Actes administratifs (délibérations, arrêtés...)

Grenoble Alpes Métropole met à votre disposition ses actes administratifs (délibérations et autres) ainsi que ceux de divers organismes partenaires à statut mixte.

Délibérations

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Les délibérations prises par Grenoble Alpes Métropole antérieurement sont disponibles sur le site des archives municipales et métropolitaines de Grenoble.
Pour vous aider dans votre recherche, une aide complète est disponible sur la page "rechercher un acte règlementaire"


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