Actes administratifs (délibérations, arrêtés...)

Grenoble Alpes Métropole met à votre disposition ses actes administratifs (délibérations et autres) ainsi que ceux de divers organismes partenaires à statut mixte.

Délibérations

Consulter les délibérations de - de 3 mois

Consulter les délibérations de + de 3 mois

Les délibérations prises par Grenoble Alpes Métropole antérieurement sont disponibles sur le site des archives municipales et métropolitaines de Grenoble.
Pour vous aider dans votre recherche, une aide complète est disponible sur la page "rechercher un acte règlementaire"

Actes du SABF (Syndicat d'aménagement du Bois Français)

Consulter les actes du SABF

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