Les procédures d’évolution du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif. Nouveautés règlementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi sont autant de motifs qui conduiront la Métropole à faire évoluer la règle d’urbanisme.

Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… la Métropole dispose d'un panel de procédures lui permettant d’apporter des changements dans le PLUi. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en oeuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

Mise à jour n°2

La Métropole a procédé à la mise à jour n°2 de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par arrêté du Président en date du 1er mars 2021.

Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :

  • la prise en compte d'un nouveau Porter à connaissance de l'État actualisant la liste des servitudes d'utilité publique sur le territoire de la Métropole ;
  • l'intégration de nouvelles servitudes d'utilité publique ;
  • l'actualisation des éléments en matière d'aménagement, de foncier et de fiscalité : Zones d'Aménagements Concerté, Projets Urbains Partenariaux, taxe d'aménagement majorée, périmètres de sursis à statuer.

Le dossier de mise à jour comprenant les annexes du PLUi modifiées est consultable ici.

Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à cette procédure.

Modification simplifiée n°1

Par arrêté en date du 24 juillet 2020, la Métropole a engagé la première modification simplifiée de son PLUi.

Cette procédure a pour objet :

  • la correction de plusieurs erreurs matérielles ;
  • diverses précisions et évolutions de la règle ;
  • des modifications liées à des secteurs de projet (secteur de la Poste Chavant à Grenoble et secteur du Cadran solaire à La Tronche) ;
  • l'ajout d'une annexe informative sur les constructions et installations destinées à l'activité agricole.

Il est précisé qu'un premier arrêté d'engagement d'une procédure de modification simplifiée avait été pris le 29 janvier 2020. Mais en raison de la crise sanitaire, cette procédure n'a pas pu être menée à son terme. L'arrêté du 24 juillet annule donc l'arrêté pris le 29 janvier 2020.

Le 16 octobre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1.

Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 22 février au 22 mars 2021 dans les 49 communes, au siège de la Métropole et sur le site participation.lametro.fr. Pendant cette période, le public pourra consulter le dossier et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

Mise à jour n°1

La Métropole a procédé à la mise à jour n°1 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par arrêté du Président en date du 28 mai 2020.

Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :

  • l'intégration de nouvelles servitudes d'utilité publique ;
  • l'ajout du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI);
  • l'ajout du zonage d'assainissement ;
  • l'actualisation du périmètre de droit de préemption urbain ;
  • l'ajout d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Sassenage ;
  • l'actualisation des éléments en matière d'aménagement, de foncier et de fiscalité : Zones d'Aménagement Concerté, Programmes Urbains Partenariaux, Taxe d'aménagement, Zones d'Aménagement Différé...

Le dossier de mise à jour comprenant les annexes du PLUi créées ou modifiées est consultable ici.

Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à cette procédure.