Coronavirus : toutes les aides économiques

Toutes les mesures mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour accompagner les entreprises dans la crise du Coronavirus.

Aide à la digitalisation des commerces

Enregistrement gratuit sur la plateforme  de Click&Collect « En bas de ma rue »

  • Mis en œuvre par la CCI avec le soutien de la Métropole, la plateforme de vente en ligne « En bas de ma rue » est accessible à toutes les entreprises proposant des produits et services.
  • L'accès à la plateforme est gratuit et sans engagement jusqu'en juin 2021.  

  • Pour s'inscrire : enbasdemarue.fr

 

Enregistrement gratuit sur la plateforme de bons d'achats « Soutien commerçants artisans »

  • Développée par la Métropole et la Ville de Grenoble, la plateforme de bons d’achats « Soutien commerçants artisans », créée lors du premier confinement, est réactivée.
  • Elle permet aux habitants d’acheter un bon d’achat auprès d’un commerçant ou artisan ayant dû fermer ses portes, bon d’achat qui pourra être utilisé une fois que celui-ci aura pu rouvrir.
  • Plus de 130 commerces métropolitains sont d’ores et déjà inscrits sur cette plateforme, et tout commerçant ou artisan du territoire le souhaitant peut s’inscrire gratuitement jusqu'au 31 décembre 2020.

  •   Pour s'inscrire : soutien-commercants-artisans.fr 

 

Plateforme Clique-mon-commerce

  • Développée par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.
  • Cette plateforme propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

  • clique-mon-commerce.gouv.fr  

 

Guide « Commerçants, en avant vers le numérique ! »


 

Un chèque numérique de 500 € 

  • Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
  • Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement (https://www.asp-public.fr), dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

 

« Mon commerce en ligne »

  • La Région vous aide à financer la création de sites web et renforcer votre présence sur les réseaux sociaux (achat de nom de domaine, frais d’hébergement et de référencement, abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, accès à une market place, solutions de click and collect....)
  • Deux modalités de financement possibles :
    - Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles (*) : prise en charge à 100 % de la dépens
    - Au-delà de 500 € de dépenses éligibles (* ): prise en charge de 50 % des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €

  •   ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/developper-mon-commerce-en-ligne

principales MESURES DE soutien de GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

Pour toutes vos questions sur les aides de la Métropole :
commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr


 

Dispositif métropolitain d’aides aux travaux d’investissement

> Pour les entreprises de commerce, d’artisanat et de service avec vitrine, des commerces non sédentaires et de l’hôtellerie

> Vous êtes implantés dans l’une des 49 communes de la métropole grenobloise ? La subvention sera de 50% des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500  € ht et 10 000 € ht.

TOUTES LES INFORMATIONS SUR NOTRE PAGE COMMERCES / ARTISANAT 



Aide à la rénovation énergétique des TPE/PME

> La Métropole accompagne les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements, avec le dispositif "Mur Mur TPE/PME".
> Le montant maximum des aides peut être de 37 500 euros par entreprise et s’inscrit en complément du plan de relance de l’État "France 2030".

LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES TPE/PME


 

Report de la facturation des consommations d'eau pour les PME-TPE  

  • Grenoble-Alpes Métropole reporte la facturation des consommations d'eau et suspend ses procédures de recouvrement pour les PME-TPE de son territoire
  • Si néanmoins vous faites l'objet d'une relance ou d'une mise en demeure de régler une facture, merci de faire la demande de suspension via notre formulaire en ligne.
  • De même, après la reprise de la facturation, vous pourrez solliciter un échelonnement.

 

Suspension des pénalités des marchés publics de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre l’application des pénalités de retard dans le cadre de ses marchés publics.

  • Pour plus d'informations, contactez votre gestionnaire de marché habituel.

 

Report du prélèvement de la taxe de séjour métropolitaine

  • Report des reversements de la taxe prélevée en 2020, dont le paiement sera rééchelonné sur 2021. 

  • Pour plus d'informations : taxedesejour@grenoblealpesmetropole.fr - 04 56 58 53 50

 

Report du prélèvement ou exonération des droits de voiries (terrasses, chantiers, enseignes…) métropolitains

  • DROITS DE VOIRIE :
    Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de tous les droits de voiries sur les 9 communes pour lesquelles elle les gère (Grenoble, Eybens, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins, Venon). À votre demande, une fois le prélèvement réactivé, une exonération partielle ou totale pourra être accordée en fonction de la situation de votre entreprise.

  • DROITS DE TERRASSE : EXONÉRATION TOTALE POUR 2020 :
    Afin de soutenir en priorité les restaurateurs et cafetiers affectés dans la durée par des fermetures administratives, la Métropole a décidé une exonération totale des droits de terrasse pour l’année 2020.

  • DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : EXONÉRATION POUR LES PHARMACIES 
    Afin de soutenir les pharmacies qui souhaite occuper une partie du domaine public pour accueillir du public souhaitant se faire dépister de la Covid-19, la Métropole a décidé d'exonérer ces établissements de leur redevance.

  • Pour plus d'informations : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr
  • Pour les autres communes de la Métropole, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Mairie.

PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN DE l'ÉTAT

Pour toutes vos questions sur les aides de l'État : 
0 806 000 245 (N° gratuit
lundi au vendredi 9h-12h/13h-16h)

Ce numéro est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.  


  

Fonds de solidarité 

  • Si votre commerce est fermé administrativement et que employez moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €
  • Si votre commerce reste ouvert et que vous subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % et employez moins de 50 salariés et, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.
  • Demande à déposer  sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP)  : www.impots.gouv.fr

 

Placement des employés en activité partielle

  • Par mesure exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre 2020, la part des coûts d’activité partielle habituellement couverte par l’employeur sera intégralement prise en charge par l’Etat pour les entreprises suivantes :
    • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
    • les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.
  • Les employés mis en activité partielle percevront 70% de leur salaire brut (environ 85% du net).
  • Les entreprises auront 30 jours après la date de démarrage de l’activité partielle pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
  • Pour placer des salariés en position d’activité partielle et en percevoir l’allocation, vous pouvez ouvrir un dossier sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr
  • Si vous avez besoin d'aide pour votre demande, appeler le 0800 705 800 (N° gratuit)
  • Pour toute demande d’assistance technique, contactez le support technique par courriel : 
    contact-ap[@]asp-public.fr


 

Report des charges sociales, remboursement de son dernier paiement ou suspension d’une procédure de recouvrement 

  • Dans le cadre du reconfinement, un dispositif d'exonération de cotisations sociales est mis en place. Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée.
  • Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
  • Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour leséchéances des 5 et 15 novembre 2020.
  • Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre.

  • Pour bénéficier du report, remplir en ligne un formulaire de demande préalable

  

Report ou remise d’impôt

  • En cas de difficulté, votre service des impôts des entreprises (SIE) demeure votre interlocuteur privilégié : il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
  • Déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire (télécharger le formulaire) que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises (SIE).
  • Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. 
    Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr
  • Concernant la taxe foncière, les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel peuvent reporter de 3 mois leur échéance sur simple demande.
  • S'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le paiement de cet impôt a été entièrement reporté au 15 décembre pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise.
  • S'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le paiement de cet impôt a été entièrement reporté au 15 décembre pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise.


 

Dispositif « Objectif reprise » : accompagnement à la reprise/continuité d’activité des TPE/PME

  • Conseil et accompagnement gratuit à l’adaptation de l’organisation du travail et la mise en œuvre de mesures de prévention liées à la pandémie de Covid-19 pour les TPE/PME de moins de 250 salariés.
  • Les dispositifs de conseil et échanges de pratiques sont ouvertes à tous.
  • Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’accompagnement individuel sera réservé à environ 400 entreprises ayant des besoins particuliers, et priorisées selon des critères régionaux.

  • www.anact.fr/objectifreprise

 

Aide du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour les travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Tous les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020, concerné par une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libéral, de 500 € si vous êtes autoentrepreneur 


 

Aide au paiement des loyers

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :
• pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.
• pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.


 

Le prêt garanti par l'Etat

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises. 
  • En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. 

  • Site dédié de BPI France : https://attestation-pge.bpifrance.fr

PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Pour toutes vos questions sur les aides de la Région :
0 805 35 38 69 (N° gratuit du lundi au vendredi, 9h-12h)

Ce numéro est conçu pour orienter et à accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.


 

Aide exceptionnelle aux commerçants et aux artisans impactés par la crise

  • Une subvention d'investissement pour aider les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs.
  • Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion :

Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;
La construction et l’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;
Les investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive...) ;
Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;
Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, etc.


 

« Solution Performance globale Financer mon investissement Commerce et Artisanat - Aider les activités non sédentaires » 

  • Ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement s'adapte aux particularités des professionnels des marchés ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant.
  • Prise en charge des dépenses d’investissement (équipement, étals, véhicules…), avec un taux de financement de 25 % des dépenses éligibles pour une aide comprise entre 500 et 10 000€.
  • Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis.

  • ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/commerce-et-artisanat-aide-aux-activites-non-sedentaires

 

Prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Prêt à taux 0 en partenariat avec la Banque Populaire à destination des ressortissants de la CMA et de la CCI pour la Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process).
  • Prêt sans frais de dossier, sur 5 ans, dont possibilité de 1 an de franchise en capital, pour un montant de 3 000€ à 20 000€ (au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur)
  • Le prêt doit représenter 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués, les 80 % restant devant être mobilisés par l’entreprise à taux fixe auprès de tout Etablissement Bancaire.
  • Ce prêt est garanti par la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun

 

Fonds Région unie  

Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie ou de cofinancement. Elle est destinée aux associations employeusescoopérativesmicro-entrepreneursauto-entrepreneursindépendantsprofessions libéralesentreprises de 0 à 9 salariés dont le chiffre d'affaires annuel ou le total n'excède pas 1 M€ et dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes. Le montant de l'avance est compris entre 3 000€ et 20 000€, d'une durée de 5 ans  dont 2 ans en différé. L’aide est mobilisable jusqu’au 31/12/2020.

Aide en cas de conflit avec un client ou un fournisseur

  • Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, rééchelonnement des crédits bancaires…).
  • En cas de conflit avec un client ou un fournisseur, vous pouvez contacter le Médiateur des entreprises 

  • L’État rappelle que les entreprises ne respectant pas les délais de paiement de leurs fournisseurs ne seront pas éligibles aux différentes aides proposées.

  • Les entreprises rencontrant des difficultés à obtenir le paiement de leurs factures par leurs clients peuvent contacter la Banque de France :
    0800 08 32 08 (service et appel gratuit) - TPME38@banque-france.fr

Pour toute autre question ou pour un accompagnement spécifique

  • CCI de Grenoble : 04 76 28 28 90 - covid19[a]grenoble.cci.fr.
  • CMA de l’Isère : 04 76 70 82 09 - contact[a]cma-isere.fr
  • Chambre d’Agriculture de l’Isère : 04 76 20 68 68 - accueil[a]isere.chambagri.fr
  • Région Auvergne Rhône Alpes : 0 805 38 38 69 (N° gratuit)
  • Ordre des experts-comptables (conseils gratuits pour les entreprises non déjà suivies par expert-comptable) : covid19[a]oecra.fr