Connaître ma redevance d'occupation du domaine public

Téléchargez nos formulaires de demandes pour reprise de local commercial, une installation d'enseigne, de terrasse ou de paravent sur le domaine public des communes suivantes : Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon.

Je souhaite reprendre un local commercial

Pour une reprise de local commercial, téléchargez le formulaire suivant :

Formulaire "Local d'activité"

Retournez-le rempli et signé :

  • par mail à coordiuoc (@) grenoblealpesmetropole.fr
  • en vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

> Si vous avez réalisé ou prévoyez des travaux dans votre établissement à Grenoble, merci de contacter les services Sécurité Civile et Urbanisme Règlementaire : Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble, 04 76 76 36 36.
> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à votre mairie. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15.

Je souhaite installer ou modifier mon enseigne

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable :

Formulaire Cerfa n°14798*01

Adressez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01


> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Je souhaite installer une terrasse / entrepôt de marchandises / chevalet

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable :

Formulaire "Demande d'autorisation de voirie"

Adressez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Je souhaite installer un paravent ou un store

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).

Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification de paravent ou de store, téléchargez le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable :

Formulaire Autorisation de Voirie

Adressez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

> Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.


Contacts utiles

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole :

  • par téléphone au 04 56 58 52 02, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et l'après-midi sur rendez-vous de 13 h 30 à 16 h 15
  • en vous déplaçant dans nos bureaux, à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public 88, rue des Alliés 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.

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