Occupations commerciales
Vous reprenez un local commercial, installez une enseigne, une terrasse ou un paravent sur le domaine public de certaines communes de la métropole grenobloise ? Téléchargez les formulaires de demandes.
- La Métropole gère les demandes d'occupations commerciales des 12 communes qui lui ont transféré leur pouvoir de police de stationnement et de circulation : Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon.
Pour celles-ci, vous pouvez donc télécharger ci-dessous les formulaires de demandes. Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie. - La Métropole a par ailleurs le pouvoir de police de la conservation sur les 49 communes de la métropole. À ce titre, les enseignes et attributs ancrés en surplomb du domaine public sont de sa compétence. Toute demande d’enseigne ou d’attribut doit être établie auprès de votre commune de référence afin d’être instruite au titre du code de l’environnement. Votre demande sera transmise par leurs soins à l’Unité Occupation Commerciale de Grenoble-Alpes Métropole pour l’établissement de votre arrêté d’occupation du Domaine Public qui certifie la conformité de vos dispositifs.
Les formulaires ci-dessous vous permettront d’établir vos différentes demandes.
Reprise de local commercial
Téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :
- par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
- en vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
- en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et l'après-midi sur rendez-vous de 13 h 30 à 16 h 15.
- Si vous avez réalisé ou prévoyez de réaliser des travaux dans votre établissement à Grenoble, merci de contacter les services Sécurité Civile et Urbanisme Règlementaire : Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble, 04 76 76 36 36.
- Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.
Installation ou modification d'une enseigne
« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).
Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne et Venon), pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire Cerfa n°14798*01 de demande d'autorisation préalable, et adressez-le rempli et signé :
- par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
- en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
- en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
- Pour les demandes à sur la ville de Grenoble rendez-vous sur grenoble.fr.
- Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
Installation d'une terrasse, d'un entrepôt de marchandises ou d'un chevalet
Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :
- par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
- en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
- en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
- Pour les demandes à sur la ville de Grenoble rendez-vous sur grenoble.fr.
- Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
Installation d'un paravent ou d'un store sur le domaine public
Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :
- par mail à coordiuoc(a)grenoblealpesmetropole.fr
- en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
- en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
- Pour les demandes à sur la ville de Grenoble rendez-vous sur grenoble.fr.
- Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
