Occupations commerciales
Vous reprenez un local commercial, installez une enseigne, une terrasse ou un paravent sur le domaine public de certaines communes de la métropole grenobloise ? Téléchargez les formulaires de demandes.
Bars et restaurants : autorisation d'extension provisoire de terrasse
Dans le cadre de la réouverture de leurs établissements le 2 juin 2020, les bars et restaurants bénéficiant d’une terrasse peuvent faire une demande d’extension provisoire.
Ces extensions seront autorisées prioritairement sur les places de stationnement devant ou face à l’établissement. Elles seront mises à disposition gratuitement. Du mobilier de sécurisation et d’embellissement devra être prévu par les commerçants.
Ce dispositif prendra fin à la fin du mois d’octobre 2020. Une évaluation mensuelle sera menée et le dispositif sera adapté si cela est jugé nécessaire.
La Métropole gère les demandes d'occupations commerciales des 9 communes qui lui ont transféré leur pouvoir de police de stationnement et de circulation (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon). Pour celles-ci vous pouvez donc téléchargez ci-dessous les formulaires de demandes.
Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.
Vous reprenez un local « commercial »
Téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :
- Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
- En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public, 88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
- En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).
Si vous avez réalisé ou prévoyez de réaliser des travaux dans votre établissement à Grenoble, merci de contacter les services Sécurité Civile et Urbanisme Règlementaire :
Hôtel de Ville de Grenoble, 11 bd Jean Pain, 04 76 76 36 36. Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.
Vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne
« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du code de l'environnement).
Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire Cerfa n°14798*01 de demande d'autorisation préalable, et adressez-le rempli et signé :
- Pour les demandes à Grenoble :
- Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
- En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public, 88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
- En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
- Pour les autres communes de la Métropole : directement à votre mairie.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).
Vous souhaitez installer une terrasse, un entrepôt de marchandises, un chevalet ou des jardinières ?
Pour les 9 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :
- Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
- En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public, 88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
- En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
NB : pour connaitre les modalités d'attribution des terrasses sur la ville de Grenoble rendez-vous sur grenoble.fr.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).
Vous souhaitez installer un paravent ou un store sur le domaine public ?
Pour les 9 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :
- Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
- En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public, 88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
- En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).
