Demander un logement social

Comment faire une demande de logement social ?

• Pour accéder à un logement social, vous devez répondre aux conditions suivantes :
  
  • Etre majeur
  • Etre en séjour régulier sur le territoire
  • Avoir des ressources ne dépassant par les plafonds fixés par la loi

• Il faut ensuite remplir un dossier qui sera accepté ou non par une commission d’attribution de logements sociaux

• Vous pouvez remplir votre dossier disponible au Pole Habitat Social à Grenoble ou dans l'un des lieux d'accueil et d'information de votre commune
• Vous pouvez faire également une demande en ligne
• Attention : un seul dossier suffit ! Tous les acteurs du logement social, les communes et les bailleurs sociaux du territoire pourront consulter votre dossier via le Système National d’Enregistrement. Il n'est donc pas nécessaire de déposer un dossier auprès de chaque acteur.

Regardez la vidéo Comment bien faire la demande de logement social

Où envoyer mon dossier ?

• Envoyez par courrier ou déposez votre dossier accompagné des pièces justificatives nécessaires :
  
  • Au Pôle Habitat Social au 6 boulevard Roger Salengro à Grenoble
  • Dans un des lieux d'accueil et d'information de votre commune
    
  • À Action Logement si vous êtes salarié d’une entreprise cotisante

Attention : votre demande de logement doit être renouvelée tous les ans

Comment suivre votre dossier ?

• Votre demande est enregistrée pour l’ensemble des bailleurs sociaux de l’Isère (ACTIS, SDH, Alpes Isère Habitat, Grenoble Habitat, Pluralis, LPV, Semcoda, CDC Habitat Rhône Alpes, 3F)
• Un courrier d’attestation comportant un numéro de dossier vous est envoyé sous un mois. Conservez-le !
• Pendant l'attente (entre 18 mois et 24 mois), vous pouvez demander à être reçu dans l'un des guichets d'accueil et d'information afin de bénéficier de conseils sur vos choix de quartiers ou sur la manière de préciser toute évolution de votre situation familiale et les pièces nécessaires à apporter.

Comment sont attribués les logements ?

• Quand un logement se libère, trois candidats sont proposés par les financeurs (État, communes, Métropole, Action Logement, bailleurs, propriétaires).
• La commission d’attribution de l’organisme HLM, se réunit et classe les trois candidats par ordre de priorité en étudiant les situations par rapport au logement. Elle peut s’appuyer sur la cotation de la demande pour l’analyse des candidatures
• Si vous êtes le candidat numéro 1, la commission d’attribution vous envoie un courrier en vous indiquant le délai de réponse à respecter. Certains bailleurs vous proposent d’effectuer une visite du logement.
  
• Si vous acceptez la proposition de logement, vous signez alors le bail et emménagez dans votre nouveau logement. Si vous le refusez, il est important d’expliquer les motivations de votre refus. Le logement est alors proposé au candidat suivant

• Depuis septembre 2022, un score est attribué à chaque demande de logement social. Il est visible sur l’espace en ligne du demandeur sur le site demande-logement-social.gouv.fr.

• Ce score est calculé en fonction de votre situation (absence de logement, handicap, ancienneté de la demande…). Plus votre score est élevé, plus votre situation est considérée comme prioritaire. Ce score est utilisé par les professionnels du logement social pour les aider à choisir entre les demandes.

Que faire si vous n'avez pas de proposition de logement ?

• Il est conseillé aux demandeurs d’élargir les choix de localisation afin d’augmenter les chances de proposition d’un logement.
• Pour ce faire vous pouvez modifier votre demande dans l’un des guichets du service d'information et d'enregistrement ou sur le site de demande de logement social
• Il est également proposé à toute personne disposant d’une demande de logement social en cours de consulter des annonces en ligne pour postuler à des offres de logements sociaux à louer. Les annonces sont disponibles sur la plateforme Bienveo ou sur les sites des bailleurs sociaux (Actis, Grenoble Habitat, SDH, Alpes Isère Habitat)
• Enfin, si votre situation présente des difficultés ou une urgence à disposer d’un toit, nous vous invitons également à vous rendre dans l’un des guichets du service d’accueil et d’information métropolitain

La location active : des logements sociaux à louer sur Internet

• Pour favoriser la transparence et simplifier les démarches, la Métropole et ses partenaires proposent de consulter une partie des logements sociaux disponibles sur internet
• La location active vous permet de bénéficier d’une meilleure connaissance de l’offre disponible, et de positionner votre candidature sur le logement qui correspond le mieux à vos attentes
• Si vous êtes intéressé, et déjà demandeur de logement social, vous pouvez candidater sans attendre
• Pour consulter l’ensemble des annonces mises en ligne par les bailleurs sociaux partenaires, rendez-vous sur le site bienveo.fr ou directement sur les sites internet des bailleurs.

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