Connaître ma redevance d'occupation du domaine public

Je souhaite reprendre un local commercial

Pour une reprise de local commercial, téléchargez le formulaire suivant :

Formulaire "Local d'activité"

Retournez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc (@) grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

> Si vous avez réalisé ou prévoyez des travaux dans votre établissement à Grenoble, merci de contacter les services Sécurité Civile et Urbanisme Règlementaire : Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble, 04 76 76 36 36.
> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15.

Je souhaite installer ou modifier mon enseigne

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable :

Formulaire Cerfa n°14798*01

Adressez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Je souhaite installer une terrasse / entrepôt de marchandises / chevalet

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable :

Formulaire "Demande d'autorisation de voirie"

Adressez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Je souhaite installer un paravent ou un store

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification de paravent ou de store, téléchargez le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable :

Formulaire Autorisation de Voirie

Adressez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

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