Les procédures d’évolution du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif. Nouveautés règlementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi sont autant de motifs qui conduiront la Métropole à faire évoluer la règle d’urbanisme.

Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… la Métropole dispose d'un panel de procédures lui permettant d’apporter des changements dans le PLUi. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en oeuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

Modification n°1

Par arrêté en date du 13 juillet 2021, la Métropole a engagé la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le projet de modification porte sur :

  • L’évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein des zones urbaines (U). Quelques évolutions de zonage visent à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
  • La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
  • Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement graphique : plan du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés.
  • La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation : les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
  • La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.

Cette modification doit également permettre de renforcer la capacité du PLUi pour les communes en carence ou déficitaire en logements sociaux à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat (création d’emplacements réservés pour mixité sociale, augmentation des seuils de part de logements sociaux dans les secteurs de mixité sociale).

Afin de fournir de l’information sur ce sujet, d’offrir la possibilité au public d’exprimer ses observations et propositions et de permettre l’échange des points de vue, la Métropole a organisé une phase de concertation préalable du 3 mai au 3 juin 2021. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération en date du 12 mars 2021. Le bilan de la concertation préalable a été tiré par le Conseil métropolitain le 2 juillet 2021.Toutes les informations sur cette phase sont disponibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

Modification simplifiée n°1

Le 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.

Cette procédure avait pour objet :

  • la correction de plusieurs erreurs matérielles ;
  • diverses précisions et évolutions de la règle ;
  • des modifications liées à des secteurs de projet (secteur de la Poste Chavant à Grenoble et secteur du Cadran solaire à La Tronche) ;
  • l'ajout d'une annexe informative sur les constructions et installations destinées à l'activité agricole.

La modification simplifiée n°1 avait été engagée par arrêté métropolitain en date du 24 juillet 2020.

Il est précisé qu'un premier arrêté d'engagement d'une procédure de modification simplifiée avait été pris le 29 janvier 2020. Mais en raison de la crise sanitaire, cette procédure n'a pas pu être menée à son terme. L'arrêté du 24 juillet a donc annulé l'arrêté pris le 29 janvier 2020.

Le 16 octobre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1.

Le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 22 février au 22 mars 2021 dans les 49 communes, au siège de la Métropole et sur le site participation.lametro.fr. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi. Le bilan de cette mise à disposition du public a été tiré lors du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

Mise à jour n°2

La Métropole a procédé à la mise à jour n°2 de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par arrêté du Président en date du 1er mars 2021.

Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :

  • la prise en compte d'un nouveau Porter à connaissance de l'État actualisant la liste des servitudes d'utilité publique sur le territoire de la Métropole ;
  • l'intégration de nouvelles servitudes d'utilité publique ;
  • l'actualisation des éléments en matière d'aménagement, de foncier et de fiscalité : Zones d'Aménagements Concerté, Projets Urbains Partenariaux, taxe d'aménagement majorée, périmètres de sursis à statuer.

Le dossier de mise à jour comprenant les annexes du PLUi modifiées est consultable ici.

Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à cette procédure.