Actes administratifs (délibérations, arrêtés...)

Grenoble Alpes Métropole met à votre disposition ses actes administratifs (délibérations et autres).

L'essentiel à retenir

  • Différents types d'actes administratifs sont adoptés par Grenoble Alpes Métropole :
    • les délibérations adoptées par le conseil métropolitain,
    • les décisions prises par le Président en vertu d'attributions qui lui ont été déléguées par le conseil métropolitain,
    • les arrêtés adoptés par le Président en vertu de prérogatives qui lui sont propres.
  • Vous pouvez consulter ces actes en ligne selon différentes modalités (voir paragraphes ci-dessous).

Délibérations du conseil métropolitain

Pour vous aider dans votre recherche, une aide complète est disponible sur la page "rechercher un acte règlementaire" du site des archives.

Décisions du Président et des élus métropolitains

Arrêtés du Président

Actes administratifs du Syndicat d'aménagement du Bois Français (SABF)

Aidez-nous à améliorer notre site

Êtes-vous satisfait du contenu de cette page ?

> Vous avez besoin d'une information ou souhaitez signaler un problème concernant un service métropolitain (poubelles, voirie, abonnement d'eau potable, PLUI, ZFE...), contactez nos services.
> Vous souhaitez proposer une amélioration du site (info générale à ajouter, amélioration de la recherche, résolution d'un problème technique...), merci de remplir ce formulaire.

* Champs obligatoires

Les informations saisies sont utilisées par la Métropole pour améliorer son site web et répondre à votre proposition d'amélioration. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Cela peut vous intéresser

Compétences et rapports d'activités annuels

Dotée du statut de Métropole depuis 2015, Grenoble Alpes...

49 communes

Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 villes et villages situés...

Nouveau : testez vos connaissances avec nos quiz en ligne !

Pour célébrer ses 10 ans, Grenoble Alpes Métropole vous met au...

Actualité