Actes administratifs (délibérations, arrêtés...)

Grenoble Alpes Métropole met à votre disposition ses actes administratifs (délibérations et autres).

L'essentiel à retenir

  • Différents types d'actes administratifs sont adoptés par Grenoble Alpes Métropole :
    • les délibérations adoptées par le conseil métropolitain,
    • les décisions prises par le Président en vertu d'attributions qui lui ont été déléguées par le conseil métropolitain,
    • les arrêtés adoptés par le Président en vertu de prérogatives qui lui sont propres.
  • Vous pouvez consulter ces actes en ligne selon différentes modalités (voir paragraphes ci-dessous).

Délibérations du conseil métropolitain

Pour vous aider dans votre recherche, une aide complète est disponible sur la page "rechercher un acte règlementaire" du site des archives.

Décisions du Président et des élus métropolitains

Arrêtés du Président

Actes administratifs du Syndicat d'aménagement du Bois Français (SABF)

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