Faire des travaux ou acheter du matériel

Grenoble Alpes Métropole propose aux commerçants et hôteliers du territoire des aides financières pour réaliser des travaux ou acheter du matériel.

AIDES AUX TRAVAUX D’INVESTISSEMENT des commerces de la métropole grenobloise

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises commerciales, artisanales et de service, indépendantes avec vitrine ou non sédentaires
  • Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce,
  • Les associations soumises aux impôts commerciaux,
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ou les entreprises en procédure de sauvegarde,
  • Les entreprises ayant une surface de vente inférieure à 400 m², un chiffre d’affaires maximum de 1 million d’euros HT (par entreprise et non par établissement)
  • Les entreprises doivent avoir une activité à l’année (10 mois minimum). 
  • Les micro-entreprises sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise,
  • Les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération pouvant justifier d’un ou de plusieurs abonnement(s) sur les marchés de la métropole et ayant une activité pratiquée majoritairement sur le territoire de la Métropole,
  • Les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public ou privé avec une présence majoritaire sur l’agglomération.
  • Les coopératives d’activités et d’emplois uniquement dans l’accompagnement de salariés-entrepreneurs exerçant une activité de commerce, artisanat et de services avec vitrines et une activité de commerce non sédentaire.

Autre critère d'accès : être conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention.

 

Quels sont les travaux éligibles ? 

  • Les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute entreprise sollicitant une subvention devra être à jour de ses obligations en matière d’accessibilité (soit en produisant une dérogation issue de l’ADAP, soit la preuve des travaux réalisés). Si ce n’est pas le cas, la subvention ne pourra être autorisée que si le chef d’entreprises intègre ses travaux d’accessibilité dans la demande de subvention,
  • Les investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne….) afin d’harmoniser et d’embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales et de services,
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique…),
  • Les travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage…)
  • Les aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond)
  • Les investissements liés à l’aménagement et à l’équipement (mobiliers, éclairage, stores et bannes…) des terrasses, ceci dans un objectif d’amélioration et d’embellissement des espaces extérieurs.
  • Les travaux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires tout en contribuant à la redynamisation de l’activité (protection des caisses, lignes au sol permettant le respect des barrières sociales…)

Pour les entreprises implantées en périmètre renforcé (commune de – de 1 000 habitants, quartier prioritaire de la ville ou pépinière multi-site), les travaux suivants sont également éligibles :

  • l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente

 

Quelles subventions ?

Cette aide prend la forme d'une subvention d'un montant plancher de 450 € et d'un montant plafond de 10 000 €.

Vous êtes implantés dans l’une des 49 communes de la métropole grenobloise ? La subvention est de 30% des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 33 333 € HT.

Vous êtes implantés dans un périmètre renforcé (commune de – de 1 000 habitants, quartier prioritaire de la ville ou pépinière multi-site) ? La subvention est de 40% des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 25 000 € HT.

 

Comment déposer une demande d'aide ?

  • Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent se rapprocher du service commerce de la Métropole : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr

Important : les travaux ne doivent pas commencer avant que la demande soit déposée auprès d’un référent commerce.

Subventions à l'hôtellerie

Les entreprises concernées

Le fonds d'intervention mis en place par Grenoble Alpes Métropole concerne les entreprises implantées sur l'une des 49 communes de la métropole et s'adresse aux :

  • hôtels
  • campings
  • terrains d'hébergements de plein air et caravanages.

Pour prétendre au fonds d'intervention, ces établissements doivent :

  • être conformes aux normes d'accessibilités
  • ou justifier d'une dérogation
  • ou intégrer la mise en accessibilité de l'établissement à la demande de subvention.

Cette aide ne concerne pas les résidences de tourisme, les centres de vacances, les gîtes, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, les villages vacances, les centres de vacances, avec ou sans service de chambre au quotidien, ni les refuges ou cabanes de montagne. 

Les travaux éligibles

Les travaux éligibles à ces subventions sont :

  • les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • les investissements concernant la rénovation extérieure des façades (matériel d’éclairage, enseigne…)
  • les équipements destinés à assurer la sécurité de l’établissement (caméra, rideau métallique…)
  • les travaux concernant les économies d’énergie et le développement durable
  • le mobilier, les aménagements intérieurs, l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement et l’achat de biens amortissables (lits, chevets, bureau, penderie, dressings…)
  • la literie pour une dépense subventionnable hors taxe maximum de 10 000 €, soit un montant maximum de subvention de 5 000 €
  • les investissements liés au développement de l’hôtellerie de plein air : acquisition de nouveaux hébergements (mobil home…), aires de vidange
  • les investissements liés à l’aménagement et à l’équipement des terrasses (mobiliers, éclairage, stores banne…)
  • les travaux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires (protection de la réception, ligne au sol permettant la distanciation sociale…).

Le montant des subventions

Le fonds d’intervention prend la forme d’une subvention, d’un montant plancher de 750 € et d’un montant plafond de 20 000 €,  pour des travaux compris entre 1500  €HT et 40 000 €HT.

 

Comment déposer une demande ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent se rapprocher de la Direction Tourisme et promotion du Territoire : alice.vincenty(a)grenoblealpesmetropole.fr

Important : les travaux ne doivent pas commencer avant que la demande soit déposée ET que l'hôtelier ait reçu la notification de dossier complet.