Coronavirus : toutes les aides économiques

Toutes les mesures mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour accompagner les entreprises dans la crise du Coronavirus.

Aide à la digitalisation des commerces

Enregistrement gratuit sur la plateforme  de Click&Collect « En bas de ma rue »

  • Mis en œuvre par la CCI avec le soutien de la Métropole, la plateforme de vente en ligne « En bas de ma rue » est accessible à toutes les entreprises proposant des produits et services.
  • L'accès à la plateforme est gratuit et sans engagement jusqu'en juin 2021.  

  • Pour s'inscrire : enbasdemarue.fr

 

Enregistrement gratuit sur la plateforme de bons d'achats « Soutien commerçants artisans »

  • Développée par la Métropole et la Ville de Grenoble, la plateforme de bons d’achats « Soutien commerçants artisans », créée lors du premier confinement, est réactivée.
  • Elle permet aux habitants d’acheter un bon d’achat auprès d’un commerçant ou artisan ayant dû fermer ses portes, bon d’achat qui pourra être utilisé une fois que celui-ci aura pu rouvrir.
  • Plus de 130 commerces métropolitains sont d’ores et déjà inscrits sur cette plateforme, et tout commerçant ou artisan du territoire le souhaitant peut s’inscrire gratuitement jusqu'au 31 décembre 2020.

  •   Pour s'inscrire : soutien-commercants-artisans.fr 

 

Plateforme Clique-mon-commerce

  • Développée par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.
  • Cette plateforme propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

  • clique-mon-commerce.gouv.fr  

 

Guide « Commerçants, en avant vers le numérique ! »


 

Un chèque numérique de 500 € 

  • Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
  • Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
  • La ou les factures doivent avoir un montant égales ou supérieur à 450 € TTC.  
  • L’aide est mobilisable depuis le 28 janvier : cheque.francenum.gouv.fr/ecom

  • Pour plus d’informations : www.asp-public.fr/node/655

 

« Mon commerce en ligne »

  • La Région vous aide à financer la création de sites web et renforcer votre présence sur les réseaux sociaux (achat de nom de domaine, frais d’hébergement et de référencement, abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, accès à une market place, solutions de click and collect....)
  • Deux modalités de financement possibles :
    - Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles (*) : prise en charge à 100 % de la dépens
    - Au-delà de 500 € de dépenses éligibles (* ): prise en charge de 50 % des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €

  •   ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/developper-mon-commerce-en-ligne

principales MESURES DE soutien de GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

Pour toutes vos questions sur les aides de la Métropole :
commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr


 

Dispositif métropolitain d’aides aux travaux d’investissement

> Pour les entreprises de commerce, d’artisanat et de service avec vitrine, des commerces non sédentaires et de l’hôtellerie

> Vous êtes implantés dans l’une des 49 communes de la métropole grenobloise ? La subvention sera de 50% des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500  € ht et 20 000 € ht.

TOUTES LES INFORMATIONS SUR NOTRE PAGE COMMERCES / ARTISANAT 



Aide à la rénovation énergétique des TPE/PME

> La Métropole accompagne les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements, avec le dispositif "Mur Mur TPE/PME".
> Le montant maximum des aides peut être de 37 500 euros par entreprise et s’inscrit en complément du plan de relance de l’État "France 2030".

LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES TPE/PME


 

Report de la facturation des consommations d'eau pour les PME-TPE  

  • Grenoble-Alpes Métropole reporte la facturation des consommations d'eau et suspend ses procédures de recouvrement pour les PME-TPE de son territoire
  • Si néanmoins vous faites l'objet d'une relance ou d'une mise en demeure de régler une facture, merci de faire la demande de suspension via notre formulaire en ligne.
  • De même, après la reprise de la facturation, vous pourrez solliciter un échelonnement.

 

Suspension des pénalités des marchés publics de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre l’application des pénalités de retard dans le cadre de ses marchés publics.

  • Pour plus d'informations, contactez votre gestionnaire de marché habituel.

 

Report du prélèvement de la taxe de séjour métropolitaine

  • Report des reversements de la taxe prélevée en 2020, dont le paiement sera rééchelonné sur 2021. 

  • Pour plus d'informations : taxedesejour@grenoblealpesmetropole.fr - 04 56 58 53 50

 

Report du prélèvement ou exonération des droits de voiries (terrasses, chantiers, enseignes…) métropolitains

  • DROITS DE VOIRIE :
    Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de tous les droits de voiries sur les 9 communes pour lesquelles elle les gère (Grenoble, Eybens, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins, Venon). À votre demande, une fois le prélèvement réactivé, une exonération partielle ou totale pourra être accordée en fonction de la situation de votre entreprise.

  • DROITS DE TERRASSE : EXONÉRATION TOTALE POUR 2020 :
    Afin de soutenir en priorité les restaurateurs et cafetiers affectés dans la durée par des fermetures administratives, la Métropole a décidé une exonération totale des droits de terrasse pour l’année 2020.

  • DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : EXONÉRATION POUR LES PHARMACIES 
    Afin de soutenir les pharmacies qui souhaite occuper une partie du domaine public pour accueillir du public souhaitant se faire dépister de la Covid-19, la Métropole a décidé d'exonérer ces établissements de leur redevance.

  • Pour plus d'informations : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr
  • Pour les autres communes de la Métropole, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Mairie.

PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN DE l'ÉTAT

Pour toutes vos questions sur les aides de l'État : 
0 806 000 245 (N° gratuit
lundi au vendredi 9h-12h/13h-16h)

Ce numéro est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.  


  

Fonds de solidarité 

Le Fonds de solidarité est ouvert aux entreprises :

  • ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public,
  • des secteurs S1 ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires
  • des secteurs S1bis ayant enregistré plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires
  • situées dans une station de ski ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires
  • des centres commerciaux interdits d'accueil du public
  • ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffres d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime

Retrouvez l’ensemble des informations sur ce dispositif sur la page dédiée du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#


 

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est opérationnelle depuis le 31 mars 2021.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariésdans la limite de 10 M€ au niveau du groupe, sur le premier semestre de l'année 2021.

Retrouvez l’ensemble des informations sur ce dispositif sur la page dédiée du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises


 

Placement des employés en activité partielle

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Retrouvez l’ensemble des informations sur ce dispositif sur la page dédiée du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel


 

Dispositif « Objectif reprise » : accompagnement à la reprise/continuité d’activité des TPE/PME

  • Conseil et accompagnement gratuit à l’adaptation de l’organisation du travail et la mise en œuvre de mesures de prévention liées à la pandémie de Covid-19 pour les TPE/PME de moins de 250 salariés.
  • Les dispositifs de conseil et échanges de pratiques sont ouvertes à tous.
  • Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’accompagnement individuel sera réservé à environ 400 entreprises ayant des besoins particuliers, et priorisées selon des critères régionaux.

  • www.anact.fr/objectifreprise


 

Le prêt garanti par l'Etat

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises. 
  • En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. 

  • Site dédié de BPI France : https://attestation-pge.bpifrance.fr



Autres aides de l’Etat de soutien aux entreprises

PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Pour toutes vos questions sur les aides de la Région :
0 805 35 38 69 (N° gratuit du lundi au vendredi, 9h-12h)

Ce numéro est conçu pour orienter et à accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.


 

Aide exceptionnelle aux commerçants et aux artisans impactés par la crise

  • Une subvention d'investissement pour aider les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs.
  • Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion.
  • Le montant de la subvention est plafonnée à 5 000 € sur présentation des factures et/ou devis.
  • Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 € et 20 000 € HT.
  • Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis signés.

 

Commerce et artisanat - Aide pour la vente à emporter

  • Subvention d'investissement des commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs : sont éligibles les investissements liés à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile et les fournitures nécessaires et de type « consigne ».
  • Le montant de la subvention est plafonnée à 5 000 € sur présentation des factures et/ou devis.
  • Le taux de financement est de 80 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 625 € et 6 250 € HT.
  • Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis signés.

  • https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aide-pour-la-vente-a-emporter


 

Prêt Artisans et commerçants

  • Prêt à taux 0 en partenariat avec la Banque Populaire à destination des ressortissants de la CMA et de la CCI pour la Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process).
  • Prêt sans frais de dossier, sur 5 ans, dont possibilité de 1 an de franchise en capital, pour un montant de 3 000€ à 20 000€ (au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur)
  • Le prêt doit représenter 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués, les 80 % restant devant être mobilisés par l’entreprise à taux fixe auprès de tout Etablissement Bancaire.
  • Ce prêt est garanti par la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun

 

Fonds Région unie  

  • Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie ou de cofinancement.
  • Elle est destinée aux associations employeuses, coopératives, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 9 salariés dont le chiffre d'affaires annuel ou le total n'excède pas 1 M€ et dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes. 
  • Le montant de l'avance est compris entre 3 000€ et 20 000€, d'une durée de 5 ans  dont 2 ans en différé.

Pour toute autre question ou pour un accompagnement spécifique

  • CCI de Grenoble : 04 76 28 28 90 - covid19[a]grenoble.cci.fr.
  • CMA de l’Isère : 04 76 70 82 09 - contact[a]cma-isere.fr
  • Chambre d’Agriculture de l’Isère : 04 76 20 68 68 - accueil[a]isere.chambagri.fr
  • Région Auvergne Rhône Alpes : 0 805 38 38 69 (N° gratuit)
  • Ordre des experts-comptables (conseils gratuits pour les entreprises non déjà suivies par expert-comptable) : covid19[a]oecra.fr