Les consultations et enquêtes publiques en cours

A quoi sert une enquête publique ?

• L’enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur
• L'enquête publique intervient après les phases de concertations. Si ces dernières ont permis de construire le projet, l’enquête publique présente l’avantage de porter sur un projet abouti et donc sans ambiguïté pour le public
• Retrouvez les enquêtes publiques en cours de la Métropole sur la Plateforme participative

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Comment ça marche ?

• L'enquête publique est conduite par un commissaire enquêteur indépendant et impartial
• Elle permet au public de prendre connaissance du projet sous forme d’un « dossier d’enquête publique », de formuler des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et de proposer des suggestions ou des contre-propositions
• Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public
• Le commissaire enquêteur formule également des conclusions en donnant son avis personnel et motivé sur le projet, qu’il soit favorable, défavorable ou avec des réserves

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