Les concertations et enquêtes publiques en cours

Les concertations réglementaires

• Ce sont des concertations obligatoires encadrées par des codes (code de l'urbanisme, code de l'environnement etc.).
• Elles peuvent prendre la forme de réunions publiques, d'ateliers ou encore de balades urbaines. Ces évènements sont accompagnés de la possibilité de contribuer en ligne et en version papier.
• Les avis émis sont délibérés en conseil métropolitain. Les élus sont tenus de s'exprimer sur ce qui a été retenu et comment et ce qui n'a pas été retenu et pourquoi.

Les concertations volontaires

• Fidèle à ses engagements en termes de participation citoyenne, la Métropole est souvent à l'initiative de concertations non obligatoires.

• La forme est généralement la même que pour les concertations réglementaires (réunions publiques, ateliers, contributions en ligne …).

• Les avis formulés permettent de nourrir et de faire évoluer les projets.

Les enquêtes publiques

• Il s'agit d'une procédure de participation mise en œuvre lorsqu'un projet est susceptible de porter atteinte à l'environnement. Elle intervient après les phases de concertation.
• L'enquête publique est conduite par un commissaire enquêteur indépendant et impartial, après les phases de concertation.
• Elle permet au public de prendre connaissance du projet sous forme d’un « dossier d’enquête publique », de formuler des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et de proposer des suggestions ou des contre-propositions.
• Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public.
• Le commissaire enquêteur formule également des conclusions en donnant son avis personnel et motivé sur le projet, qu’il soit favorable, défavorable ou avec des réserves.

Comment participer ?

• Rendez-vous sur la plateforme participative de la Métropole pour consulter :
  
  Les enquêtes publiques en cours
  
  
  Les consultations

• Cette plateforme vous permet :

  • De vous informer sur un grand nombre de projets en cours
  • De contribuer en ligne
  • De retrouver toutes les dates des réunions publiques et ateliers organisés dans la métropole

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