La politique participative de la Métropole

La Métropole développe une politique participative ambitieuse, accordant une place importante au dialogue citoyen sous toutes ses formes.

L'essentiel à retenir

  • Grenoble Alpes Métropole mène une politique ambitieuse de démocratie participative, afin d'associer les citoyens à la décision publique
  • Outre les outils réglementaires que sont les enquêtes publiques, par exemple, d'autres dispositifs sont mis en œuvre : Convention citoyenne, débats citoyens, pétition citoyenne...
  • Vous souhaitez contribuer ? Tous les projets soumis à participation sont regroupés sur une plateforme en ligne, metropoleparticipative.fr

C'est nouveau : la pétition citoyenne

  • En 2024, la Métropole grenobloise est la première de France à lancer le dispositif de pétition citoyenne
  • Chaque citoyen peut soumettre une proposition pour le territoire, à compter de cinquante soutiens
  • À partir d'un certain nombre de signatures, le sujet de la pétition sera soumis au débat en conseil métropolitain
  • Pour connaître les modalités de la pétition citoyenne, rendez-vous sur la plateforme participative de la Métropole : metropoleparticipative.fr/petitioncitoyenne

La participation : un enjeu démocratique

  • La participation citoyenne est essentielle sur les questions du quotidien mais aussi sur les projets et politiques métropolitains
  • Ce dialogue avec les citoyens est un enjeu démocratique, un outil de cohésion sociale et permet l'amélioration des politiques publiques
  • Pour se donner un cadre et des objectifs clairs, la Métropole s’est dotée d’un Pacte de gouvernance et de citoyenneté métropolitaine et d'une plateforme participative

La plateforme participative métropolitaine

La Métropole a mis en place une Plateforme participative pour permettre aux citoyens de donner leur avis sur les projets en cours. Vous y trouverez :

  • La présentation des instances participatives (conseil de développement, commission consultative des services publics, comités d'usagers) et leurs actualités
  • Les concertations en cours (présentation des projets, agenda des réunions publiques, comptes-rendus...), avec la possibilité de contribuer directement en ligne
  • Les appels à projets de la Métropole

metropoleparticipative.fr

 

Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté métropolitaine

La Métropole a élaboré avec des habitants tirés au sort le Pacte de gouvernance et de citoyenneté métropolitaine. Ce document, signé par 28 communes, rappelle cinq engagements  :

  1. Le dialogue citoyen s’inscrit dans le dialogue délibératif
  2. La Métropole garantit l’implication de tous les publics dans les démarches participatives
  3. La Métropole organise le retour argumenté sur les apports de la participation citoyenne
  4. Une diversité d’espaces et de démarches complémentaires de participation sont mises en place
  5. La coopération entre la Métropole et les communes permet de renforcer les moyens et d’améliorer le dialogue citoyen

metropoleparticipative.fr

 

Les instances

  • La Métropole a mis en place plusieurs instances participatives pour permettre aux citoyens de donner leur avis sur les projets en cours :
  1. Composé de 66 membres impliqués dans le territoire à titre associatif, professionnel, culturel, militant ou intellectuel, le Conseil de développement (C2D) est missionné chaque année par la Métropole sur un sujet, ou peut se saisir lui-même d'une thématique. Il rédige des rapports et préconisations au sujet des élus.
  2. La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) donne des avis afin d'améliorer la qualité des services publics métropolitains délégués, comme la MC2, Alpexpo ou encore les Pompes funèbres intercommunales. Elle est composée de 40 membres, élus métropolitains, habitants et représentants d'associations.
  3. Afin d’associer les usagers à l'amélioration de la qualité des services publics, la Métropole a mis en place quatre Comités d'usagers, chacun sur une thématique (déchets, énergie, etc.)
  4. Le Conseil d'exploitation de l'eau potable et de l'assainissement, composé de 16 membres désignés par le conseil métropolitain, se réunit 6 à 7 fois par an. Il donne son avis sur les projets de budgets, les comptes et la nomination du directeur des régies.
  5. Les Conseils citoyens politique de la ville sont mis en place dans les quartiers prioritaires. Composés d'habitants volontaires, d'habitants tirés au sort et d'acteurs locaux, ils sont source de propositions et d'initiatives pour leurs quartiers.

Plus d'infos sur metropoleparticipative.fr


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