Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) fixe les règles des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.

Un élément essentiel pour la qualité des paysages

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne.

Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement d'un territoire. 

Le RLPI de la métropole grenobloise (49 communes) est en vigueur depuis février 2020  

 

Le RLPI permet de :

  • Maitriser le développement de la publicité extérieure ;
  • Établir un règlement par zones fixant les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes ;
  • Préciser la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire ;
  • Trouver un équilibre entre la préservation du cadre de vie (protection des espaces verts, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager) et la lisibilité des informations commerciales et de communication des acteurs économiques.

Les dispositifs encadrés par le RLPI :

  • PUBLICITÉ : "Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention."
  • ENSEIGNES : "Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée."
  • PRÉ-ENSEIGNES : "Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce."  Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce.

Les dispositifs qui ne relèvent pas du RLPI :

  • PUBLICITÉS SUR VÉHICULES
    Les publicités sur les véhicules de transport en commun, sur les taxis et sur les véhicules personnels ou professionnels lorsqu'ils ne sont pas utilisés ou é quipés à des fins essentiellement publicitaires {ex : artisans, entreprises, etc.) ne sont pas réglementés parle RLPi.

  • LES SIGNALISATIONS D'INFORMATIONS LOCALES ET LES CHARTES
    Les Signalisations d'informations Locales (Sil), les chartes commerciales communales, la charte signalétique du PNR  du Vercors, etc… sont des dis positifs complémentaires et indépendants du RLPi. Ils permettent d' harmoniser les pratiques et de donner une meilleure lisibilité aux activités économiques du territoire qui  participent  à la préservation du cadre de vie.

RLPI - Documents à télécharger

Télécharger le RLPI - Partie 1 - (950 Mo)

  • Rapport de présentation
  • Règlement de zonage
  • Limites d’agglomération
  • Arrêtés de limites d’agglomération
  • Atlas du zonage
  • Plans de zonage

TÉLÉCHARGER LE RLPI - PARTIE 2 - (120 MO)  

  • Avis des communes
  • Avis des “Personnes publiques associées” (PPA)
  • Pièces administratives et informatives
  • Procès-verbal de synthèse de l'enquête publique
  • Rapport et conclusions de l'enquête publique

La concertation du RLPI

La participation citoyenne a constitué un élément important dans l’élaboration du RLPI. Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a précisé les modalités de concertation dans sa délibération de lancement du projet en juillet 2018. Les habitants ont été invités à donner leur avis sous plusieurs formes :

  • Dans le cadre de la concertation préalable (28 septembre 2018 au 30 avril 2019)
  • Dans le cadre de l'enquête publique, (21 octobre au 22 novembre 2019)

L'avis de la commission d'enquête publique et tous les documents relatifs à la concertation sur le RLPI sont disponibles sur la plateforme participative de la Métropole :

CONSULTER LES DOCUMENTS DE CONCERTATION