Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), en vigueur depuis février 2020, fixe les règles de dispositif de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.

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L'essentiel à retenir

  • Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est le document d’urbanisme de référence en matière de législation locale pour la publicité
  • Le RPLI fixe les règles pour les 49 communes de la métropole grenobloise
  • Les publicités sur véhicules et les signalisations d'informations locales / chartes ne relèvent pas du RPLI
  • La participation citoyenne a constitué un élément important dans l’élaboration du RLPI

Les objectifs du RLPI

  • Maitriser le développement de la publicité extérieure
  • Établir un règlement par zones fixant les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes
  • Préciser la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire
  • Trouver un équilibre entre la préservation du cadre de vie (protection des espaces verts, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager) et la lisibilité des informations commerciales et de communication des acteurs économiques

Les dispositifs encadrés par le RLPI

  • Publicité : "Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention."
  • Enseignes : "Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée."
  • Pré-enseignes : "Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce."  Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce.

Les dispositifs qui ne relèvent pas du RLPI

  • Les publicités sur véhicule : les publicités sur les véhicules de transport en commun, sur les taxis et sur les véhicules personnels ou professionnels lorsqu'ils ne sont pas utilisés ou équipés à des fins essentiellement publicitaires {ex : artisans, entreprises, etc.) ne sont pas réglementés parle RLPi.

  • Les signalisations d'informations locales et les chartes : les Signalisations d'informations Locales (Sil), les chartes commerciales communales, la charte signalétique du PNR  du Vercors, etc… sont des dis positifs complémentaires et indépendants du RLPi. Ils permettent d' harmoniser les pratiques et de donner une meilleure lisibilité aux activités économiques du territoire qui  participent  à la préservation du cadre de vie.

Les documents du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Voir tous les documents du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

La concertation du RLPI

La participation citoyenne a constitué un élément important dans l’élaboration du RLPI. Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a précisé les modalités de concertation dans sa délibération de lancement du projet en juillet 2018. Les habitants ont été invités à donner leur avis sous plusieurs formes :

  • Dans le cadre de la concertation préalable (28 septembre 2018 au 30 avril 2019)
  • Dans le cadre de l'enquête publique, (21 octobre au 22 novembre 2019)

L'avis de la commission d'enquête publique et tous les documents relatifs à la concertation sur le RLPI sont disponibles sur la plateforme participative de la Métropole :

Consulter les documents de concertation


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