Quels sont les critères pour bénéficier d'une aide aux travaux ?

• Être une TPE ou PME disposant d’un local commercial ou artisanal avec vitrine sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
• Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM).
• Être exploitant de son activité et avoir subi des dégradations sur son local sur la période allant du 28 septembre au 31 décembre 2026 inclus.

Quels sont les éléments dégradés éligibles ?

• Les vitrines
• Les rideaux métalliques

Quel est le montant de la subvention ?

• L’aide de la Métropole prend la forme d’une subvention forfaitaire allant de 3 000 € à 10 000 € par entreprise selon les paliers suivants :
  • 1 vitrine ou un rideau métallique dégradé : aide de 3 000 €
  • 2 vitrines ou rideaux métalliques dégradés : aide de 6 000 €
  • 3 vitrines ou rideaux métalliques dégradés et plus : aide de 10 000 €

Comment déposer une demande d'aide financière ?

• Le formulaire et le règlement du dispositif sont à envoyer à l’adresse mail : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr

Je télécharge le formulaire de demande

Je télécharge le règlement du dispositif

Les pièces à joindre avec la demande

Les pièces à joindre lors du dépôt de la demande :

• Le formulaire de demande de subvention et le présent règlement signé
• La copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
• Des photographies des éléments dégradés mentionnés dans le formulaire de demande de subvention
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Un extrait k-bis.

Quand sera versée la subvention ?

• La subvention sera versée suite à l’instruction du service commerce et artisanat de la Métropole
• Des pièces seront demandées à postériori afin de vérifier la réalisation des travaux :
  
  • les factures liées aux éléments déclarés dégradés dans le formulaire de demande de subvention
  • le montant total des dépenses liées aux travaux de remise en état du local dégradé par les évènements, et le cas échant, le montant de la reconstitution du stock
  • le décompte d’indemnisation transmis par l’assurance indiquant, dans le mesure du possible, le calcul détaillé des sommes versées.

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