Les procédures d’évolution du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif. Nouveautés règlementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi sont autant de motifs qui conduiront la Métropole à faire évoluer la règle d’urbanisme.

Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… la Métropole dispose d'un panel de procédures lui permettant d’apporter des changements dans le PLUi. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en oeuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

ACTUALITÉS

Retrouvez plus d'informations ci-après.

Modification n°1

Par arrêté en date du 10 mars 2022, la Métropole a engagé la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Il est précisé que cet arrêté annule le précédent arrêté de prescription en date du 13 juillet 2021. Suite à l'avis de l'Autorité Environnementale, la Métropole a complété le dossier de modification n°1.

Le projet de modification porte notamment sur :

  • L’évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein des zones urbaines (U). Quelques évolutions de zonage visent également à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
  • La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
  • Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement graphique : plan du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés...
  • La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation : les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
  • La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.

Cette modification doit également permettre de renforcer la capacité du PLUi pour les communes en carence ou déficitaire en logements sociaux à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat (création d’emplacements réservés pour mixité sociale, augmentation des seuils de part de logements sociaux dans les secteurs de mixité sociale).

Concertation préalable

Afin de fournir de l’information sur ce sujet, d’offrir la possibilité au public d’exprimer ses observations et propositions et de permettre l’échange des points de vue, la Métropole a organisé une phase de concertation préalable du 3 mai au 3 juin 2021. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération en date du 12 mars 2021. Le bilan de la concertation préalable a été tiré par le Conseil métropolitain le 2 juillet 2021.Toutes les informations sur cette phase sont disponibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

Enquête publique

Le projet de modification sera soumis à enquête publique du 20 juin au 22 juillet 2022. Pendant cette période, une commission d’enquête publique sera missionnée pour recueillir les avis du public sur les évolutions proposées et en faire une synthèse dans un rapport.

Le public pourra donner son avis :

  • lors de permanences avec les commissaires-enquêteurs ;
  • par courrier ou par mail ;
  • en ligne sur un registre numérique ;
  • sur un registre papier prévu à cet effet et mis à disposition au siège de la Métropole et dans chaque commune de la Métropole.

Toutes les informations relatives à cette enquête publique seront mises en ligne prochainement sur le site Internet du registre numérique. Dans l’attente et pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté et l'avis d’enquête publique téléchargeables ci-dessous.

Pour rappel, suite à l'avis de l'Autorité Environnementale et pour tenir compte des compléments apportés au dossier, l'enquête publique initialement prévue du 7 février au 9 mars 2022 a été annulée.

Modification simplifiée n°1

Le 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.

Cette procédure avait pour objet :

  • la correction de plusieurs erreurs matérielles ;
  • diverses précisions et évolutions de la règle ;
  • des modifications liées à des secteurs de projet (secteur de la Poste Chavant à Grenoble et secteur du Cadran solaire à La Tronche) ;
  • l'ajout d'une annexe informative sur les constructions et installations destinées à l'activité agricole.

La modification simplifiée n°1 avait été engagée par arrêté métropolitain en date du 24 juillet 2020.

Il est précisé qu'un premier arrêté d'engagement d'une procédure de modification simplifiée avait été pris le 29 janvier 2020. Mais en raison de la crise sanitaire, cette procédure n'a pas pu être menée à son terme. L'arrêté du 24 juillet a donc annulé l'arrêté pris le 29 janvier 2020.

Le 16 octobre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1.

Le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 22 février au 22 mars 2021 dans les 49 communes, au siège de la Métropole et sur le site participation.lametro.fr. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi. Le bilan de cette mise à disposition du public a été tiré lors du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

Mise à jour n°3

La Métropole a procédé à la mise à jour n°3 de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par arrêté du Président en date du 22 avril 2022.

Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :

  • l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
  • l'intégration de nouveaux périmètres de réglementation de boisement ;
  • l'actualisation des éléments en matière d'aménagement, de foncier et de fiscalité : Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer ;
  • l'intégration des délibérations communales sur les ravalements de façade, le permis de démolir ou les divisions parcellaires ;
  • des corrections diverses dans les annexes du PLUi

Le dossier de mise à jour comprenant les annexes du PLUi modifiées est consultable ici.

Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à cette procédure.