Eaux usées et pluviales

Professionnels et aménageurs, consultez les informations relatives à une gestion responsable des eaux usées et des eaux pluviales.

© Vianney Thibaut

Vous êtes un professionnel

Grenoble-Alpes Métropole accompagne les entreprises vers de bonnes pratiques en matière de gestion de leurs effluents « non domestiques ». Il s'agit des eaux provenant d'une utilisation autre que domestique, issues des activités professionnelles, notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que les rejets d'établissements publics (centres techniques, hôpitaux, etc.).

Deux catégories de rejets non domestiques

Il existe deux catégories de rejets domestiques :

  • Les eaux usées assimilées domestiques qui font l'objet d'un raccordement de droit sous réserve du respect des prescriptions techniques particulières (chapitre 10 du Règlement).
  • Les eaux usées autres que domestiques (chapitre 11 du Règlement) dont le déversement dans le réseau public doit être préalablement autorisé par La Métropole.

Conditions d'admission de ces effluents

Pour pouvoir se raccorder au réseau public d'assainissement, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, doivent adresser une demande de raccordement au réseau à la Régie assainissement (à télécharger ci-dessous).

Après étude de la demande, l'autorisation de rejet peut être accordée aux moyens d'un engagement de rejet ou d'un arrêté d'autorisation accompagnée si nécessaire d'une convention spéciale de déversement, définissant les conditions techniques et financières d'admissibilité des effluents autres que domestiques.

Vous êtes un aménageur

Vous êtes une entreprise de construction, un architecte, un maître d'œuvre... Sachez que tous travaux effectués ayant un impact potentiel sur les réseaux d'assainissement doivent faire l'objet d'une validation de la Régie assainissement de Grenoble-Alpes Métropole. Après avis de sa part sur votre projet, vous devrez impérativement lui adresser une demande de raccordement.

Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par l'entreprise de votre choix ou par la Métropole qui en demande remboursement (faites une demande de devis à faire auprès de nos services). Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales de la Régie assainissement.

Rabattement de nappes

Dans le cadre de chantiers de construction, des pompages peuvent être nécessaires pour abaisser temporairement le niveau de la nappe phréatique et maintenir le site hors d'eau durant la phase de construction. Pour cela, un dispositif de pompage est mis en place. Les eaux issues du pompage sont ensuite infiltrées ou évacuées vers le milieu naturel ou vers le réseau public. Dans le cas d'une évacuation vers le réseau public d'eaux pluviales ou au réseau unitaire, ce rejet doit préalablement être autorisé par la régie assainissement.

Intégration dans le domaine public

Lorsque les installations susceptibles d'être intégrées dans le domaine public sont réalisées à l'initiative d'aménageurs privés, la Métropole, au moyen de conventions conclues avec les aménageurs, se réserve le droit de faire contrôler ces installations par la régie assainissement. Elle a la possibilité d'intégrer ou pas dans le domaine public des réseaux qui peuvent présenter un intérêt général pour le service de l'assainissement et la collecte des eaux pluviales. 

Trois conditions simultanées sont examinées :

  1. La domanialité du fond supportant le réseau.
  2. L'utilité publique des ouvrages.
  3. L'état du réseau et sa conformité aux règles de l'art.

Dispositif de gestion intégrée des eaux pluviales

"La première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales doit être l’infiltration. La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle, par tous dispositifs appropriés (noue, puits perdus, tranchées d’infiltration, fossé, …)." C’est la préconisation signifiée dans l'article 43 du Règlement du service public d’assainissement de la Métropole (à télécharger ci-dessous).

Il fait référence à la norme (NF EN 752-2) qui définit la période de retour de pluie pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et le ratio acceptable au réseau public en cas d’impossibilité d’infiltrer (5l/s/ha aménagé).  Toutefois  toute demande de dérogation sera conditionnée à l’infiltration des 15 premiers millimètres  conformément à la délibération n°56  du 10 novembre 2017.

L’outil web "Parapluie"  intègre  cette condition et permet d’établir une fiche de synthèse du projet utile à l’instruction d’une demande de dérogation.

Ces éléments sont indispensables au calcul de dimensionnement des ouvrages d’infiltration et/ou de stockage/restitution pour les bureaux d’études, cabinets d’architectes, etc.

Parapluie© : un outil pour vous aider dans vos projets

Professionnel ou particulier, vous êtes à la recherche d’une solution durable, économique et efficace pour gérer vos eaux pluviales ?

En collaboration avec l’Institut des sciences appliquées de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole met à votre disposition le logiciel Parapluie© (Pour un Aménagement RAisonné Permettant L'Utilisation Intelligente de l'Eau) qui vous aidera à trouver la solution la plus adaptée à votre projet pour gérer vos eaux pluviales.

Parapluie©, c'est :

  • Un outil gratuit
  • Des calculs intégrant les données pluviométriques de Grenoble-Alpes Métropole
  • Une optimisation des volumes d’eau à stocker (pas de surdimensionnement des ouvrages)
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