L'élaboration du PLUI
L'élaboration du PLUi, 4 années de travail collectif
Initiée par délibération du Conseil métropolitain le 6 novembre 2015, l’élaboration du PLUi a été l’occasion de construire un document de planification stratégique indispensable à un développement équilibré à l’échelle du territoire métropolitain, au travers de règles d’urbanisme à la fois partagées par toutes les communes et respectueuses de la diversité du territoire.
L’approbation du PLUi représente l’aboutissement de 4 années de travail considérable et collectif pour la Métropole en partenariat avec les communes, et une concertation publique inédite à l’échelle du territoire.
Une étroite collaboration avec les communes
Le PLUi est le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, conseils municipaux et services communaux ont travaillé avec la Métropole à l’élaboration d'un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente. Ce travail de proximité réalisé avec le concours de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise a nécessité, sur 4 ans, l'organisation d'environ 1 000 réunions techniques avec les communes. Des livrets communaux ont permis de préciser les éléments de diagnostic, la traduction des grands principes du PLUi et le projet de territoire de chaque commune à son échelle.
La concertation sur le PLUI
La concertation préalable
Le PLUi est le fruit d’un long travail de concertation mené avec les habitants et les acteurs du territoire. De 2016 à 2018, de nombreux outils et espaces pour s’informer, s’exprimer, débattre et échanger ont été mis en place : 37 réunions ou ateliers, 35 brigades de messagers, deux panels de citoyens tirés au sort, deux saisines de conseil de développements, cinq conférences débats grand public mais aussi Carticipe (1695 contributions, 1648 commentaires et 19331 votes …). La Métropole a tiré la synthèse de cette matière riche dans le bilan de concertation. Toutes les informations liées à cette phase de la concertation sont consultables sur participation.lametro.fr
L'enquête publique
Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019. Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme. Plus de 2400 contributions ont été recueillies dans les 49 points d’enquête. Sur cette base, la commission d’enquête a apporté un avis favorable au projet, validant les orientations majeures du PLUi et considérant que la Métropole "a réussi à construire un projet territorial qui prend en compte la diversité de ses communes et de ses territoires". Les réserves et recommandations portaient essentiellement sur trois sujets :
- Le confortement de la réduction de la consommation foncière ;
- L'amélioration de la prise en compte des risques ;
- L'ajustement du règlement.
Retrouvez tous les documents liés à l'élaboration du PLUi
Vous pouvez consulter les documents du PLUi approuvé ici
Recherchez les informations du PLUi concernant votre parcelle sur notre carte interactive ici
Les pièces administratives de l'élaboration du PLUi :
1/ Le lancement de l'élaboration (6 novembre 2015)
2/ Les débats sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (16 décembre 2016 et 6 juillet 2018)
3/ L'arrêt du PLUi (28 septembre 2018 et 8 février 2019) et le bilan de concertation
4/ L'enquête publique (1er avril - 24 mai 2019)
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Conclusions motivées
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Rapport d'enquête - Volume 1
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Rapport d'enquête - Volume 2
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Procès-verbal de synthèse
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Procès-verbal de synthèse - Annexe
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Liste des annexes
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Annexe - Justifications des dispositions du PADD
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Annexe - Tableaux des observations concernant Grenoble-Alpes Métropole
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Annexe - Tableaux des observations concernant les 49 communes
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Annexe - Mémoire en réponse au PV de synthèse
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Annexe - Compléments au mémoire en réponse au PV de synthèse
- Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi // Annexe - Autres annexes (Arrêté, courriers)
- PLUI // Avis d'enquête publique
5/ L'approbation du PLUi (20 décembre 2019)
- PLUI // Délibération du Conseil métropolitain approuvant le PLUi (20 décembre 2019)
- PLUI // Annexe à la délibération d'approbation du PLUi (20 décembre 2019) - Réponses aux réserves et recommandations de la commission d'enquête publique
- PLUI // Annexe à la délibération d'approbation du PLUi (20 décembre 2019) - Réponses aux contributions issues de l'enquête publique
- PLUI // Annexe à la délibération d'approbation du PLUi (20 décembre 2019) - Réponses aux avis des communes
- PLUI // Annexe à la délibération d'approbation du PLUi (20 décembre 2019) - Réponses aux avis des personnes publiques associées
- PLUI // Annexe à la délibération d'approbation du PLUi (20 décembre 2019) - Avis de l'autorité environnementale
