Demande de dérogations des véhicules utilitaires et poids lourds

Depuis le 3 juillet 2022, les véhicules utilitaires et poids-lourds Crit'Air3 ont l'interdiction de circuler dans le périmètre de la ZFE. Néanmoins, les professionnels concernés ont jusqu'à la fin 2022 pour se mettre en conformité - et notamment demander une dérogation dès le 1er novembre sur cette page.

Demande de dérogation : à partir du 1er novembre 2022

  • Les demandes de dérogations pour circuler dans la Zone à faibles émissions (ZFE) concernant les véhicules utilitaires et poids-lourds pourront être réalisées via un formulaire qui sera disponible à partir du 1er novembre 2022 dans la plateforme "Mes démarches en ligne", rubrique "Mobilité".

La plateforme "Mes démarches en ligne"

Quels véhicules sont concernés ?

Retrouvez tous les véhicules concernés par une dérogation en téléchargeant le document ci-dessous.

RAPPEL DES DÉROGATIONS PERMANENTES NATIONALES OBLIGATOIRES

Si vous répondez à l'un de ces critères, vous n'avez pas besoin de faire la demande de dérogation.

  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.*
  • Véhicules du Ministère de la Défense
  • Véhicules portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées".
  • Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
  • Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.

* Véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice, affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ; ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.