Coronavirus : les aides aux entreprises

Toutes les mesures mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour accompagner les entreprises dans la crise du Coronavirus.

Page mise à jour jeudi 2 avril 2020 à 11h30

Report des remboursements d’emprunts ou mobilisation de nouvelles facilités de paiement à court terme

  • À votre demande, votre banque doit reporter automatiquement jusqu’à 6 mois et sans frais, intérêts, ni pénalités vos crédits en cours.

  • Les banques se sont également engagées à valider sous 5 jours et sur la base de procédures allégées les découverts, facilités de caisse, escomptes, etc. sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum.

  • BPI France garantit jusqu’à 90% ses prêts de trésorerie aux entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (y compris les associations et fondations ayant une activité économique).

  • Avec le soutien de la Région, les banques proposeront également un « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » : 20 000 à 50 000 euros sur 7 ans à taux réduit (zéro à 1%) avec un différé de remboursement de 2 ans :  ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

  • Pour les TPE/PME, BPI France offre également des produits complémentaires à ceux de votre banque (prêt Atout, garantie « Renforcement de la trésorerie Covid-19 »…). Plus d'infos sur bpifrance.fr  
    Si vous rencontrez des difficultés à mobiliser votre banquier, contacter la Banque de France : 0800 08 32 08 (service et appel gratuit) - TPME38[a]banque-france.fr

Placement des employés en activité partielle

  • Par mesure exceptionnelle, la part des coûts d’activité partielle habituellement couverte par l’employeur sera intégralement prise en charge par l’Etat.

  • Les employés mis en activité partielle percevront par contre, comme précédemment, 70% de leur salaire brut (environ 84% du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

  • Les entreprises auront 30 jours après la date de démarrage de l’activité partielle pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

  • Pour placer des salariés en position d’activité partielle et en percevoir l’allocation, vous pouvez:
    - ouvrir un dossier sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr ou
    - contacter la DIRECCTE  - www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
    04.56.58.38.05 / ara-ud38.mutations-economiques[a]direccte.gouv.fr

Report des charges sociales, remboursement de son dernier paiement ou suspension d’une procédure de recouvrement

  • Toutes les procédures de recouvrement en cours liées à vos charges sociales sont actuellement suspendues.

  • Pour reporter automatiquement de 3 mois, et sans majoration, le paiement de vos charges sociales dues au 15 mars, ou vous faire rembourser de l’échéance déjà versée, contactez l’Urssaf (www.urssaf.fr)

Artisans ou commerçants :

- Par internet : se connecter à son compte personnel pour une demande de délai ou de revenu estimé : 
www.ma.secu-independants.fr/authentification

- Par courriel : avec l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : www.secu-independants.fr

- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :

- Par internet :  se connecter sur son compte personnel www.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » : « Déclarer une situation exceptionnelle ».

- Par téléphone : contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Report ou remise d’impôt

  • À votre demande, vos versements d’impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) seront automatiquement reportés de 1 à 3 mois, sans pénalité et ni demande de justificatif.

  •  Les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière peuvent aussi être suspendus sans pénalité.

  •  À leur demande, les entreprises en recouvrement seront également dispensées de leurs échéances durant 3 mois.

  • Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la  Direction Générale des Finances Publiques (www.impots.gouv.fr) ou contactez votre service des impôts des entreprises :
    - Grenoble Belledonne Vercors : 04 76 39 39 76
    - Grenoble Chartreuse Grésivaudan : 04 76 39 38 53
    - Grenoble Oisans Drac : 04 76 39 37 10

Fonds de solidarité de l’Etat et aide complémentaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Ce fonds est ouvert aux entreprises individuelles, y compris micro-entrepreneur, indépendants, et sociétés de moins de 10 salariés,, dont le CA 2019 est inférieur à 1M€, où le CA mensuel inférieur à 83 333€ pour les entreprises créées après le 1e mars 2019, et qui auront été fermées par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) et auront subi plus de 50% de perte de CA.

  • Ces entreprises bénéficieront d’une aide de 1 500 euros pour mars, non imposables pour mars, renouvelable en avril, à laquelle pourra s’ajouter, au cas par cas, jusqu’à 2000 € d’aide complémentaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les situations les plus difficiles. Plus d'informations : 

    ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

    Un formulaire en ligne permettra aux entreprises de soumettre leur demande dès début avril sur l'espace « entreprises » du site www.impots.gouv.fr

Soutien aux filières les plus touchées

La Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte un soutien spécifique aux entreprises du tourisme et de l’hébergement, de la culture et de l’évènementiel par la prise en charge du capital de leurs emprunts, hors intérêt, jusqu’à un plafond de 5000€.

Plus d’information : ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr ou 0 805 38 38 69 (numéro vert gratuit)

Report du prélèvement de la taxe de séjour métropolitaine

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de la taxe de séjour. Les modalités exactes de report sont en cours de discussion avec les fédérations hôtelières afin de ne pas générer d’effet de surcharge lorsque les prélèvements reprendront.

> Pour toute information, contactez : taxedesejour[a]grenoblealpesmetropole.fr - 04 56 58 53 50

Report du prélèvement ou exonération des droits de voiries (terrasses, chantiers, enseignes…) métropolitains

  • Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre le prélèvement de tous les droits de voiries sur les 9 communes pour lesquelles elle les gère (Grenoble, Eybens, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins, Venon).

  • À votre demande, une fois le prélèvement réactivé, une exonération partielle ou totale pourra être accordée en fonction de la situation de votre entreprise.

  • Pour toute information contactez : commerce.artisanat[a]grenoblealpesmetropole.fr

  • Pour les autres communes de la Métropole, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre Mairie.

Suspension des pénalités des marchés publics de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre l’application des pénalités de retard dans le cadre de ses marchés publics.

> Pour toute information, contactez votre gestionnaire de marché habituel.

report de la facturation des consommations d'eau pour les PME-TPE

  • Grenoble-Alpes Métropole reporte la facturation des consommations d'eau et suspend ses procédures de recouvrement pour les PME-TPE de son territoire

  • Si néanmoins vous faites l'objet d'une relance ou d'une mise en demeure de régler une facture, merci de faire la demande de suspension via notre formulaire en ligne.

  • De même, après la reprise de la facturation, vous pourrez solliciter un échelonnement.

Aide en cas de conflit avec un client ou un fournisseur

  • En cas de conflit avec un client ou un fournisseur, vous pouvez contacter le Médiateur des entreprises : economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

  • L’État rappelle que les entreprises ne respectant pas les délais de paiement de leurs fournisseurs ne seront pas éligibles aux différentes aides proposées.

  • Les entreprises rencontrant des difficultés à obtenir le paiement de leurs factures par leurs clients peuvent contacter la Banque de France :
    0800 08 32 08 (service et appel gratuit) - TPME38@banque-france.fr

Pour toute autre question ou pour un accompagnement spécifique

  • CCI de Grenoble : 04 76 28 28 90 - covid19[a]grenoble.cci.fr.
  • CMA de l’Isère : 04 76 70 82 09 - contact[a]cma-isere.fr
  • Chambre d’Agriculture de l’Isère : 04 76 20 68 68 - accueil[a]isere.chambagri.fr
  • Région Auvergne Rhône Alpes : 0 805 38 38 69 (N° gratuit)
  • Ordre des experts-comptables (conseils gratuits pour les entreprises non déjà suivies par expert-comptable) : covid19[a]oecra.fr