Saint-Égrève (en cours)
Objectifs de la procédure
- La SAS BHT-Fab, filiale de Minatec Entreprises, souhaite implanter une pépinière industrielle composée de laboratoires, bureaux et salles blanches pour accompagner les entreprises dans leur phase d'industrialisation.
- Ce bâtiment, appelé BHT-Fab, pourrait s'implanter dans la zone d'activités économiques Porte de Chartreuse au Fontanil-Cornillon et à Saint-Égrève.
- La mise en oeuvre du projet nécessite des évolutions des règles du PLUi : modification des règles de hauteurs et d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
- La SAS BHT-Fab, filiale de Minatec Entreprises, a sollicité la Métropole pour l'engagement d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable est organisée du 10 juin au 10 juillet 2025.
- Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du projet en ligne sur le site Métropole participative ou grâce à des cahiers de concertation à disposition au siège de la Métropole, et en mairie du Fontanil-Cornillon et de Saint-Égrève ;
- Le public pourra s'exprimer sur le site Métropole participative, sur des registres papier disponibles au siège de la Métropole, en mairie du Fontanil-Cornillon et de Saint-Égrève ou par courrier ;
- Deux réunions publiques sont également organisées :
- Le mardi 17 juin à 18h30 salle du conseil municipal de Saint Égrève.
- Le jeudi 19 juin à 18h30 salle du conseil municipal du Fontanil-Cornillon.
Révision allégée n°1 - PPRI du Drac Aval (en cours)
Suite à l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Drac Aval le 17 juillet 2023, la Métropole a engagé la révision allégée n°1 de son PLUi.
Objectifs de la révision allégée n°1
- Appliquer pleinement sur le territoire métropolitain la nouvelle règlementation issue du PPRI Drac ;
- Éviter les doublons et les contradictions de règlementation ;
- Sécuriser la délivrance des autorisations d'urbanisme par les maires.
Concertation préalable et arrêt du projet de révision allégée
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de révision allégée, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 30 mai au 30 juin 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision allégée lors de sa séance du 27 septembre 2024.
- Lors de sa séance du 14 février 2025, le conseil métropolitain a procédé au second arrêt du projet de révision allégée.
Enquête publique
- Le projet de révision allégée n°1 du PLUi a été soumis à enquête publique du 28 avril au 4 juin 2025. Une commissaire-enquêtrice a été nommée pour recueillir les avis du public.
- Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le projet de révision allégée.
- À l'issue de l'enquête publique, la commissaire-enquêtrice a rendu un avis favorable sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi assorti de 3 recommandations.
- Le projet de révision allégée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des communes, du rapport de la commissaire-enquêtrice et des observations formulées par le public, sera soumis au vote du Conseil métropolitain à l'automne 2025.
Accédez au rapport complet de la commissaire-enquêtrice.
Retrouvez tous les documents relatifs à la révision allégée n°1 du PLUi
Modification n°4 du PLUi - Commune de Sassenage (en cours)
La Métropole a engagé la modification n°4 de son PLUi. Cette procédure porte uniquement sur la commune de Sassenage.
Objectifs de la modification n°4
- Prendre en compte les conséquences de l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation du Drac Aval sur la commune de Sassenage en reclassant en zone agricole des tènements aujourd'hui classés en zone à urbaniser ;
- Assurer la capacité du PLUi pour la commune de Sassenage à mettre en œuvre les objectifs de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et à être compatible avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat ;
- Ouvrir à l'urbanisation la zone à urbaniser des Côtes amont. Le 27 septembre 2024, le Conseil métropolitain a délibéré sur l'opportunité de l'ouverture à l'urbanisation de cette zone.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 30 mai au 30 juin 2024. Le Conseil métropolitain a tiré le bilan de cette phase de concertation lors de sa séance du 27 septembre 2024.
Enquête publique
- Le projet de modification n°4 du PLUi a été soumis à enquête publique du 28 avril au 4 juin 2025. Un commissaire-enquêteur a été nommé pour recueillir les avis du public.
- Pendant la durée de l'enquête publique, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
- À l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°4 du PLUi assorti de 3 recommandations.
- Le projet de modification n°4, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des communes, du rapport du commissaire-enquêteur et des observations formulées par le public, sera soumis au vote du Conseil métropolitain à l'automne 2025.
Accédez au rapport complet du commissaire-enquêteur.
Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°4 du PLUi
Modification n°3 du PLUi
- Par délibération en date du 26 septembre 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°3 de son PLUi.
Objectifs de la modification n°3
- Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
- Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
- Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 5 juillet 2024.
Plus d'informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole.
Enquête publique
- Le projet de modification n°3 du PLUi a été soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
- Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
- À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°3 du PLUi assorti de 41 recommandations.
Accédez au rapport complet de la commission d'enquête
Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°3 du PLUi
Mise en compatibilité du PLUi - Projet Esplanade - Commune de Grenoble
Le 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de requalification du quartier de l'Esplanade sur la commune de Grenoble.
Objectifs de la procédure
- La Ville de Grenoble conduit un projet de requalification du quartier de l'Esplanade, à l'entrée nord-ouest de la commune. Cette opération d’aménagement urbain doit permettre :
- la création d’un parc paysager de plus de 7 hectares avec la requalification de la Grande Esplanade, la création du parc des Casamaures, l’aménagement d’un parc linéaire de 3 hectares environ le long des berges de l’Isère ;
- des interventions sur les infrastructures routières pour permettre un rééquilibrage des conditions de déplacement dans le secteur au profit des piétons et des cyclistes ;
- la création de logements et d’équipements.
- La mise en oeuvre de ce projet nécessite d'ajuster les règles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour ce qui concerne les règles de surfaces végétalisées. Ces évolutions du PLUi se sont inscrites dans une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi.
Enquête publique
- Le projet de requalification du quartier de l’Esplanade et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi ont été soumis à une enquête publique unique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
- À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique a reconnu l'intérêt général du projet et a rendu un avis favorable avec une recommandation. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête ci-dessous.
Plus d'informations sur le projet de l'Esplanade sur le site Internet de la Ville de Grenoble
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Rapport de la commission d'enquête publique
Mise à jour n°7 du PLUi
- Le 15 janvier 2025, la Métropole a procédé à la mise à jour n°7 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
- Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
- l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
- l'intégration d'un nouveau Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le sud de la Métropole et la rive gauche du Drac ;
- l'actualisation des éléments en matière de préemption, d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Droit de préemption urbain, Zones d'Aménagement Différée, Zones d'Aménagement Concerté, Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer, taxe d'aménagement majorée).
Consultez les documents relatifs à la mise à jour n°7 du PLUi.
Procédures passées
- Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux procédures passées d'évolution du PLUi :
Modification n°1 du 16 décembre 2022
Modification n°2 du 5 juillet 2024
Modification simplifiée n°1 du 2 juillet 2021
Mise à jour n°1 du 28 mai 2020
Mise à jour n°2 du 1er mars 2021
Mise à jour n°3 du 22 avril 2022
Mise à jour n°4 du 10 mars 2023
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