Que fait la Métropole ?

Grenoble-Alpes Métropole élabore le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir l’aménagement du territoire pour les années à venir. Elle est aussi titulaire du droit de préemption et propose d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de certaines communes.

Grenoble-Alpes Métropole élabore le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir l’aménagement du territoire pour les années à venir.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal

Élaboré par Grenoble-Alpes Métropole, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. Approuvé le 20 décembre 2019, il remplace les POS et PLU communaux.

Plus d'informations dans 

notre rubrique "Le PLUI"

Le droit de préemption métropolitain

La Métropole est titulaire du droit de préemption sur les 49 communes de son territoire. Il lui permet d’acquérir en priorité un bien immobilier (maisons individuelles, terrains, immeubles en copropriété ou appartements) mis en vente par une personne privée ou morale. L'objectif étant de lui permettre d'aménager son territoire en fonction de ses objectifs et conformément à l'intérêt général.

Pour en savoir plus, consultez

notre page sur le droit de préemption

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document qui fixe les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, les enseignes et pré-enseignes.

Grenoble-Alpes Métropole étant compétente depuis 2015 en matière de documents d'urbanisme, il lui revient donc d'élaborer un RLPI qui devra couvrir l'ensemble de son territoire. Une fois adopté, le RLPI remplacera les RLP communaux et sera annexé au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

L'enjeu étant de construire avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les associations de la métropole grenobloise, un Règlement Local de Publicité Intercommunal permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire. 

Pour en savoir plus, consultez 

Notre page sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Des projets d'aménagement

Grenoble-Alpes Métropole accompagne l'aménagement du territoire à travers la réalisation de différents projets urbains. Pour en savoir plus, consultez

Les projets en cours

L’urbanisme 2.0 : La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, les communes du territoire métropolitain sont prêtes à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme en ligne, déclarations d’intentions d’aliéner gratuitement, de manière plus simple et plus rapide grâce à un nouveau téléservice mis en place avec l’aide et l’appui de la Métropole. 
Le dépôt en ligne, c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible :

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme 

Ce Guichet numérique vous permet de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier. Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme