Les questions que vous vous posez sur la ZFE

• Une ZFE, pourquoi, comment ?

Instaurée par la loi Climat et résilience, la ZFE est un dispositif qui vise à améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants en réduisant durablement la pollution causée par le trafic routier. La pollution de l’air est notamment responsable de maladies respiratoires, cardiovasculaires et de cancers. Santé Publique France estime que près de 300 personnes décèdent en raison de la pollution de l’air, chaque année, dans l’agglomération grenobloise.

Afin de s’adapter au mieux aux réalités de chacun et parce que les transitions ne se font pas sans accompagnement, la ZFE de Grenoble Alpes Métropole a été travaillée autour de dispositifs de conseils, d’accompagnements et d’aides financières pour changer de mobilité.

Après une concertation publique, la ZFE pour les voitures et deux-roues motorisés a été mise en place de manière non permanente (pas la nuit ni le week-end) et des dérogations ont été instaurées (travail en horaires décalés, petit rouleur, etc.).

• État ou Métropole qui décide de la ZFE ?

Si la Métropole a été volontaire, elle a aussi répondu à une obligation légale. En 2020, après une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne, la justice française a imposé des mesures concrètes pour améliorer la qualité de l’air dans les zones les plus touchées par la pollution, incluant la métropole de Grenoble.

Par ailleurs, la préfecture de l’Isère, représentante de l’État dans le département, a adopté en 2022 un Plan de protection de l’atmosphère, avec un ensemble d’actions, incluant la ZFE, visant à atteindre des objectifs ambitieux en matière de qualité de l’air.

• Les ZFE ont-elles été supprimées ?

Le 17 juin, les députés ont voté la suppression des Zones à faibles émissions, une mesure intégrée dans un projet de loi au champ beaucoup plus vaste : la loi de simplification de la vie économique. Le processus législatif n’est pas terminé, et cette décision reste suspendue à plusieurs étapes avant d’être véritablement actée. La prochaine est une commission paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés de trouver un compromis.

• Est-ce que la ZFE grenobloise sert à quelque chose ?

Grâce aux efforts de tous et aux accompagnements mis en place par la Métropole et le Smmag*, les concentrations de polluants dans l’air ont considérablement baissé. Depuis 2022, la qualité de l’air dans la métropole grenobloise est passée en deçà du seuil règlementaire actuellement en vigueur ; mais elle reste classée "zone de vigilance". Les seuils actuels restent supérieurs à ceux recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, et l’Europe s’apprête à durcir les normes en la matière, à horizon 2030.

Cumulée avec des mesures sur le chauffage au bois et l’industrie, la ZFE est bien l’un des leviers qui ont contribué à diviser par deux, au cours des quinze dernières années, la pollution de l’air dans la métropole grenobloise.

Dans l’attente d’une loi promulguée et de ses décrets d’application, la Métropole poursuit donc la dynamique de la ZFE, dans le respect du cadre légal actuel. À noter que les véhicules Crit’Air 3 qui sont concernés par la ZFE depuis le 1^er janvier bénéficient d’une période pédagogique (sans verbalisation) jusqu’au 1^er juillet 2026.

Toutes les informations sur la ZFE et les aides sur zfe.grenoblealpesmetropole.fr

^{* Smmag : Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise.}