Occupations commerciales

Vous reprenez un local commercial, installez une enseigne, une terrasse ou un paravent sur le domaine public de certaines communes de la métropole grenobloise ? Téléchargez les formulaires de demandes.

La Métropole gère les demandes d'occupations commerciales des 12 communes qui lui ont transféré leur pouvoir de police de stationnement et de circulation : Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et VenonPour celles-ci, vous pouvez donc télécharger ci-dessous les formulaires de demandes.

Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.

Vous reprenez un local « commercial »

Téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :

  • par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
  • en vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et l'après-midi sur rendez-vous de 13 h 30 à 16 h 15.

  • Si vous avez réalisé ou prévoyez de réaliser des travaux dans votre établissement à Grenoble, merci de contacter les services Sécurité Civile et Urbanisme Règlementaire : Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble, 04 76 76 36 36.
  • Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.

Vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne et Venon), pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire Cerfa n°14798*01 de demande d'autorisation préalable, et adressez-le rempli et signé :

  • par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
  • en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

 

  • Pour les demandes à sur la ville de Grenoble rendez-vous sur grenoble.fr.
  • Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Vous souhaitez installer une terrasse, un entrepôt de marchandises, un chevalet ou des jardinières ?

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :

  • par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
  • en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

 

  • Pour les demandes à sur la ville de Grenoble rendez-vous sur grenoble.fr.
  • Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Vous souhaitez installer un paravent ou un store sur le domaine public ?

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :

  • par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
  • en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
  • Pour les demandes à sur la ville de Grenoble rendez-vous sur grenoble.fr.
  • Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.