Les dispositifs de soutien de la Métropole
La Métropole soutient la production de logements sociaux, l'amélioration du parc existant public et privé, et favorise l'accession à la propriété et le développement de logements privés conventionnés.
Le guide des aides pour l’habitat
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2017-2022, Grenoble-Alpes Métropole a édité Le guide des aides pour l’habitat, qui vous présente l’ensemble des aides financières proposées par la Métropole dans le cadre de sa politique de l’habitat et du foncier.
Ce guide doit permettre de mieux partager et faire connaître auprès des partenaires, des acteurs de l’habitat et des habitants, les outils financiers correspondant aux dispositifs opérationnels du PLH. Ces aides pourront évoluer sur la durée du PLH 2017-2022.
Le guide "Accompagnement positif des opérations de logements"
Le guide « Accompagnement positif des opérations de logements : 4 séquences pour préparer, imaginer, réaliser et gérer les opérations », élaboré en partenariat avec le CAUE de l’Isère, présente des repères méthodologiques afin de développer une approche qualitative pour l’accompagnement d’un projet de logements. Ce guide est à destination principalement des communes.
Le soutien au parc public
La Métropole intervient en soutien au parc public à travers plusieurs aides :
- L'aide à la production de logements locatifs sociaux : téléchargez la fiche d'information, la délibération, et le document explicatif des aides à la pierre de l'État.
- L'aide à la minoration financière : téléchargez la fiche d'information et la délibération.
- Les opérations de renouvellement urbain
- La réhabilitation thermique du parc social (dispositif "Mur Mur parc public") : téléchargez la fiche d'information ou la brochure du référentiel technique, et le guide des aides pour le montage des dossiers de demandes de subventions (édition 2018)
Le soutien au parc privé
Les objectifs de la Métropole
La Métropole intervient en faveur de la réhabilitation des logements privés autour de trois enjeux forts :
- Intervenir massivement sur le parc privé en copropriétés des années 1945-1975, largement prédominant en volume dans l'agglomération, dans un objectif de maîtrise des énergies et des gaz à effet de serre.
- Articuler les enjeux environnementaux avec les enjeux sociaux : aide aux propriétaires occupants modestes et production de logements à loyers abordables.
- Soutenir la remise aux normes des logements, et maintenir les personnes à faibles ressources dans leur logement.
Différents types d'aides
- Les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) en copropriétés fragilisées : quatre copropriétés sont concernées chaque année, soit 400 logements. Objectifs :
- Travaux lourds de remise aux normes des parties communes des immeubles et prévention de la dégradation du bâti
- Aide au maintien des propriétaires occupants modestes dans leurs logements
- L'aide à la réhabilitation des copropriétés dégradées (OPAH-CD) : téléchargez la fiche pratique
- L'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) afin d'accompagner la réhabilitation des logements des centres-villes anciens (téléchargez la fiche pratique)
- L'isolation thermique des logements avec le dispositif "Mur Mur 2"
- La lutte contre l’habitat indigne et la non décence
- Le programme d'accompagnement des risques industriels dans les communes concernées
- Le dispositif "Louez facile" pour inciter les propriétaires à proposer des logements aux loyers abordables (téléchargez la fiche pratique)
- La rénovation des logements dans le cadre de la délégation des aides de l'Anah et de l’État (Fart) :
- Remise sur le marché de logements vacants et lutte contre l'habitat indigne
- Travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles et des logements pour les personnes à mobilité réduite
- Travaux d'amélioration des logements des propriétaires occupants à ressources modestes
- Travaux d'économie d'énergie en diffus
Pour plus d'informations, contacter la délégation locale de l’Agence Nationale de l'Habitat au 04 56 59 45 00.
Le soutien à l'accession sociale
Accompagnant financièrement plus de 400 ménages dans leur projet d’accession à la propriété, la Métropole propose de nouvelles conditions d’intervention financière dans le cadre des orientations fixées dans le Programme Local de l’Habitat 2017-2022. L’accompagnement du parcours résidentiel des ménages issus du parc locatif social doit être poursuivi et renforcé, c’est l’enjeu principal de ce dispositif.
Les principes du nouveau dispositif financier d’aide à l’accession sociale à la propriété :
- Des plafonds de prix de vente maintenus, et désormais applicables au logement
- Des conditions de localisation et de mixité sociale des programmes
- Des logements ciblés : ouverture du dispositif à l’accession sociale dans le parc existant
- Des aides destinées au maximum à 100 ménages par an éligibles (programmes éligibles, ressources et situation des acquéreurs à, à raison de 4 000 € par ménage, dans le cadre d’une expérimentation sur 2 ans (2017-2018). Cette aide intervient en déduction du prix de vente.
LE SOUTIEN À L'HÉBERGEMENT ET LA CONDUITE D'ACTIONS DESTINÉES À DES PUBLICS SPÉCIFIQUES
L'hébergement d'insertion
La Métropole co-pilote la politique locale de l'hébergement d’insertion aux côtés de l'État et du Conseil départemental de l'Isère, et s'appuie sur un Pôle d'orientation de l'hébergement d'insertion (POHI).
Celle-ci vise à :
- Améliorer le traitement des demandes d'hébergement au travers du Pôle d'orientation des demandes d'hébergement d'insertion
- Soutenir le développement et à l'adaptation de l'offre d'hébergement en volume et selon la diversité des besoins, en termes de localisation et de services rendus
- Soutenir les associations œuvrant en matière d'hébergement pour des actions d'accès au logement
- Réaliser l'observation annuelle sur le volume de la demande et les moyens des partenaires en regard
Le "Logement d'abord"
La Métropole a été retenue par le Ministère de la Cohésion des Territoires dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour une mise en œuvre accélérée de la politique du "Logement d'abord". L'objectif : permettre à la Métropole de poursuivre, d'amplifier et d'unifier la gouvernance d'une dizaine de dispositifs expérimentaux, tel que le dispositif des "logements sociaux accompagnés".
La candidature du territoire et des acteurs de la Métropole résulte d'un véritable engagement politique en faveur du logement des personnes les plus en difficulté. La politique du "Logement d'abord" n'est pas un nouveau dispositif, mais bien un nouveau cadre d'action global, qui vise à considérer le logement non plus comme une fin à un processus d'insertion, mais comme un préalable.
Depuis juillet 2018, la Métropole déploie progressivement un plan d'actions afin d'offrir une réponse « Logement » à davantage de ménages (1 600 ménages sur les 5 prochaines années) qui respectent les conditions administratives pour l'attribution d'un logement et sont actuellement sans abri et/ou hébergées. Ces actions consistent à :
- Mettre en place une plateforme d'accompagnement pluridisciplinaire permettant aux professionnels des champs de la santé, de l'action sociale, de l'insertion professionnelle, de l'accès aux droits, de la scolarisation de co-construire un accompagnement personnalisé.
- Construire une gouvernance stratégique en articulant les compétences de la Métropole (Habitat, Insertion-Emploi), du Conseil départemental de l'Isère (FSL, action sociale), de l'État (santé, droit au séjour, hébergement) et des communes, et les savoir-faire des acteurs associatifs.
- Permettre la mobilisation d'offre de logements dans le parc social et le parc privé en sécurisant les bailleurs. Dans le parc privé, la Métropole va amplifier son dispositif « Louez Facile ».
- Renforcer la connaissance de la situation et des besoins des publics sans abri et hébergés en croisant et partageant les nombreuses sources de données existantes.
- Améliorer la lisibilité, la complémentarité et l'efficacité des dispositifs existants à partir d'objectifs quantitatifs partagés et réalistes, et de moyens financiers adaptés.
Selon le degré d'accompagnement nécessaire à apporter aux ménages globalement concernés par la politique du "Logement d'abord", et qui sont des ménages faisant partie des ménages prioritaires du territoire, ceux-ci seront concernés par différents dispositifs comme le « Un chez soi d'abord », ou « Logement toujours », ou « Totem »...
L'objectif des partenaires est de s'inscrire dans un cadre global et de porter une cohérence d'action. Pour en savoir plus contactez-nous.
Les actions pour les publics spécifiques
La Métropole participe également à la mise en œuvre de réponses adaptées aux populations ayant des besoins spécifiques : étudiants, personnes âgées, personnes handicapées, gens du voyage...
Si vous êtes en difficulté, le bon interlocuteur est votre accompagnant social. Consultez notre page dédiée aux contacts utiles.
- Cahier de l’observatoire de l’habitat 2017 - Observation des demandes, des parcours et de l’offre d’hébergement sur le territoire métropolitain
- Bilan de la nuit de la solidarité (Enquête métropolitaine visant à mieux appréhender les situations de sans-abrisme sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole)
