Délibérations et décisions
Grenoble Alpes Métropole met à votre disposition ses délibérations ainsi que celles de divers organismes partenaires à statut mixte.
Délibérations
Pour vous aider dans votre recherche
- Cochez Grenoble Alpes Métropole comme collectivité
Le principal organisme intercommunal grenoblois a connu plusieurs statuts depuis 1966. Le moteur de recherche vous permet d'accéder aux délibérations, arrêtés ou décisions, provenant des instances de Grenoble Alpes Métropole depuis 2016 ainsi qu'aux délibérations provenant d'organismes à statut mixte (SMMAG, SMTC, SABF...).
Au fur et à mesure de l’enrichissement du site, la recherche s’étendra aux autres formes d’intercommunalité antérieures à 2015. - Précisez votre recherche
La recherche s'effectue suivant les critères suivants : type d'acte (arrêté, délibération, décision), cote, recherche simple (mot clef), date de la délibération.
- Une aide complète à la recherche d'actes réglementaires est disponible sur cette page.
Délai de mise en ligne des délibérations :
Les délibérations font l'objet d'un traitement postérieurement à la séance du conseil afin d'y inclure les décomptes de voix, les éventuels amendements et elles sont ensuite transmises en préfecture pour le contrôle de légalité. De ce fait, le délai entre la séance du conseil et la mise en ligne des délibérations peut prendre jusqu'à 6 semaines.
Autres actes administratifs
Grenoble Alpes Métropole vous propose la consultation de tous ses actes administratifs :
