Coronavirus : les aides aux entreprises

Toutes les mesures mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour accompagner les entreprises dans la crise du Coronavirus.

Dernière mise à jour : vendredi 29 mai 2020

principales MESURES DE soutien de GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

01. Fonds de solidarité métropolitain  

  • BÉNÉFICIAIRES
    Toute entreprise implantée sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, quels que soient son statut (société, entrepreneur individuel, association à caractère économique…) et son régime fiscal et social (y compris microentrepreneurs) et remplissant les conditions suivantes :
    • Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés au 31 décembre 2019 ou 10 ETP (Équivalents temps plein) sur les mois de janvier et février 2020
    Avoir une activité relevant exclusivement du commerce, des services de proximité, de la restauration, du tourisme et de l’évènementiel DONT LES CODES NAF SONT PRÉCISÉS EN ANNEXE DU RÈGLEMENT (à télécharger ici)
    • Avoir un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € HT (ou un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 83 333 € HT pour les entreprises de moins d’un an)
    • Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos
    • Avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020

  • CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
    Les entreprises éligibles à ce fonds devront :
    • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires
    supérieure ou égale à 50% sur l’un des mois de Mars, Avril ou Mai 2020 par rapport au même mois de l’année 2019 (pour les entreprises de moins d’un an, le calcul de la perte s’effectuera par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020)
    ET
    • Justifier d’un investissement d’au moins 1 000 €
    pour l’acquisition de locaux d’activités, des travaux de création, rénovation, extension, aménagement ou pour l’acquisition de matériels, de mobiliers et de biens incorporels (logiciels, dépôt de marque, brevet…) par :
        - le concours d’un emprunt bancaire en cours relatif à ces investissements
          ET/OU
        - des dépenses réalisées après le 1er janvier 2018 sans emprunt et restées à la charge de l’entreprise

  • MONTANT DE L'AIDE 
    • L’aide sera versée sous la forme d’une subvention de 1 000 euros portant sur le remboursement de dépenses d’investissement (travaux, achat d’équipement, achat de logiciel, etc.) d’au moins 1 000 euros réalisées après le 1er janvier 2018 et/ou sur la prise en compte de capital d’emprunts en cours ayant permis de financer des investissements.

    • La subvention d’investissement pourra être portée à 2 000 euros (2 versements de 1000 euros) pour les activités relevant de la restauration, de l’hébergement et de l’évènementiel éligibles, justifiant de dépenses d’investissement et/ou de capital d’emprunts en cours d’au moins 2000 euros.

  • DÉPÔT DU DOSSIER
    Les demandes sont réalisées uniquement en ligne via la plateforme de démarches en ligne de Grenoble-Alpes Métropole. Une demande par établissement peut être réalisée.
    La demande devra comporter :
    • Une déclaration sur l’honneur complétée et signée (à télécharger ici)
    • Un RIB de l’établissement demandeur.
  • POUR PLUS D'INFORMATIONS
    fonds.solidarite@grenoblealpesmetropole.fr

REMPLIR MA DEMANDE EN LIGNE
 


02. Dispositif Métropolitain d’aides aux travaux d’investissement des entreprises de commerce, d’artisanat et de service avec vitrine, des commerces non sédentaires et de l’hôtellerie

  • Ces aides s'adressent aux petites entreprises commerciales (y compris non sédentaires, artisanales et de services, avec vitrines, et d’hôtellerie).

  • Il permet de financer : les travaux de mise en accessibilité ; la création, la rénovation et l’embellissement des vitrines ; les travaux concernant les économies d’énergies et les investissements liés au développement durable ; les travaux destinés à assurer la sécurité du local ; l’acquisition de matériel et les investissements liés à l’activité de l’entreprise, les travaux intérieurs d’amélioration du point d’accueil ou de vente, dont ceux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires actuelles, et l’aménagement des terrasses.

  • Règles et conditions d'éligibilité :
    - Prise en charge de 50% des investissements éligibles

    - Seuil d’éligibilité à 1 500 euros de travaux réalisés
    - Plafond d’éligibilité fixé à 20 000 euros de travaux réalisés
    - Autorisation de plusieurs dépôts de dossier par une entreprise pour ses différents établissements

    • Plus d’informations dans notre page grenoblealpesmetropole.fr/aideaucommerce

  • Pour bénéficier de cette aide :
    les entreprises doivent se rapprocher du service commerce de la Métropole : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr

Plus d’informations dans notre page "SUBVENTIONS AU COMMERCE"

 

03. Report de la facturation des consommations d'eau pour les PME-TPE  

  • Grenoble-Alpes Métropole reporte la facturation des consommations d'eau et suspend ses procédures de recouvrement pour les PME-TPE de son territoire

  • Si néanmoins vous faites l'objet d'une relance ou d'une mise en demeure de régler une facture, merci de faire la demande de suspension via notre formulaire en ligne.

  • De même, après la reprise de la facturation, vous pourrez solliciter un échelonnement.

04. Suspension des pénalités des marchés publics de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre l’application des pénalités de retard dans le cadre de ses marchés publics.

  • Pour toute information, contactez votre gestionnaire de marché habituel.

05. Report du prélèvement de la taxe de séjour métropolitaine

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de la taxe de séjour. Les modalités exactes de report sont en cours de discussion avec les fédérations hôtelières afin de ne pas générer d’effet de surcharge lorsque les prélèvements reprendront.

  • Pour toute information, contactez : taxedesejour[a]grenoblealpesmetropole.fr - 04 56 58 53 50

06. Report du prélèvement ou exonération des droits de voiries (terrasses, chantiers, enseignes…) métropolitains

  • Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de tous les droits de voiries sur les 9 communes pour lesquelles elle les gère (Grenoble, Eybens, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins, Venon).

  • À votre demande, une fois le prélèvement réactivé, une exonération partielle ou totale pourra être accordée en fonction de la situation de votre entreprise.

  • Pour toute information contactez : commerce.artisanat[a]grenoblealpesmetropole.fr
  • Pour les autres communes de la Métropole, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Mairie.

07. Exonération totale des droits de terrasse pour l’année 2020

Afin de soutenir en priorité les restaurateurs et cafetiers affectés dans la durée par des fermetures administratives, la Métropole a décidé une exonération totale des droits de terrasse pour l’année 2020.

08. Autorisation d’extension provisoire de terrasse pour les bars et restaurants

  • Dans le cadre de la réouverture de leurs établissements le 2 juin 2020, les bars et restaurants bénéficiant d’une terrasse peuvent faire une demande d’extension provisoire.

  • Ces extensions seront autorisées prioritairement sur les places de stationnement devant ou face à l’établissement. Elles seront mises à disposition gratuitement. Du mobilier de sécurisation et d’embellissement devra être prévu par les commerçants.

  • Ce dispositif prendra fin à la fin du mois d’octobre 2020. Une évaluation mensuelle sera menée et le dispositif sera adapté si cela est jugé nécessaire.

TÉLÉCHARGER LA DEMANDE D'EXTENSION PROVISOIRE DE TERRASSE

PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN DE l'ÉTAT

01. Fonds de solidarité pour les très petites entreprises 

  • Ce fonds, cofinancé par l’État et les régions, est ouvert aux entreprises individuelles, y compris micro-entrepreneur, indépendants, et sociétés de moins de 10 salariés,, dont le CA 2019 est inférieur à 1M€, où le CA mensuel inférieur à 83 333€ pour les entreprises créées après le 1e mars 2019, et qui auront été fermées par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) et auront subi plus de 50% de perte de CA.
  • Ces entreprises bénéficieront d’une aide de 1 500 € pour mars, non imposables pour mars, renouvelable en avril, à laquelle pourra s’ajouter, au cas par cas, jusqu’à 5000 € d’aide complémentaire pour les situations les plus difficiles. Plus d'informations : 
    ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr
  • Formulaire en ligne pour le volet 1 (1 500 €) sur l'espace « entreprises » du www.impots.gouv.fr
  • Formulaire en ligne pour le volet 2 (de 2 000 à 5 000 € supplémentaires) sur le site ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr  

02. Report des remboursements d’emprunts ou mobilisation de nouvelles facilités de paiement à court terme

  • À votre demande, votre banque doit reporter automatiquement jusqu’à 6 mois et sans frais, intérêts, ni pénalités vos crédits en cours.
  • Les banques se sont également engagées à valider sous 5 jours et sur la base de procédures allégées les découverts, facilités de caisse, escomptes, etc. sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum.
  • BPI France garantit jusqu’à 90% ses prêts de trésorerie aux entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (y compris les associations et fondations ayant une activité économique).
  • Pour les TPE/PME, BPI France offre aussi des produits complémentaires à ceux de votre banque (prêt Atout, garantie « Renforcement de la trésorerie Covid-19 »…). Plus d'infos sur bpifrance.fr  
    Si vous rencontrez des difficultés à mobiliser votre banquier, contacter la Banque de France : 0800 08 32 08 (service et appel gratuit) - TPME38[a]banque-france.fr

03. Placement des employés en activité partielle

  • Par mesure exceptionnelle, la part des coûts d’activité partielle habituellement couverte par l’employeur sera intégralement prise en charge par l’Etat.
  • Les employés mis en activité partielle percevront par contre, comme précédemment, 70% de leur salaire brut (environ 84% du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
  • Les entreprises auront 30 jours après la date de démarrage de l’activité partielle pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
  • Pour placer des salariés en position d’activité partielle et en percevoir l’allocation, vous pouvez:
    - ouvrir un dossier sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr ou
    - contacter la DIRECCTE  - www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
    04.56.58.38.05 / ara-ud38.mutations-economiques[a]direccte.gouv.fr
  • Pour plus d'information, télécharger le document "DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE"

04. Report des charges sociales, remboursement de son dernier paiement ou suspension d’une procédure de recouvrement 

  • Toutes les procédures de recouvrement en cours liées à vos charges sociales sont actuellement suspendues.
  • Pour reporter automatiquement de 3 mois, et sans majoration, le paiement de vos charges sociales dues au 15 mars, ou vous faire rembourser de l’échéance déjà versée, contactez l’Urssaf (www.urssaf.fr)

Artisans ou commerçants :
- Par internet : se connecter à son compte personnel pour une demande de délai ou de revenu estimé : www.ma.secu-independants.fr/authentification
- Par courriel : avec l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : www.secu-independants.fr
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :
Par internet :  se connecter sur son compte personnel www.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » : « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Par téléphone : contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

05. Report ou remise d’impôt

  • À votre demande, vos versements d’impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) seront automatiquement reportés de 1 à 3 mois, sans pénalité et ni demande de justificatif.
  •  Les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière peuvent aussi être suspendus sans pénalité.
  •  À leur demande, les entreprises en recouvrement seront également dispensées de leurs échéances durant 3 mois.
  • Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la  Direction Générale des Finances Publiques (www.impots.gouv.fr) ou contactez votre service des impôts des entreprises :
    - Grenoble Belledonne Vercors : 04 76 39 39 76
    - Grenoble Chartreuse Grésivaudan : 04 76 39 38 53
    - Grenoble Oisans Drac : 04 76 39 37 10

06. Report des factures de gaz et d’électricité pour les TPE/indépendants éligibles au fonds de solidarité gouvernemental

  • Les entreprises individuelles, y compris micro-entrepreneurs, indépendants, et sociétés de moins de 10 salariés éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier, à leur demande explicite, d’un report de leurs factures de gaz et d’électricité.
  • Des formulaires de demande de report sont disponibles sur les sites internet des fournisseurs. 

07. « Prévention Covid » : financement des aménagements de réduction des risques sanitaires par les caisses de retraites (Carsat, Cramif ou CGSS)

08. Dispositif « Objectif reprise » : accompagnement à la reprise/continuité d’activité des TPE/PME

  • Conseil et accompagnement gratuit à l’adaptation de l’organisation du travail et la mise en œuvre de mesures de prévention liées à la pandémie de Covid-19 pour les TPE/PME de moins de 250 salariés.
  • Les dispositifs de conseil et échanges de pratiques sont ouvertes à tous.
  • Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’accompagnement individuel sera réservé à environ 400 entreprises ayant des besoins particuliers, et priorisées selon des critères régionaux.
  • Pour plus d’information rendez-vous sur : www.anact.fr/objectifreprise

09. Aide du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour les travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

  • Tous les travailleurs indépendants affiliés, affectés de manière significative par la crise, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide ou d’une prise en charge de leurs cotisations et contributions sociales, s’ils ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, se sont affiliés avant le 1e janvier 2020, ont effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation et sont à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2019.
  • Pour plus d’information rendez-vous sur : www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus

PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 01. Soutien aux filières les plus touchées 

  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte un soutien spécifique aux entreprises du tourisme et de l’hébergement, de la culture et de l’évènementiel par la prise en charge du capital de leurs emprunts, hors intérêt, jusqu’à un plafond de 5000€.

  • Plus d’information : ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr ou 0 805 38 38 69 (numéro vert gratuit)

02. Aide de la Région pour tous les commerces de proximité à la protection de leurs comptoirs

  • Aide jusqu’à 500 euros aux commerces de proximité pour l’équipement des comptoirs de vente d’une vitre en plexiglass, sur dépôt de leur facture d’achat, leur RIB et SIRET.

  • Pour toute information : numéro gratuit 08 05 38 38 69

03. Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes - BPIfrance

  • Prêt à taux zéro et sans frais de dossier, à destination des TPE (hors Entreprises Individuelles), PME, et des associations ayant une activité économique, et employant au moins 1 salarié, créées il y a au moins 1 an, disposant d'un bilan, et qui rencontrent une situation de fragilité temporairedans le contexte de crise sanitaire lié au covid-19 ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle.

  • Prêtsur 7 ans, dont de 2 différés et pour un montant de10 K€ à 100 K€ (au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur)

  • Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité. Le co-financement bancaire est systématiquement recherché. 

  • Consulter le détail de ce prêt : ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco

04. Prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Prêt en partenariat avec la Banque Populaire à destination des ressortissants de la CMA, et en cours de déploiement pour ressortissants CCI pour la Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process) des commerçants, artisans et travailleurs indépendants.

  • Prêt sans frais de dossier, sur 5 ans, dont possibilité de 1 an de franchise en capital, pour un montant de 3 000€ à 20 000€ (au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur)

  • Le prêt doit représenter 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués, les 80 % restant devant être mobilisés par l’entreprise à taux fixe auprès de tout Etablissement Bancaire.

  • Ce prêt est garanti par la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun

  • Consulter le détail de ce dispositif : ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco  

Achat de masques

Plusieurs plateformes ont été mises en place à destination des TEP et PME afin de leur permettre d’acquérir aisément des masques chirurgicaux ou en tissus pour leurs employés. Vous pouvez notamment vous adresser aux plateformes suivantes :

Aide en cas de conflit avec un client ou un fournisseur

  • En cas de conflit avec un client ou un fournisseur, vous pouvez contacter le Médiateur des entreprises : economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

  • L’État rappelle que les entreprises ne respectant pas les délais de paiement de leurs fournisseurs ne seront pas éligibles aux différentes aides proposées.

  • Les entreprises rencontrant des difficultés à obtenir le paiement de leurs factures par leurs clients peuvent contacter la Banque de France :
    0800 08 32 08 (service et appel gratuit) - TPME38@banque-france.fr

Pour toute autre question ou pour un accompagnement spécifique

  • CCI de Grenoble : 04 76 28 28 90 - covid19[a]grenoble.cci.fr.
  • CMA de l’Isère : 04 76 70 82 09 - contact[a]cma-isere.fr
  • Chambre d’Agriculture de l’Isère : 04 76 20 68 68 - accueil[a]isere.chambagri.fr
  • Région Auvergne Rhône Alpes : 0 805 38 38 69 (N° gratuit)
  • Ordre des experts-comptables (conseils gratuits pour les entreprises non déjà suivies par expert-comptable) : covid19[a]oecra.fr