Délibérations et décisions

Grenoble Alpes Métropole met à votre disposition ses délibérations ainsi que celles de divers organismes partenaires à statut mixte.

Délibérations

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  1. Cochez Grenoble Alpes Métropole comme collectivité
    Le principal organisme intercommunal grenoblois a connu plusieurs statuts depuis 1966. Le moteur de recherche vous permet d'accéder aux délibérations de ces entités successives ainsi qu'aux délibérations provenant d'organismes à statut mixte (SMMAG, SMTC, SABF...)

  2. Précisez votre recherche
    La recherche s'effectue suivant les critères suivants : type d'acte (arrêté, délibération, décision), cote, recherche simple (mot clef), date de la délibération.
  • Une aide complète à la recherche d'actes réglementaires est disponible sur cette page.

Délai de mise en ligne des délibérations :
Les délibérations font l'objet d'un traitement postérieurement à la séance du conseil afin d'y inclure les décomptes de voix, les éventuels amendements et elles sont ensuite transmises en préfecture pour le contrôle de légalité. De ce fait, le délai entre la séance du conseil et la mise en ligne des délibérations peut prendre jusqu'à 6 semaines.

Autres actes administratifs

Grenoble-Alpes Métropole vous propose la consultation de tous ses actes administratifs :

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