Coronavirus : aides exceptionnelles aux professionnels de la métropole grenobloise

Toutes les mesures mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour accompagner les entreprises dans la crise du coronavirus dans la métropole grenobloise.

Les MESURES DE soutien de Grenoble Alpes Métropole

Report de la facturation des consommations d'eau pour les PME-TPE  

  • Grenoble-Alpes Métropole reporte la facturation des consommations d'eau et suspend ses procédures de recouvrement pour les PME-TPE de son territoire
  • Si néanmoins vous faites l'objet d'une relance ou d'une mise en demeure de régler une facture, merci de faire la demande de suspension via notre formulaire en ligne.
  • De même, après la reprise de la facturation, vous pourrez solliciter un échelonnement.


Suspension des pénalités des marchés publics de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole a suspendu jusqu’à nouvel ordre l’application des pénalités de retard dans le cadre de ses marchés publics.

  • Pour plus d'informations, contactez votre gestionnaire de marché habituel.

 

Report du prélèvement de la taxe de séjour métropolitaine

  • Report des reversements de la taxe prélevée en 2020, dont le paiement est rééchelonné sur 2021. 

  • Pour plus d'informations : taxedesejour@grenoblealpesmetropole.fr - 04 56 58 53 50

 

Les MESURES DE SOUTIEN de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Pour toutes vos questions sur les aides de la Région :
0 805 35 38 69 (N° gratuit du lundi au vendredi, 9h-12h)

Ce numéro est conçu pour orienter et à accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.


 

Prêt Artisans et commerçants

  • Prêt à taux 0 en partenariat avec la Banque Populaire à destination des ressortissants de la CMA et de la CCI pour la Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process).
  • Prêt sans frais de dossier, sur 5 ans, dont possibilité de 1 an de franchise en capital, pour un montant de 3 000€ à 20 000€ (au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur)
  • Le prêt doit représenter 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués, les 80 % restant devant être mobilisés par l’entreprise à taux fixe auprès de tout Etablissement Bancaire.
  • Ce prêt est garanti par la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun

 

Fonds Région unie  

  • Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie ou de cofinancement.
  • Elle est destinée aux associations employeuses, coopératives, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 9 salariés dont le chiffre d'affaires annuel ou le total n'excède pas 1 M€ et dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes. 
  • Le montant de l'avance est compris entre 3 000€ et 20 000€, d'une durée de 5 ans  dont 2 ans en différé.

Les MESURES DE SOUTIEN DE l'ÉTAT

Pour toutes vos questions sur les aides de l'État : 
0 806 000 245 (N° gratuit
lundi au vendredi 9h-12h/13h-16h)

Ce numéro est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

 

Le Plan de relance économique

Pour connaitre les mesures mises en place dans le cadre du plan de relance de l’État et vous faire accompagner par la Métropole afin de trouver le dispositif adapté à vos besoins, consultez

NOTRE PAGE "PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE"

  


 

Fonds de solidarité 

Le Fonds de solidarité est ouvert :

 

 

  • Aux entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;
  •  Aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1S1bis  / commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles). Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

Retrouvez l’ensemble des informations sur ce dispositif sur

le site du MINISTÈre de l'Économie


 

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est opérationnelle depuis le 31 mars 2021.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariésdans la limite de 10 M€ au niveau du groupe, sur le premier semestre de l'année 2021.

Retrouvez l’ensemble des informations sur ce dispositif sur la page dédiée du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises


 

Placement des employés en activité partielle

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Retrouvez l’ensemble des informations sur ce dispositif sur la page dédiée du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel


 

Dispositif « Objectif reprise » : accompagnement à la reprise/continuité d’activité des TPE/PME

  • Conseil et accompagnement gratuit à l’adaptation de l’organisation du travail et la mise en œuvre de mesures de prévention liées à la pandémie de Covid-19 pour les TPE/PME de moins de 250 salariés.
  • Les dispositifs de conseil et échanges de pratiques sont ouvertes à tous.
  • Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’accompagnement individuel sera réservé à environ 400 entreprises ayant des besoins particuliers, et priorisées selon des critères régionaux.

  • www.anact.fr/objectifreprise


 

Le prêt garanti par l'Etat

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises. 
  • En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. 

  • Site dédié de BPI France : https://attestation-pge.bpifrance.fr



Autres aides de l’Etat de soutien aux entreprises

L'aide à la digitalisation des commerces

Plateforme Clique-mon-commerce

  • Développée par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.
  • Cette plateforme propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

  • clique-mon-commerce.gouv.fr  

 

Guide « Commerçants, en avant vers le numérique ! »

Pour toute autre question ou pour un accompagnement spécifique

  • CCI de Grenoble : 04 76 28 28 90 - covid19[a]grenoble.cci.fr.
  • CMA de l’Isère : 04 76 70 82 09 - contact[a]cma-isere.fr
  • Chambre d’Agriculture de l’Isère : 04 76 20 68 68 - accueil[a]isere.chambagri.fr
  • Région Auvergne Rhône Alpes : 0 805 38 38 69 (N° gratuit)
  • Ordre des experts-comptables (conseils gratuits pour les entreprises non déjà suivies par expert-comptable) : covid19[a]oecra.fr