Programme obligataire
Le statut de Grenoble-Alpes Métropole lui permet le recours au marché obligataire, afin de diversifier ses sources de financement et d’optimiser ses frais financiers.
Notée depuis 2011 pour son programme de Titre de Créance Négociable court terme, la notation de la Métropole (AA-, perspective stable) est le résultat d’une stratégie financière exigeante comportant deux objectifs :
- un autofinancement d’au moins 20 % des dépenses d’équipement
- une capacité de désendettement inférieure à 10 ans
- Document d’Information 2022 du programme d’émission de titres de créance (EMTN) de Grenoble Alpes Métropole
- Délibération et maquettes Comptes administratifs 2020
- Document d’Information 2021 du programme d’émission de titres de créance (EMTN) de Grenoble Alpes Métropole
- Supplément n°2 au Prospectus de base 2019 en date du 13 octobre 2020
- Supplément n°1 au Prospectus de base 2019 en date du 14 février 2020
- Supplément n°1 au Prospectus de base 2018 en date du 26 février 2019
- Supplément n°4 au Prospectus de base 2017 en date du 18 avril 2018
- Supplément n°3 au Prospectus de base 2017 en date du 22 février 2018
- Supplément n°2 au Prospectus de base 2017 en date du 11 octobre 2017
- Supplément n°1 au Prospectus de base 2017 en date du 10 juillet 2017
- Prospectus de base 2019 du programme obligataire de Grenoble-Alpes Métropole
- Prospectus de base 2018 du programme obligataire de Grenoble-Alpes Métropole
- Prospectus de base 2017 du programme obligataire de Grenoble-Alpes Métropole
Les émissions obligataires traitées à ce jour par la Métropole :
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – novembre 2021 N°15 (.pdf)
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – octobre 2021 N°14
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – juin 2021 N°13
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – juin 2021 N°12
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – Novembre 2020 N°5
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – Octobre 2020 N°4
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – Octobre 2020 N°3
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – Février 2020 N°2
- Conditions définitives de l’émission de la Métropole – Février 2020 N°1
- Conditions définitives de l'émission de la Métropole - Décembre 2019 N°2
- Conditions définitives de l'émission de la Métropole - Avril 2019 N°1
- Conditions définitives de l'émission de la Métropole - Septembre 2018 N°2
- Conditions définitives de l'émission de la Métropole - Septembre 2018 N°1
- Conditions définitives de l'émission de la Métropole - Novembre 2017
- Conditions définitives de l'émission de la Métropole - Juillet 2017
