Contrat territorial d’accueil et d’intégration

Le contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) vise à améliorer la vie des primo-arrivants, en levant les freins à leur intégration dans différents domaines : accès à la formation, à l’emploi, au logement, à la santé, à la culture, au sport ou à la citoyenneté.

Le contrat territorial

Le contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) vise à améliorer la vie des primo-arrivants (qui intègrent notamment les bénéficiaires de la protection internationale : réfugiés, protection subsidiaire...) en levant les freins à leur intégration dans différents domaines. 

Il se veut une réponse globale associant l’ensemble des compétences et des volontés : la puissance publique - garante de l’égalité des territoires, du vivre ensemble et de l’accès aux droits - mais également les habitants, les acteurs privés et la société civile, notamment les associations.

Les axes d’intervention du CTAI ont été définis en fonction des enjeux identifiés lors du diagnostic établi entre tous les partenaires du contrat. Ils reprennent notamment les priorités identifiées par la Délégation Interministérielle à l’Accueil et à l’Intégration des Réfugiés (DiAir),  la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et la Feuille de route de l’État en Isère pour l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants 2019-2022. Ces actions sont complémentaires au contrat d’intégration républicaine.

 

Programme RISING

Volet emploi du Contrat territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés, RISING est un programme d’insertion professionnelle pluriannuel porté par Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires de consortium, financé par la Banque des Territoires et le Ministère du Travail.

Ouvert aux bénéficiaires de protection internationale et aux demandeurs d’asile de plus de six mois, le programme RISING propose des actions sur mesure à la carte ou dans le cadre d’un parcours de longue durée : accompagnement socio-professionnel renforcé, outils d’évaluation des compétences, formations en français langue étrangère (FLE), initiation au numérique, apprentissage du code de la route, parcours-métiers, parcours jeunes, reprise d’études, entreprenariat, etc.

Toutes les interventions sont à retrouver dans le catalogue RISING téléchargeable ci-dessous (public-cible, pré-requis, contenus, dates et fiches d’inscription).

 

Permanence 1er accueil réfugiés 

La permanence de 1er Accueil Réfugiés est un espace d’information et d’orientation dédié aux personnes réfugiées pour faciliter leur accès aux dispositifs portés par la Métropole et ses partenaires.

Ouverte tous les lundis après-midi sur RDV avec recours possible à l’interprétariat, elle vise à proposer une orientation adaptée selon la situation et les besoins de la personne bénéficiaire de protection internationale. 

> Site Prémalliance (locaux de Grenoble Alpes Métropole)
47 avenue Marie Reynoard à Grenoble
Prise de RDV préalable à l’adresse suivante : celine.dimantova@grenoblealpesmetropole.fr ou par téléphone au 04 57 04 43 73.

Lexique

Qu’est-ce qu’un primo-arrivant ?
Ce sont des ressortissants d’un pays tiers à l’UE, séjournant régulièrement en France pour motifs familiaux, professionnels, humanitaires et ayant vocation à s’installer durablement. Ils incluent notamment les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire). Ne sont pas des primo-arrivants : étudiants internationaux, demandeurs d’asile, mineurs non accompagnés, étrangers en situation irrégulière.

Qu’est-ce qu’un réfugié ?
La Convention de Genève de 1951 définit un réfugié comme une personne qui, en cas de retour dans son pays, craint « avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques ». C’est l’OFPRA ou, en seconde instance, la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), qui accorde le statut de réfugié, la protection subsidiaire. Dans les deux cas, les personnes deviennent BPI (Bénéficiaire de la Protection Internationale). Les personnes reconnues réfugiées obtiennent un titre de séjour de 10 ans.  En cas de protection subsidiaire, le titre de séjour obtenu est valable 4 ans.

Qu’est-ce que la protection temporaire ?
Depuis le 3 mars 2022, les pays de l'Union européenne ont accordé le statut de « protection temporaire » aux Ukrainiens fuyant leur pays en guerre. C'est ce que prévoit la proposition de la commission européenne discutée le 3 mars 2022 et approuvée à l'occasion du Conseil des ministres de l'intérieur des États membres de l'UE . Les ressortissants ukrainiens reçoivent l'autorisation provisoire de séjour qui leur permet d'exercer une activité professionnelle.